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15 articles sélectionnés
Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...
la différence entre une suspension et une annulation
le déroulement d'une suspension
les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse.
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1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...
Date: 2019-02-15 03:00:51
Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS / Suspensions ...
Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...
Date: 2019-02-15 03:56:13
Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...
Date: 2019-02-15 04:09:59
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans. Si votre carte n'était pas périmée à cette date et si vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valable 5 ans de plus. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d'expiration ne...
Date: 2019-02-15 03:44:04
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Accueil > Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour renouveler un permis limité dans le temps
mon permis de conduire est valide... :
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une...
Date: 2019-02-15 05:10:08
Prise de rendez-vous visite médicale obligatoire pour ...
Important. Qui est concerné par ces rendez-vous?
- les personnes dont le permis est valide, mais limité dans le temps suite à une précédente suspension ou annulation aujourd'hui terminée,
- les personnes qui avaient fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation pour ALCOOLÉMIE ou conduite sous STUPÉFIANTS
- les personnes qui résident dans l'Eure,
Si l'ancienne suspension ou...
Date: 2019-02-15 04:14:43
Permis perdu ou volé : demande de duplicata de permis ...
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
1- Vous devez faire votre déclaration de perte par internet et en même temps demander un nouveau permis. Il suffit de vous connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS ) et de créer un compte pour obtenir vos identifiants.
Vous pourrez ensuite...
Date: 2019-02-15 05:31:24
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / demande duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire en ligne / timbres fiscaux permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire en ligne
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED)
Mise à jour le 14/02/2018
Renouveler la validité de son permis poids-lourd par le passage d'une visite médicale.
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure :
> liste des...
Date: 2019-02-15 04:29:25
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poid lourd
Demande de permis international / Autres démarches ...
Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Certains pays étrangers exigent en plus de se munir d'un permis international. Il est conseillé de se renseigner auprès des services consulaires en consultant le site internet de l'ambassade de France dans le pays de destination.
Le permis international est la traduction du permis de conduire national ; il permet de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national. Pour circuler, vous devrez présenter votre permis...
Date: 2019-02-15 05:08:31
Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international cerfa / formulaire pour demande permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Renouveler un permis limité suite à une précédente ...
Vous avez auparavant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation/invalidation de permis de conduire. Cette sanction est terminée et vous avez depuis récupéré votre permis de conduire.
Toutefois, celui-ci est limité et vous devez passer des visites médicales régulières pour en proroger la validité.
Les démarches dépendent de l'origine de la sanction (alcoolémie, stupéfiants ou aucune de ces infractions).
1 - Si la précédente suspension ou annulation/invalidation concernait une alcoolémie ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants :
Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de...
Date: 2019-02-15 05:11:05
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / recuperation permis de conduire visite medicale
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
- d'un justificatif de domicile
- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")
- de l'avis médical complété par le médecin...
Date: 2019-02-15 04:38:24
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite
Rendez-vous en commission médicale / Prendre un rendez ...
Deux types de rendez-vous. Merci de choisir celui qui correspond à votre situation :
mon permis de conduire est valide , mais il est limité...
Date: 2019-02-15 05:41:31
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation
Horaires et coordonnées - Les services de l'État dans l'Eure
9H - 12H et 14H - 16H
Depuis le 1er novembre 2017 les services permis de conduire et certificats d'immatriculation sont définitivement fermés.
Désormais toutes les demandes doivent être réalisées par voie dématérialisée sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr) ou déposées auprès d'un professionnel de l'automobile agréé (pour les cartes grises).
- Pour les cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour tout renseignement sur ces démarches un seul numéro : 34 00
Vous trouverez sur le site de la...
Date: 2019-02-15 04:27:14
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire numero / prefecture service permis de conduire / acheter son permis de conduire en prefecture / timbre electronique permis de conduire
Echange d'un permis étranger / Echange d'un permis ...
Mise à jour le 11/07/2018
A compter du 4 septembre 2017, pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures ci-dessous, en fonction de votre nationalité :
Vous possédez la nationalité d'un Etat tiers, n'appartenant ni à l'union européenne ni à l'espace économique européen :
>> Information et rendez-vous sur le site http://www.eure.gouv.fr/ >> prendre un rendez-vous >> échanger un permis de conduire étranger
>> Vous déposez ensuite votre dossier complet...
Date: 2019-02-15 05:48:02
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire
La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et ...
La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Mise à jour le 08/02/2019
La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés à partir du 1er mars 2012.
Le tableau des taux applicables ci-dessous a un caractère informatif et pour les communes qui appliquent des taux différents par secteurs,...
Date: 2019-02-15 05:16:47
Thèmes liés : assurance annulation permis de construire / annulation permis de construire
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