Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
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Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...
Annulation du permis de conduire
Qu'est-ce que l'annulation de permis ?
L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :
du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,
du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.
L'annulation administrative du permis pour conduire
Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...
Date: 2019-02-15 03:01:47
Site :
http://www.permis-infos.com
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Le permis de conduire de catégorie A1 est celui qui est exigé pour des motocyclettes, d'une cylindrée maximum de 125 cm³, d'une puissance maximale de 11 kW et avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie est accessible à partir de 18 ans (accès direct). Les tricycles à moteur d'une puissance ne dépassant pas 15 kW tombent également sous cette...
Date: 2019-02-15 05:13:03
Site :
https://mobilit.belgium.be
Permis de conduire candidat libre : comment ça marche et ...
Pour passer votre permis de conduire en candidat libre, il vous faut respecter plusieurs exigences obligatoires afin que vous obteniez votre permis dans les règles.
Pour passer son permis B en candidat libre, il faut :
Respecter les étapes d'inscription et les démarches administratives décrites en cliquant ici .
Avoir au moins 16 ans au moment de l'inscription, 17 ans au moment de l'examen...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2019-02-15 02:54:04
Site :
avocat-gc.com
De la nécessité de disposer d’un permis pour conduire un ...
by Max Braun on 19/03/2011 · Un commentaire
Par un arrêt du 21 octobre 2010 , la Cour de cassation a donné des précisions sur la nécessité de disposer d'un permis de conduire pour pouvoir conduire un cyclomoteur au Luxembourg.
A première vue, la situation semble être claire, alors que les articles 74 alinéa 1er et 76 (1) du Code de la route (...) prévoient que:
Tout conducteur d'un...
Site :
http://www.droit.lu
Thèmes liés : permis de conduire pour cyclomoteur / code de la route luxembourg permis de conduire / permis de conduire luxembourg categorie / permis de conduire international valable en france / permis de conduire luxembourg points
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance ...
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013
Publié le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le nouveau modèle de permis de conduire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / non delivrance du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse
Cour de cassation, criminelle ... - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 14 mai 2008
N° de pourvoi: 08-80841
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M....
Comment récupérer des points sur le permis de conduire ...
Comment récupérer des points sur le permis de conduire ?
Comment récupérer des points sur le permis de conduire ?
19 Septembre 2018 14:18
Avoir son permis de conduire c'est bien mais perdre des points sur ce même permis c'est pas bien ...
Vroomly , l'ami qui vous veut du bien répond à toutes vos interrogations dans cet article.
Vous n'êtes pas sans savoir que le permis -ce précieux ...
Site :
https://www.vroomly.com
Auto - Le déroulement de l'examen du permis de conduire ...
Passer l'Examen Pratique du Permis de Conduire B
Le déroulement de l'épreuve pratique est parfois mal connu des candidats au permis de conduire, dans cet article vous découvrirez l'essentiel de l'examen pratique et, en collaboration avec Lolo le Mono, une vidéo de cette épreuve du permis de conduire.
Consignes d'examen
Avant l'examen
Soyez reposé ! Cela semble une évidence...
Avoir une...
Rétention ou suspension du permis de conduire - LeLynx.fr
Cet article a été utile à 23 personnes
La rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une sanction visant à empêcher le conducteur de reprendre le volant pendant une certaine durée. Prononcée par les policiers ou les gendarmes, cette mesure de sécurité ne peut avoir lieu que dans certains cas de figure définis par la loi :
Conduite sous l'emprise de...
Date: 2019-02-14 17:17:00
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Permis de conduire probatoire : définition et explications
Suite à l'obtention du permis, tout conducteur débute par une phase de permis de conduire probatoire. Pendant cette période, vous serez plus limité que les conducteurs aguerris, le temps d'acquérir une bonne maîtrise de votre véhicule.
Permis probatoire : définition...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2019-02-15 05:57:15
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...
Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
28/11/2016 à 20:19
Bonjour je suis ivoirienne de nationalité française. J'ai residété 6 mois en Côte d'ivoire pendant ces 6 mois j ai passé mon permis de conduire, pensez vous qu'en étant française et resident en France je pourrai changer mon permis ivoirien en permis Francis
Amélie dit :
Bonsoir j'ai un permis algérien je l'ai obtenu après avoir la résidence normal en France la je...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2019-02-15 04:45:29
Site :
avocat-gc.com
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2019-02-15 06:33:19
Site :
https://www.village-justice.com
Foire aux questions | École de conduite Prestige à Montréal
Foire aux questions
À qui s'adressent les nouvelles mesures?
À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.
Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
Au cours de la dernière décennie,...
Site :
http://ecoledeconduiteprestige.com
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
https://www.lavenir.net
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
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Date: 2019-02-12 04:12:35
Site :
https://www.services-publics.info
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
Code de la Route Plus - Coderouteplus.com: Telecharger ...
Telecharger Code de la route Maroc Gratuit
Telecharger Code de la route Maroc Gratuit
Telecharger Code de la route Maroc - Code rousseau
Permis de conduire marocain - test Permis Maroc
Article plus récent Article plus ancien Accueil
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque...
Date: 2018-08-28 08:19:48
Site :
https://code-route-plus.blogspot.com
Carte grise - Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
L'actualité du droit automobile
Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire
Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.
La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / points restant sur le permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la ...
Veuillez prendre rendez-vous au moins 3 mois avant la date de fin de validité ou de fin de suspension de votre permis de conduire
étape 2 : Je prends rendez-vous chez un médecin agréé de l'arrondissement de ma résidence
étape 3 : la visite médicale
Lors de la visite médicale, je présente impérativement les documents suivants :
décision de suspension ou décision d'annulation
1 pièce...
Date: 2019-02-15 04:16:05
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à ...
» Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?
Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?
Le 21/02/2012 à 18h56
Je suis salariée d'une entreprise de crédit (convention collective des societés financieres) en tant qu'assistante commerciale depuis 22 ans - lors d'un entretien professionnel - on me réclame l'original de mon...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile / cour de permis de conduire / cours de code permis de conduire
0 point : plus de points sur son permis de conduire.
Accueil > Articles > 0 point : plus de points sur son permis de conduire.
0 point : quelle réaction ?
Comme chacun sait, lorsque le solde de points est égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé . Cependant, la sanction consécutive à une infraction n'est pas immédiate : entre le constat de l'infraction au code de la route devant conduire au retrait de vos derniers...
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c'est possible
Depuis le mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du...
Date: 2019-02-15 05:01:39
Site :
http://www.uniformation.fr
Suspension du permis de conduire | service-public
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).
La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
Retour haut de page
Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
CAPEB ・ Permis poids lourd : Renouveler son permis
Pour renouveler votre permis poids lourds (catégories C, EC,C1, C1E), vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par lapréfecture de votre lieu de résidence.
Une fois la visite effectuée vous devez faire votre demandede permis sur le site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr en créant votre compte.
L'obtention du renouvellement de votre...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite permis de conduire poid lourd
Annulation du permis de conduire et voiturette | AssurBook.com
Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties
Annulation du permis de conduire et assurance voiturette
Assurbook > Assurance voiture sans permis > Annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Sous le coup d'une annulation de permis, de nombreux conducteurs se retrouvent face au même problème : comment...
Site :
https://www.assurbook.com
Aide financière pour passer le permis de conduire à Fort ...
Si vous avez plus de 25 ans, il est encore temps d'obtenir une aide financière pour le permis de conduire.
Vous venez de décrocher le travail de vos rêves, seulement voilà, vous avez des horaires décalés et êtes obligé de vous rendre sur votre lieu de travail en voiture. Sans permis, vous ne pourriez même pas accepter cet emploi ! Il est donc urgent d'obtenir ce fameux permis de...
Site :
flashpermis972.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / aide pour passer le permis de conduire pole emploi / permis de conduire financement pole emploi / permis de conduire france auto ecole / aide financiere pour le permis de conduire
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
Categories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Les dates
Tout d'abord il...
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
/ Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le
par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de...
Site :
https://www.christophenoel.com
Code de la route. | Legifrance
I.-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite à une formation dispensée à cette fin ou validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivrés à cette fin en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire apres l'examen / certificat d'examen du permis de conduire etranger / certificat d'examen du permis de conduire (1) / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole ...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Permis de conduire
: Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
07/09/2015 M. B. - informations par Philippe van Kempen Entreprises
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors,...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives...
Date: 2019-02-15 05:14:45
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / permis de conduire inspecteur / epreuve permis de conduire
Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
L’Etat d’Ivresse Manifeste : Sanctions et Solutions ...
le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
L'article L234-2 du Code de la route prévoit également une série de peines complémentaires en cas de conduite en état d'ivresse manifeste. Les voici :
la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis...
Date: 2019-02-15 06:47:35
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un ...
Échanger un permis de conduire étranger ou demander un permis international : comment faire ?
Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Andrey Popov - Fotolia.com
Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international nantes / echange de permis de conduire etranger
Permis de conduire (GE): le guide complet de vos démarches ...
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
https://www.simplycity.ch
Tout sur le permis probatoire - Dehan Schinazi Avocats
Conséquences des délits
Annulation permis probatoire, suspension : commettre un délit routier en tant que jeune conducteur
Certaines infractions graves au Code de la route sont considérées comme des délits et vous exposent non seulement au retrait de votre permis de conduire, mais également à des poursuites judiciaires : cela vaut pour un permis classique, mais également pour un permis...
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Suspension du permis conduire : quel recours pour un ...
Suspension du permis conduire : quel recours pour un conducteur dont l'activité professionnelle nécessite la possession de son permis ?
Suspension du permis conduire : quel recours pour un conducteur dont l'activité professionnelle nécessite la possession de son permis ?
Le 05/02/2019 à 17h23
J'ai percuté l'arrière d'une voiture alors que nous roulions sur une route enneigée. J'avais...
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...