Articles sélectionnés pour le thème : annulation permis 12 points
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Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
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Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
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Description Section fermée Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la sécurité routière, au...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Code de la route en France — Wikipédia
Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable : le permis de conduire. L'obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d'âge, d'aptitude physique et à la possession d'une ou plusieurs catégories de permis de conduire. Le code de la route contient des articles de loi relatifs au permis de conduire. Ces articles sont regroupés dans cinq chapitres du Titre II «Permis...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de vente stage récupération de points ...
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire). Nous rappelons que seul le stagiaire peut vérifier son solde de points. En cas de fausse déclaration la responsabilité du centre de formation « Mon Automobile Club » ne pourra en aucun cas être engagée et il...
Site :
http://www.mon-automobile-club.org
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2019-02-15 04:12:35
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Cour de cassation
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UNION EUROPÉENNE
Sécurité sociale. - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971. - Article 14 § 2. - Activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres. - Salarié faisant partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux. - Certificat E 101. - Délivrance. - Effets. - Caractère obligatoire du...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : permis nombre de points pour l'avoir / annulation permis 12 points / retrait de 1 point permis probatoire / permis 6 points 12 points
L’Etat d’Ivresse Manifeste : Sanctions et Solutions ...
le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
L'article L234-2 du Code de la route prévoit également une série de peines complémentaires en cas de conduite en état d'ivresse manifeste. Les voici :
la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis...
Date: 2019-02-15 06:47:35
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Angadreme-stage-points-permis - Beauvais, Lille, Vimory
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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.
Le contenu de nos stages de récupération de points au coeur de Beauvais et Lille
Lors des stages organisés par Angadreme Formation, nous travaillons avec vous sur plusieurs modules afin de vous aider à revoir les...
Site :
http://www.angadreme-stage-points-permis.com
Thèmes liés : stage recuperation permis point lille / stage permis point lille / stage de recuperation de point permis suspendu / duree stage recuperation points permis / faire un stage de recuperation de points sans permis
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net