Articles sélectionnés pour le thème : conseil pour permis de conduire
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Comment réussir son permis de conduire du premier coup - quelques conseils pour le permis
Au travers de cette vidéo, vous obtiendrez les conseils et astuces vous permettant d'obtenir son permis de conduire du premier coup.
En suivant nos conseils, c'est l'assurance d'avoir son permis de conduire de manière rapide tout en limitant le stress.
Des...
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Thèmes liés : conseil pour reussir l'examen du permis de conduire / comment reussir son permis de conduire du premier coup / conseil le jour de l'examen du permis de conduire / conseil pour obtenir son permis de conduire / reussir son permis de conduire du premier coup
Permis de conduire international | APRIL International
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pays de l'Espace économique européen (EEE) :
Etats membres de l'Union Européenne + Islande +...
Date: 2019-02-15 02:09:00
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Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / permis de conduire europeen en france / permis de conduire france
Permis de conduire - La France en Chine
Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )
Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan
Tél : 400-800-0122
www.whjg.gov.cn
1.2- Conduire en Chine
En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.
Par...
Date: 2019-02-15 04:52:56
Site :
https://cn.ambafrance.org
Permis de conduire - Consulat Général de France à Houston
Le permis de conduire à l'étranger : comment ça marche ? (cliquer sur le document ci-dessous).
Plaquette permis de conduire
(PDF - 877.4 ko)
Des accords d'échange de permis de conduire ont été conclus entre le Texas, l'Oklahoma, l'Arkansas, et la France. Cela concerne les permis de conduire de catégorie B et exclut les permis moto.
L'échange du permis de conduire n'est pas une...
Site :
https://houston.consulfrance.org
Permis de conduire | La Belgique en Hongrie
Permis de conduire
Permis de conduire belges en Hongrie
Le rôle des Ambassades et des Consulats dans le domaine du permis de conduire se limite à fournir des informations générales et à faire suivre les documents transmis par les autorités locales.
Etant donné que la législation régissant cette matière est très complexe, seuls les principes généraux sont énumérés ci-après. Par...
Site :
https://hungary.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire français à l'étranger - UFE : Union des ...
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Vous pouvez circuler librement dans tous les pays de l'Espace Economique Européen avec votre permis français. Par contre, à l'arrivée dans votre pays d'expatriation hors UE, vous ne pourrez que de manière temporaire utiliser votre permis de conduire français. Vous devrez rapidement, sauf cas particulier, échanger ce permis contre un permis local, voire passer un examen pour...
Site :
https://www.ufe.org
Quel délai au permis de conduire après un échec ...
Quel délai au permis de conduire après un échec ?
Quel délai au permis de conduire après un échec ?
Après un échec au permis de conduire, il peut être difficile de se motiver pour repasser l'examen. Mais vous ne devez pas abandonner ! Nombreux sont ceux qui repassent le permis une deuxième fois avant de l'obtenir. Vous n'avez qu'à faire une deuxième demande. Mais quel est le délai...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Conduire en Tunisie, Permis de conduire en Tunisie
Le permis de conduire en Tunisie
Échanger son permis de conduire
Si vous avez un permis de conduire étranger, vous disposez d'un délai d'un an pour l'échanger contre un permis tunisien, il est parfois conseillé de le faire au bout de six mois de résidence, date minimale pour cette formalité. Concernant les conditions, l'Agence technique des transports terrestres (ATTT) indique que :
le...
Site :
expat.com
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais ...
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais après ?
19 mai 2014
par Rébecca Khapeo 2 commentaires
Vous venez de passer un test psychotechnique pour permis et vous vous demandez quelle est la suite du processus qui permet de repasser son permis après une annulation ou une invalidation ? Vous êtes tombés sur la bonne page ! Toutes les informations qu'il est nécessaire de...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Permis de conduire | Evere
J'ai réussi mon examen théorique
Il existe deux modèles de permis provisoires pour la catégorie B.
Le permis de conduire provisoire avec guide
Ne nécessite pas d'apprentissage pratique par auto-école. La durée de validité de ce permis est de 36 mois avec la possibilité de présenter l'examen pratique au bout de trois mois de stage de conduite avec guide. Lors de la demande, se munir:
de...
Site :
http://www.evere.be
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
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Quelques règles de conduite en France
Les piétons, cyclistes, deux-roues à moteur et automobilistes doivent respecter l'ensemble des règles en vigueur pour circuler sur la voie publique. Le non-respect du code de la route entraîne des sanctions pouvant aller de l'amende à une peine de prison.
En France, la conduite se fait à droite. Le port de la ceinture est...
Site :
https://www.welcometofrance.com
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Date: 2019-02-15 03:02:13
Site :
https://www.journaldunet.fr
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - pouriaamirshahi.fr
Attention : en cas de perte ou de vol de leur permis français, ils ne pourront pas obtenir la délivrance d'un duplicata de leur titre, en France ou auprès des services consulaires, dans la mesure où ils ne sont plus domiciliés en France, et devront donc repasser l'examen du permis de conduire.
Remplacement du permis de conduire
Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Permis de conduire international : faire la demande, les ...
Le permis de conduire international permet de circuler dans n'importe quel pays reconnaissant ce document. Beaucoup sont liés par des accords qui autorisent la simple possession de son passeport national, notamment en Europe. Ailleurs, il est presque toujours indispensable d'avoir, en plus, un permis international. Le permis de conduire international n'est qu'un complément au permis national...
Site :
https://www.linternaute.fr
100 Questions permis de conduire citroen c3 – Blog sur les ...
Click here to visit our frequently asked questions about HTML5 video. Les PDF sur la partie pratique du permis de conduire :. Cliquez sur les liens ci-dessus pour ouvrir les documents, puis enregistrez une copie sur votre ordinateur. Mettez le rétroviseur en position "nuit ". Les questions du permis de conduire : chauffage-ventilation:.
Les astuces pour réussir son permis de conduire.
N° question libellé question subsidiaire et réponse. Vérifications extérieures permis de conduire. Pas de direction hydraulique sur 207,208, C3. VERIFICATIONS INTERIEURES CITROEN C3. Les vérifications...
Site :
http://roues.openwrk.ru
Thèmes liés : 100 questions permis de conduire citroen c3 / question permis de conduire interieur exterieur / question permis de conduire c3 / les 100 questions du permis de conduire pdf / 100 questions du permis de conduire pratique
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Site :
https://indonesia.diplomatie.belgium.be
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2019-02-15 03:59:29
Site :
https://ma.consulfrance.org
Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...
Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis
Détails
Affichages : 773
Notre partenaire avocat du permis de conduire en Loire-Atlantique, 44, à Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Ancenis, vous apportera de judicieux conseils, vous aidera lors de vos démarches, et vous défendra, en cas de perte de points ou de suspension ou d'annulation de...
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) » sera mise à jour...
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants ,
le...
Date: 2019-02-15 06:03:58
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / 72 heures permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / delai permis de conduire prefecture
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent ...
Accueil > Perte de Permis > Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ?
Votre permis de conduire est menacé.
Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points
Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?
Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire et Contrat de travail : attachez vos ...
Ecoutez
De ce principe, découle naturellement tout un ensemble de question quant à l'articulation permis de conduire / contrat de travail.
o En amont de toute embauche, l'employeur peut-il s'assurer que le candidat est bel et bien en possession d'un permis de conduire ?
En vertu de l'article L.1221-6 du Code du travail,
" Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au...
Date: 2019-02-15 05:23:44
Site :
https://www.village-justice.com
Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation ...
Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale
DEPUIS LE 01.02.2019
Nouveau modèle de permis de conduire provisoire "12 mois" pour la catégorie B
Depuis le 01/02/2019, vous pouvez faire la demande, 1 fois, d'un permis de conduire provisoire M12 "avec guide" endéans le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité...
Site :
http://www.goca.be
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com
La rétention du permis de conduire : règles et ...
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,
-...
Site :
avocat-gc.com
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2019-02-15 03:25:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Question Permis De Conduire 208 : Page 1/1 : All-Searches.com
Question Permis De Conduire 208
Page 1/1
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1 La Suspension Du Permis De Conduire - Avocat Permis De ...
Avocat suspension de permis de conduire Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons : à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route à titre de condamnation par le juge La suspension ne...
Site :
http://all-searches.com
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Ecouter
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément...
Site :
https://www.handirect.fr
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres ...
Avocat permis de conduire Eure-et-Loir, 28, Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou
Détails
Affichages : 856
Des points qui s'envolent, des permis suspendus ou annulés, c'est le lot quotidien de nombreux automobilistes. Les radars n'épargnent personne, les contrôles des policiers et des gendarmes pas davantage, il faut être sans cesse vigilant, mais parfois cela ne suffit pas, et...
Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire
Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?
Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.
Morgane De Abrantes
Boire ou conduire il faut choisir
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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La sécurité routière a fait de la prévention de l'alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d'autrui...
Site :
https://hintigo.fr
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info
Point Permis De Conduire Consultation Gratuit
Page 1/1 (Temps écoulé: 13.217)
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1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...
La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...
Site :
http://je-cherche.info
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Faux permis de conduire : fabrication informatique et ...
de conduire
Faux permis de conduire
Après des echecs successifs ou une suppression de permis, se faire ou acheter un vrai faux permis de conduire est le dernier recours.
Vous vous demandez comment fabriquer un faux permis de conduire ? Notre site vous répond: tout sur la fabrication manuelle et informatique d'un faux permis de conduire.
Une rubrique top secrette et peut-être...
Date: 2017-03-16 13:47:20
Site :
http://www.delirocode.fr
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Retrait du permis de conduire suite à une infraction d ...
Retrait du permis de conduire pendant les horaires de travail : pas nécessairement une faute grave
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l'état d'ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement retrait permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...
Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire
Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.
Le droit...
Site :
altajuris-lehavre.com
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Juridiqueauto.com : infraction au code de la route ...
En savoir plus
Achat d'un véhicule aux enchères
Ce mode d'achat peut être très attractif car les prix sont souvent très intéressants. Cependant de bonnes affaires peuvent cacher de mauvaises surprises. Il est donc primordial d'être informé avant de se rendre dans une salle de ventes aux enchères.
Conduire en France avec un...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / non delivrance du permis de conduire / conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire prix france
Permis de conduire international | APRIL International
Il est donc conseillé de vous procurer le permis de conduire international.
Les démarches pour obtenir votre permis international auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile sont relativement simples.
Pièces à fournir :
- votre permis de conduire national,
- un justificatif d'identité,
- deux photographies récentes et identiques,
- prévoir éventuellement un...
Date: 2019-02-14 12:03:39
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2019-02-15 03:43:15
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Retrait du permis de conduire et contrat de travail | La ...
Posté le 27 décembre 2016 par Eric Labonne dans Actualités
1°) LE CAS OU LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS PREVUE AU CONTRAT DE TRAVAIL
A/ Pendant la période de travail
La perte du permis de conduire suppose un accident dont le salarié est responsable et donc une faute contractuelle concernant la garde du véhicule de service ou du véhicule de fonction dont il avait la...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat travail permis de conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire