Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise permis de conduire
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Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la sauvegarde des...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat defense permis de conduire / permis de conduire avocat / point sur permis de conduire automobile / solde point sur permis conduire
Avocat permis de conduire Foix - retrait de permis, Lavelanet
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis de conduire / Permis à point
Avocat permis de conduire à Foix
Avocat compétent en matière de permis de conduire installé à Foix près de Pamiers et de Lavelanet, Maître Vercellone assure votre défense si vous risquez un retrait ou une suspension de votre permis de conduire .
Généralité sur le permis à...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Récupération permis de conduire après suspension
Récupération permis de conduire après suspension
Détails
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De nos jours, parvenir à conserver l'intégralité des points de son permis de conduire relève de plus en plus de l'utopie. Les radars et les contrôles routiers se multiplient, et les sanctions se durcissent inexorablement. Votre permis de conduire a été suspendu suite à une infraction au Code de la route ou à...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Faites-vous défendre par un avocat retrait de permis ...
l'invalidation
Également surnommé avocat récupération permis , un avocat retrait de permis peut seulement vous prodiguer ses conseils lors de la rétention. Toutefois, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait. Nos avocats vous résument à quoi correspondent ces 3 formes.
Retrait permis avocat : pour une suspension de permis...
La suspension du...
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
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Cabinet d'Avocats en Droit Routier
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent ...
Accueil > Perte de Permis > Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ?
Votre permis de conduire est menacé.
Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Avocat spécialisé dans la récupération de votre permis ...
Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...
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http://www.maitredufour.com
Le retrait du permis de conduire - Parras Avocat
Accueil o Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est le fait de le « confisquer » à son détenteur, pendant une période plus ou moins longue, voire définitivement.
Le retrait du permis de conduire peut tout à la fois être temporaire (cas de suspension) ou au contraire définitif (annulation judiciaire et invalidation...
Site :
http://parras-avocat.fr
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Un avocat specialiste du permis de conduire grâce à une qualification spécifique ?
Mais attention : la règle énoncée ci-dessus concernant les spécialisations doit être tempérée. Pourquoi ? Parce que dans la continuité de la réforme des spécialisations entrée en vigueur en 2012, le Conseil national des barreaux (CNB) permet aux avocats qui le souhaitent de bénéficier de ce qu'on...
Retrait permis alcool - Les solutions après le retrait du ...
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Faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait du permis pour alcool au volant
En cas de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le retrait du permis de conduire est une des sanctions prévues par la loi (suspension ou annulation). Afin de maximiser vos chances de sauver votre permis de conduire, il est primordial d'organiser votre...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Comment récupérer son permis de conduire après une ...
Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?
Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...
Site :
https://hintigo.fr
Annulation permis à points - recuperer-permis.com
Votre permis de conduire a été susendu ou annulé par une décision de justice ?
Deux solutions s'offrent à vous :
vous en tenir là et accepter la décision.
S'il s'agit d'une suspesion judiciaire du permis de conduire, vous récupérerez votre permis de conduire à points à la fin du délai de suspension.
S'il s'agit d'une annulation du permis de conduire, vous ne pourrez récupérer le droit de conduire qu'en repassant votre permis de conduire.
vous pouvez envisager de contester la décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire qui a été rendue.
La décision qui est rendue vous...
Site :
http://recuperer-permis.com
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Suspension administrative pour alcool au volant
Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...
Site :
http://www.changeur.fr
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
Ticket Montréal - Nos avocats obtiennent votre permis ...
Permis restreint
Un permis restreint est un permis de conduire qui permet des déplacement limités (déplacements entre le travail et le domicile ou déplacements nécessaires dans le cadre des fonctions liées au travail ) à un conducteur dont le permis de conduire a été suspendu pour infractions au Code de la Sécurité Routière. La classe du permis restreint est la même que celle du ...
Site :
http://www.ticketmontreal.ca
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Quel avocat contacter en cas de retrait de permis
Actualités
Suspension et retrait de permis de conduire : quel avocat engager ?
Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer ses sanctions, un automobiliste peut faire appel à un avocat. Néanmoins, pour optimiser les chances d'atteindre ses objectifs, il doit choisir méticuleusement...
Date: 2019-02-15 06:15:59
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Comment regagner des points sur son permis de Conduire
Depuis la mise en place du permis à point en France, le débat sur l'égalité des conducteurs devant la loi, revient régulièrement dans les conversations. Pourquoi un professionnel de la route, comme un routier un commercial a-t-il le même nombre de points qu'un simple particulier qui n'utilise son véhicule que pour des déplacements de loisir ?
Pour certain, la voiture est un outil de...
Site :
https://www.toulouse7.com
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2019-02-15 07:03:08
Site :
https://www.juritravail.com
Comment récupérer les points de son permis de conduire
Récupération Points
Comment récupérer ses points de permis
La réglementation du permis à points évolue sans cesse. Depuis le 14 mars 2011 de nouvelles règles sont apparues et rendent le système plus flexible et plus juste. Les délais pour récupérer ses points de permis ont été modifiés et la durée minimale entre 2 stages de récupération de points a été diminuée. Les...
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2019-02-15 02:09:48
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2019-02-15 02:59:11
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
La mise en fourriere : comment contester - Cabinet d ...
La mise en fourriere : comment contester
LA MISE EN FOURRIERE : COMMENT CONTESTER
Définition :
« La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ».
La mise en fourrière peut avoir lieu quand :
Un véhicule en...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal administratif contestation permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / contestation permis de conduire prefecture / contestation point permis de conduire autre conducteur / delai d'attente permis de conduire paris
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son expertise est reconnue sur l'ensemble du territoire...
Site :
https://maitregrebille.fr
Les recours après une annulation de permis
Le recours contentieux
Il s'agit d'un recours appelé recours de « plein contentieux », qui consiste à solliciter, tout comme du reste un recours gracieux, l'annulation de l'acte pris par l'Administration auprès de la justice.
Ce recours doit être impérativement introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, ou bien dans les 2 mois du refus de...
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Invalidation ou annulation du permis : conséquences et solutions
Pour commencer, il est capital de bien différencier l'invalidation de votre permis de conduire, et l'annulation de celui-ci.
L'annulation est prononcée par un juge à la suite d'une infraction estimée grave, comme la conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool élevé, par exemple. L'invalidation, elle, est différente, puisqu'elle survient lorsque vous avez perdu votre tout dernier point de permis de conduire.
Dans la grande majorité des cas, vous êtes notifié de l'invalidation de votre permis grâce à un courrier, envoyé chez vous par le Ministère de l'Intérieur. Ce courrier porte...
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Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...
Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?
Patrick Sorel
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" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "
Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
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Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
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http://www.gaunet-avocats.fr
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ...
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Sujet initié par gaijjin, il y a 2 ans - 3869 vues
Bonjour,
il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) .
Je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette amélioration ( mon "score"...
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alexia.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - Me Changeur
Il ne faut pas confondre l'annulation de permis judiciaire et l' invalidation de permis qui est une annulation administrative pour un solde de point nul dont la date d'effet est à la réception d'une lettre 48SI par voie recommandée.
L'invalidation du permis pour défaut de point est une annulation d'une durée de 6 mois alors qu'elle peut aller jusqu'à 3 ans voire 10 ans dans le cas de d'une...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / annulation du permis de conduire pendant 6 mois / annulation du permis de conduire delai pour le repasser / invalidation permis de conduire 6 mois / annulation du permis de conduire pendant 3 mois
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Recours gracieux préfet permis de conduire - Résolue par ...
Recours gracieux préfet permis de conduire
Sujet initié par Ju, il y a 6 mois - 1786 vues
Bonjour,
Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. Je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un retour ou non (soit 2 mois)du préfet
Espérant être assez...
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alexia.fr
Récupération du permis après suspension ! - Résolue par ...
Récupération du permis après suspension !
Sujet (Cloturé) initié par Charles29200, il y a 3 mois - 1025 vues
Bonjour,
La fin de ma suspension est le 19/11/2018. J'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long !
Je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant juste en ayant l'avis et ma convocation...
Site :
alexia.fr
Recours permis de conduire.
Pour s'opposer à une annulation contestable de votre permis à points..
Pour s'opposer à un procès-verbal contestable.
Si votre contestation n'a pas abouti face à l'agent verbalisateur, votre seule solution est donc de diligenter un recours devant la juridiction pénale compétente.
La première difficulté consiste à passer le barrage de plus en plus contraignant de l'officier du ministère...
Site :
http://www.droitdeconduire.com
Thèmes liés : annulation permis conduire recours tribunal administratif / contestation annulation permis de conduire / lettre recours annulation permis de conduire / recours annulation permis conduire / permis de conduire annulation administrative
Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .
Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Urgent svp que faire après annulation permis récidive ...
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Sujet initié par Luc, il y a 1 an - 2554 vues
Bonjour,
Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis.
Dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour effectuer le test psycho, prise de sang et...
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alexia.fr
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues
Bonjour,
Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.
Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...
Site :
alexia.fr
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues
Bonjour,
Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci
Merci de vos réponses
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