Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...

5 message(s) , Inscription le 16/04/2009

J'en ai effectué un en début de semaine.

Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?

La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?

Cela me paraît fou (mais je vous crois)!

Si je veux assurer moi-même ma...

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Actualités

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Les nouvelles vérifications intérieures 2018 - Ornikar

Alors que les deux questions de vérifications intérieures et extérieures font partie de l'examen depuis de très nombreuses années, celles-ci vont être remplacées dès le 1er janvier 2018 par trois nouvelles questions, qui seront liées et complémentaires : une question de vérification intérieure ou extérieure, une question de sécurité routière et une question de premiers...

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Date: 2019-02-14 10:04:07
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Code de la Route - Tests et Cours Gratuit Version 2019

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons, ainsi qu'aux propriétaires d'animaux. Il s'applique...

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