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Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
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Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
14-01-2013
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....
Date: 2019-02-15 06:15:19
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Permis AM — Wikipédia
La formation pratique de sept heures se compose :
de 2 h de formation hors circulation (plateau) ;
de 4 h de formation en circulation ;
et de 1 h de sensibilisation aux risques.
Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .
Conditions[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-08 22:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Difficile d'assurer un deux-roues après une suspension de ...
Cette interdiction concerne certains véhicules terrestres à moteur, incluant ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas imposé, pour une durée de 3 ans au plus.
Si les délits sont plus graves, comme le délit de fuite ou l'homicide involontaire, la suspension judiciaire peut aller jusqu'à 6 ans. Toutefois, une suspension de permis liée à une décision administrative autorise le...
Date: 2019-02-14 04:46:26
Site :
http://blog.permisecole.com
Thèmes liés : s'assurer apres un retrait de permis / assurance auto apres retrait de permis / assurance auto retrait de permis / assurance moto apres retrait de permis / assurance auto suspension permis de conduire
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
https://www.net-iris.fr
Récupération de ses points de permis
Formation complémentaire
Pour récupérer vos points, deux moyens existent. Le premier consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans. Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points.
Reconstitution automatique
Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez...
Date: 2019-02-14 09:48:00
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Stage de sensibilisation à la sécurité routière | service ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Stage de sensibilisation à la sécurité routière » sera mise à jour significativement.
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Comment résilier votre assurance auto ? - MAAF
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat permis de conduire / suspension judiciaire du permis de conduire date d'effet / suspension administrative permis de conduire 2 mois / comment s'assurer apres une annulation de permis / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire
Permis à points, Permis probatoire, Regagner des points
Regagner des points perdus
Durant la période probatoire, si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu'à 4 points. Mais le nombre de 6 points sur votre permis ne peut être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte...
Site :
http://autoecolebonneroute.fr
Concours Inspecteur du permis de conduire : épreuves ...
PERSONNALISÉ
Les conditions d'accès au concours IPCSR
Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :
être de nationalité française
être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours
conditions particulières :
ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Trike — Wikipédia
Trikes inversés, scooters et roues inclinables[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'ils soient classés dans la catégorie générique L5e commune aux trikes, certains modèles de tricycles commerciaux récents comportent deux roues à l'avant et une seule roue arrière - type « Têtard » (2-1) - tels que, depuis 2007, le BRP Can-Am Spyder Roadster proche d'un scooter à large empattement....
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org