Articles sélectionnés pour le thème : contrat permis de conduire
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Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
La Pologne ;
La Roumanie.
Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain.
Modalités d'échange d'un permis de...
Date: 2019-02-15 03:59:50
Site :
https://ma.consulfrance.org
Retrait du permis de conduire suite à une infraction d ...
Retrait du permis de conduire pendant les horaires de travail : pas nécessairement une faute grave
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l'état d'ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement retrait permis de conduire
Permis de conduire - cse-guide.fr
Le permis de conduire a été profondément réformé par la loi Macron afin d'assouplir les conditions d'accessibilité, ainsi que sa formation. Que faut-il savoir ?
Aperçu de la page
Conclusion de contrat à distance du permis de conduire
Chaque année, près de 1,5 million de candidats tentent d'obtenir le permis de conduire. Mais, ce dernier n'est pas accessible à tous au regard du coût...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Date: 2019-02-15 03:02:13
Site :
https://www.journaldunet.fr
Permis de conduire - La France à Taiwan - 法國在台灣
vous ne pouvez conduire à Taiwan avec votre seul permis de conduire français.
1er CAS : la durée de votre séjour à Taiwan n'excède pas 30 jours...
vous ne pouvez conduire à Taiwan qu'avec un permis de conduire international en cours de validité délivré en France.
2ème CAS : la durée de votre séjour à Taiwan est supérieure à 30 jours...
1ère possibilité :
solliciter du...
Site :
https://www.france-taipei.org
vendeur permis conduire france, acheter faux permis de ...
acheter permis conduire france, vente de faux permis de conduire, permis de conduire a vendre, vente de permis de conduire, permis de conduire a vendre, achat point permis france, vendeur point permis, point permis a vendre, acheter point permis, vendeur de faux permis, faux permis a vendre, permis de conduire moins cher, permis de conduire pas cher
oilofasia
OILOFASIA
Avez-vous une voiture?...
Date: 2018-09-17 08:40:21
Site :
permis-deconduire.blogspot.com
Permis de conduire et Contrat de travail : attachez vos ...
Ecoutez
De ce principe, découle naturellement tout un ensemble de question quant à l'articulation permis de conduire / contrat de travail.
o En amont de toute embauche, l'employeur peut-il s'assurer que le candidat est bel et bien en possession d'un permis de conduire ?
En vertu de l'article L.1221-6 du Code du travail,
" Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au...
Date: 2019-02-15 05:23:44
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Retrait de points et assurance permis de conduire
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Retrait du permis de conduire et contrat de travail | La ...
Posté le 27 décembre 2016 par Eric Labonne dans Actualités
1°) LE CAS OU LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS PREVUE AU CONTRAT DE TRAVAIL
A/ Pendant la période de travail
La perte du permis de conduire suppose un accident dont le salarié est responsable et donc une faute contractuelle concernant la garde du véhicule de service ou du véhicule de fonction dont il avait la...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat travail permis de conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle...
Permis à 1€ /jour - Permis de conduire voiture ou moto à 1 ...
Vous avez entre 15 et 25 ans et vous avez besoin d'une aide pour financer votre permis de conduire ?
Le permis à 1EUR par jour est fait pour vous !
Le permis à 1EUR par jour, c'est quoi ?
Le permis à 1EUR par jour est un dispositif mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite*, pour aider les jeunes à financer leur...
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : l'epreuve pratique du permis de conduire / aide permis de conduire contrat d apprentissage / permis de conduire financement formation / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire voiture b
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2019-02-15 03:25:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié ...
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Permis de conduire : prévoir une clause de détention
Pour une grande majorité des salariés du Bâtiment, le permis de conduire constitue un véritable outil de travail. En effet, les déplacements journaliers sur les chantiers avec les véhicules d'entreprise nécessitent la possession du permis de conduire.
A ce titre, il apparait alors indispensable que vos contrats de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Perte de points sur le permis de conduire
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Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...
Question Permis De Conduire 208 : Page 1/1 : All-Searches.com
Question Permis De Conduire 208
Page 1/1
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1 La Suspension Du Permis De Conduire - Avocat Permis De ...
Avocat suspension de permis de conduire Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons : à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route à titre de condamnation par le juge La suspension ne...
Site :
http://all-searches.com
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Vérification permis de conduire en entreprise, une ...
Gestionnaire de parc automobile > Vérification permis de conduire en entreprise
Vérification permis de conduire en entreprise
Quand, pour les besoins de son activité, une société met des véhicules à disposition de ses salariés, se pose la question de la vérification permis de conduire en entreprise. En effet, elle doit s'assurer que les collaborateurs qui utilisent ses véhicules...
Site :
http://gestionflotteauto.com
Conduire au Québec - Mon blog Québec
christelqc
En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.
Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...
Site :
http://monblogquebec.com
Conduire sans permis de conduire : quels sont les risques ...
Article Droit social, droit du travail
Les règles relatives au permis de conduire sont très spécifiques. A ce propos, aucune différence n'est faite concernant l'usage personnel ou professionnel ! Néanmoins, il est souvent impossible pour l'employeur de savoir si l'un de ses collaborateurs a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait du permis de conduire. Quelles sont d'ailleurs les...
Site :
https://www.myrhline.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / cour de permis de conduire / cours de code permis de conduire
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Comment financer le permis de conduire ? 10 aides pour ...
Une aide au permis pour prendre en charge le surcoût lié au handicap
L'aide au permis de conduire : Définition
L'aide pour le permis de conduire permet de financer l'intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu'à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l'auto-école.
Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d'embauche auprès de Pôle Emploi....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Aide à l'obtention du permis B | Pôle ... - pole-emploi.fr
» Aide à l'obtention du permis B
Les aides financières
Aide à l'obtention du permis B
L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
Modalités pour les bénéficiaires
Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12665 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Date: 2019-02-15 05:49:43
Site :
https://www.village-justice.com
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
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48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Permis de conduire candidat libre : comment ça marche et ...
Pour passer votre permis de conduire en candidat libre, il vous faut respecter plusieurs exigences obligatoires afin que vous obteniez votre permis dans les règles.
Pour passer son permis B en candidat libre, il faut :
Respecter les étapes d'inscription et les démarches administratives décrites en cliquant ici .
Avoir au moins 16 ans au moment de l'inscription, 17 ans au moment de l'examen...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Rédiger une clause de permis de conduire- Schémas et ...
BDES
Vous êtes ici : Schémas et tableaux commentés du BTP > La rédaction des contrats de travail > Rédiger une clause de permis de conduire
Schémas et tableaux commentés du BTP
En un clin d'oeil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.
Rédiger une clause de permis de conduire
Un salarié dont les fonctions...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : clause contrat de travail obtention permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Jurisprudence Sociale > Jurisprudences «Sanction et discipline» > Jurisprudence «Permis de conduire»
Jurisprudence sociale
Version gratuite
Jurisprudence «Permis de conduire»
Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié
Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : jurisprudence perte de points permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire
Annulation du permis de conduire et voiturette | AssurBook.com
Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties
Annulation du permis de conduire et assurance voiturette
Assurbook > Assurance voiture sans permis > Annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Sous le coup d'une annulation de permis, de nombreux conducteurs se retrouvent face au même problème : comment...
Site :
https://www.assurbook.com
Retrait du permis de conduire : une clause du contrat de ...
Partager via Viadeo
Retrait du permis de conduire : une cause de licenciement
Un salarié qui commet des infractions au Code de la route et qui perd du coup son permis de conduire peut, sous certaines conditions, être licencié. Mais pour choisir le bon motif de licenciement , il faut toutefois distinguer si ces infractions ont été commises pendant son temps de travail ou non.
En effet, si...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / licenciement retrait permis de conduire
CPF et permis de conduire : les réponses à toutes vos ...
Le financement du permis de conduire grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) ou anciennement DIF (Droit Individuel à la Formation) est encore assez méconnu. Pourtant, quelle opportunité formidable pour passer votre permis de conduire ! Envie d'en savoir plus ? Lepermislibre, auto-école agréée CPF, répond à toutes vos questions.
Connaître vos droits DIF et CPF pour le permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un examen d'aptitude à conduire. C'est une attestation qui justifie que la personne est apte à conduire sur les voies de la route publique à condition de respecter les règles de circulation et de ne pas mettre...
Site :
http://www.service-public.ma
Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à ...
» Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?
Permis de conduire : est-ce une obligation de le fournir à son employeur ?
Le 21/02/2012 à 18h56
Je suis salariée d'une entreprise de crédit (convention collective des societés financieres) en tant qu'assistante commerciale depuis 22 ans - lors d'un entretien professionnel - on me réclame l'original de mon...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile / cour de permis de conduire / cours de code permis de conduire
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Soit il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire, soit vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous la délivrer.
Où s'adresser ?
Muni de ce document et du récépissé...
Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement
/ Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?
Le
par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire
La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de...
Site :
https://www.christophenoel.com
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Clause du contrat relative au retrait de permis, Que faire ...
Que faire d un collaborateur qui n a plus de permis de conduire ?
01 minute
Clause du contrat relative au retrait de permis
Le 25/11/2009 à 16:00
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Si la loi ne prévoit rien, la direction de l'entreprise a la faculté de rédiger une clause sur la détention du permis de conduire. Pour certains emplois, il est même essentiel de préciser que l'utilisation d'un véhicule est nécessaire et la détention du permis de conduire, bien entendu valable, obligatoire. L'exigence de la possession d'un permis de conduire doit...
Date: 2019-02-15 06:01:31
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat permis de conduire / contrat travail permis de conduire
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole ...
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Permis de conduire
: Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
07/09/2015 M. B. - informations par Philippe van Kempen Entreprises
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors,...
Site :
https://www.grostracteurspassion.com