Articles sélectionnés pour le thème : demande releve de points permis de conduire
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Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Suspension du permis de conduire pas de nvl!
Suspension du permis de conduire pas de nvl!
lexyangel -
Consommation Posez votre question Signaler
bonjour a tous,
J'aurais besoin de quelques conseils concernant la perte de mon permis de conduire...le 21 juin 08 j'ai été arreté avec 0.90 d'alcool dans le sang etant donné que j'étais en pemis probatoire, il y a eut immobilisation du vehicule et retrait du permis immédiat. Aprés deux...
Date: 2018-12-21 17:40:32
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).
Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Assurance Auto Moto suite suspension retrait annulation de ...
40 EUR / mois
Souscrire une assurance auto après une suspension ou retrait de permis
Votre permis auto est suspendu suite à une perte de points, vous avez reçu un avis de rétention pour retrait ou suspension de permis.
Notre tarificateur ci-dessus, vous donne un prix immédiat assurance auto après retrait suspension de permis en quelques clics, pour assurance suite suspension retrait ou...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?
Article créé le 26/05/2015
Mis à jour le 26/05/2015
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
Au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile En vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité.
Par courrier Votre demande écrite devra...
Date: 2019-02-15 03:41:28
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 19-08-2016 par...
Site :
prostagespermis.fr
telepoints-tele7-interieur-gouv-fr
Ce fichier tenu par le ministère de l'intérieur fourmille d'informations essentielles pour le conducteur.
Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent désormais, depuis un décret n°2018-387 du 24 mai 2018, être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Les recours après une annulation de permis
Le recours contentieux
Il s'agit d'un recours appelé recours de « plein contentieux », qui consiste à solliciter, tout comme du reste un recours gracieux, l'annulation de l'acte pris par l'Administration auprès de la justice.
Ce recours doit être impérativement introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, ou bien dans les 2 mois du refus de...
Site :
http://www.changeur.fr
Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com
Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours
Il faut différencier :
- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,
- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal
(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).
1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...
Site :
http://www.infodroit.com
Combien de points permis, préfecture de Nice
Combien de points permis, préfecture de Nice
Pourquoi connaître son nombre de points ?
Connaître son nombre de points permet d'éviter une bien mauvaise surprise: recevoir un jour un courrier recommandé des services du ministère de l'Intérieur nous annonçant que le permis de conduire est à « zéro points » et qu'il faut le restituer.
Suite à une ou plusieurs infractions, le nombre de points diminue, et faute d'avoir le temps de se...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-nice.com
Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto
Perte de points sur votre permis
En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».
Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*
Une conduite
responsable
Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...
Site :
http://www.autotranquille.com
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues
Bonjour,
Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci
Merci de vos réponses
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Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues
Bonjour,
Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.
Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...
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alexia.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Stage recuperation de points MARSEILLE-5EME
Au cas par cas, les différents types de stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, mieux connus sous le nom de « stages de récupération de points », représentent une étape par laquelle passent de nombreux conducteurs.
En règle générale, on ne suit pas cette formation de 14 heures, repartie sur deux jours pour le plaisir. Les automobilistes y participent sous la...
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prostagespermis.fr
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
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Comment la contester ?
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Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
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prostagespermis.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter votre solde de points de permis en ligne :
Complétez le formulaire ci-dessus avec vos coordonnées afin de vous identifier
Rentrez votre numéro de dossier et votre code personnel sur la deuxième page
Recopiez le code de sécurité qui s'affiche en bas de page dans l'encadré (en reproduisant les majuscules)
Cliquez sur « Envoyer la demande » pour valider. Votre solde de...
Site :
telepointspermis.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l ...
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans. Si votre carte n'était pas périmée à cette date et si vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valable 5 ans de plus. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d'expiration ne...
Date: 2019-02-15 03:44:04
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...
Tweet
L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis qui n'en compte que douze.
Le 10 juillet 2008, le Fichier national du permis...
Combien de points permis, préfecture de Nantes
Combien de points permis, préfecture de Nantes
Préfecture - Loire-Atlantique
Préfecture de Loire-Atlantique
Service télépoints (Nantes)
Vous pouvez consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire directement en ligne, et à tout moment. Pour pouvoir consulter votre solde, vous devez préparer la liste des élements suivant :
Relevé intégral d'information ou lettre 48N ou lettre 48M
N° de dossier
Code confidentiel
Si vous ne possedez pas votre code confidentiel,...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-nantes.com
Référé-suspension, procédure du référé-suspension
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
alexia.fr
Les services de l'État
Conduire un deux roues motorisés
Le code de la route autorise la conduite de deux types de deux-roues motorisés
Les cyclomoteurs et les motocyclettes
Pour être autorisé à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.
*La conduite des minis moto ou pocket bike
Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique,...
Date: 2019-02-15 04:17:22
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / releve information point permis / demande releve de points permis de conduire / demande releve de point permis
Retrait du permis de conduire : le licenciement n’est pas ...
A la suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse commis au volant de son véhicule de fonction durant un déplacement privé, il est licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 22 mai 2008 au visa de l'article 10 du contrat de travail qui prévoit la rupture du contrat en cas de retrait de permis de conduire.
Mais le salarié saisit la juridiction...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement suite retrait permis conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension permis conduire et contrat travail
Sur l’assiette de la demande de permis de construire & l ...
La destination « CINASPIC » au sens de l'article R.123-9 du Code de l'urbanisme n'est pas exclusive pour application de l'article R.424-17 b) du Code de l'urbanisme
2013 31/05
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L'adjonction artificielle à l'assiette de la demande de parcelles n'ayant pas vocation à rester intégrées au terrain d'assiette du projet objet de celle-ci est inopérante, voire frauduleuse, et ne saurait...
Date: 2019-02-15 05:40:14
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : procedure retrait de permis de construire / procedure annulation permis construire / annulation permis de construire / delivrance du permis de conduire apres l'examen / questions posees lors de l'examen du permis de conduire
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les sanctions ...
9 janvier 2017
Le juge administratif et les sanctions administratives
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu'elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Les Administrations et les démarches en ligne | mairie.net
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de conduire :...
Site :
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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
https://www.net-iris.fr
Comment obtenir son relevé de points et la liste des ...
Pour obtenir un relevé intégral d'information
démarche par courrier, en joignant à une demande manuscrite :
la copie recto verso de votre permis de conduire,
de votre pièce d'identité
une enveloppe libellée...
Date: 2019-02-15 03:50:46
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : comment obtenir son releve integral de points de son permis de conduire / comment obtenir son releve de points du permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire / releve integral de points permis de conduire / demande releve de points permis de conduire
Permis bateau - Permis plaisance option côtière ...
Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
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France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture
France Connect permis - le numérique s'y met
C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.
Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.
L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...
30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter
10 juin 2013 | 23 commentaires
Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...
Date: 2019-01-23 09:04:27
Site :
http://www.sym-one.com
Souscrire une assurance auto après un retrait de permis ...
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
Comment s'assurer après un retrait de permis ?
À la suite de la suspension ou de l'annulation de votre permis de conduire, votre assureur auto a résilié votre contrat.
À l'heure de reprendre le volant, il vous faut souscrire une nouvelle assurance auto : une démarche plus ou moins facile selon le motif du retrait de permis.
S'assurer après...
Date: 2019-02-15 06:05:07
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis probatoire - Permis de conduire - Auto Evasion ...
13/04/2014
Bonjour,
Je vais essayer de le mettre en ligne sachant qu'en plus, il n'est pas très lisible.
Vous me direz s'il est lisible et exploitable ou pas.
J'en ai d'ailleurs fait la remarque à la préfecture en demandant qu'il m'en renvoie un plus lisible : Pas de réponse à ce jour.
Sur les 2 pages ne figurent pas :
- les pertes et récupérations de points et leur motifs (j'en ai...
Date: 2019-02-15 06:48:54
Site :
https://www.auto-evasion.com
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
*Champs à remplir
« L'audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute par minute.
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les...
Site :
http://maitreiosca.fr
Les problèmes liés à la dématérialisation du permis de ...
1 février 2018
o Commentaires fermés sur Les problèmes liés à la dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 1er novembre, les démarches en préfecture sont sensées simplifier la vie des français. En effet, grâce à la dématérialisation des démarches, plus besoin de se déplacer en préfecture. Cependant, beaucoup de personnes relatent des problèmes pour obtenir un...
Site :
https://www.le-fret.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / obtenir releve de points permis de conduire / demande releve de points permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 56 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2019-01-23 06:51:42
Site :
http://www.sym-one.com
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Par Elodie amende , contestation , contravention , pv , Radar 58 commentaires sur PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Mis à jour le 11/04/2018.
Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au...
Site :
https://www.legipermis.com
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...
Vice de procédure sur une rétention de permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues
Bonjour,
le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...
Site :
alexia.fr