Articles sélectionnés pour le thème : 4 points permis amende
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Permis de conduire - La France en Chine
Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )
Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan
Tél : 400-800-0122
www.whjg.gov.cn
1.2- Conduire en Chine
En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.
Par...
Date: 2019-02-15 04:52:56
Site :
https://cn.ambafrance.org
Permis probatoire - Taux d'alcool autorisé : 0.2 g/l de ...
0.2g/l de sang, c'est zéro verre d'alcool
Désormais, le taux d'alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s'applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
o 3 ans après l'obtention du permis
o 2 ans si celle-ci est précédée d'un apprentissage par conduite accompagnée
Pour savoir à quoi correspond 0,2 g d'alcool/litre de sang c'est simple
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les jeunes conducteurs contrôlés avec un...
Date: 2019-02-15 06:13:36
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : point permis probatoire 2 point par an / retrait de point permis probatoire alcool / 0 point permis probatoire / permis 6 points jeune conducteur / retrait de point permis jeune conducteur
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
Détails
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi / Permis de ...
Si vous perdez plusieurs fois la totalité des points affectés à votre permis de conduire pendant une période de cinq ans, la durée d'interdiction d'obtenir un nouveau titre est portée à un an. Le fait de refuser de se soumettre à l'obligation de restituer son permis de conduire ou de conduire un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire est un délit, puni de deux ans...
Date: 2019-02-15 06:16:13
Site :
http://www.guadeloupe.gouv.fr
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com