Articles sélectionnés pour le thème : echanger permis de conduire
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Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
En plus de ce changement esthétique, le permis de conduire contient une puce électronique, sur laquelle sont enregistrées des informations telles la date de délivrance du permis, le numéro du permis, pour quelles catégories de véhicules le permis est valable, l'état civil de l'automobiliste, ou encore sa photographie.
Les informations sont les mêmes que celles inscrites sur le permis de...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Préfecture de police - Visite médicale en commission ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 10/01/2019
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2019-02-15 04:31:34
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de ...
Accueil > Demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de permis de conduire étranger
demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de permis de conduire étranger
Attention
Les rendez-vous concernent exclusivement les démarches suivantes :
- Déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger (permis délivrés hors Union Européenne pour les ressortissants hors Union européenne, espace économique...
Date: 2019-02-15 04:23:03
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / echange de permis de conduire etranger / delivrance permis de conduire europeen / echanger permis de conduire / permis de conduire a la sous prefecture
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation ...
Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale
DEPUIS LE 01.02.2019
Nouveau modèle de permis de conduire provisoire "12 mois" pour la catégorie B
Depuis le 01/02/2019, vous pouvez faire la demande, 1 fois, d'un permis de conduire provisoire M12 "avec guide" endéans le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité...
Site :
http://www.goca.be
S'assurer en France avec un Permis de Conduire Étranger ...
Cet article a été utile à 186 personnes
Vérifier la validité du permis
Vous avez un permis de conduire étranger et vous voulez savoir si vous pouvez conduire en France ? Tout d'abord, il convient de distinguer parmi les permis étrangers :
Les permis européens, dont l'échange avec un permis français n'est pas obligatoire, sauf en cas d'infraction commise en France ;
Les permis...
Date: 2019-02-14 18:21:28
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / valider permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Site :
https://indonesia.diplomatie.belgium.be
Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle...
Peut on conduire en France avec un permis international
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2019-02-15 05:32:35
Site :
https://www.juritravail.com
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Permis de conduire - Internet des services de l’État dans ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale (courrier remis contre signature) ou adressé en préfecture de l'Ain...
Date: 2019-02-15 03:48:14
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire numero / delivrance du nouveau permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire
Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Permis de conduire perdu
Permis de conduire volé
Depuis 2013, le permis de conduire n'est plus un permis « à vie ». Suivant les catégories de permis obtenues, les permis doivent être renouvelés au minimum tous les 15 ans, parfois tous les 5 ans. Ce qui rajoute une nouvelle obligation de refaire son permis de conduire.
À savoir
Il n'est pas obligatoire de faire figurer un changement...
Echanger, transcrire un permis de conduire étranger au ...
Tous les conducteurs détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie B (issu de l'EEE ou non-issu de l'EEE), de moins de 2 ans au moment de la prise de résidence au Grand-Duché de Luxembourg se verront dans l'obligation de participer à un stage de formation d'une journée au Centre de Formation à Colmar-Berg. Plus d'infos sur le stage de formation jeunes conducteurs.
Comment faire échanger son permis de conduire ?
La demande peut être souscrite immédiatement lors de l 'arrivée au Luxembourg . La transcription du permis pourra se faire au plus tôt après un délai de 185 jours suivant la prise de résidence au Grand-Duché....
Site :
https://www.justarrived.lu
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / echange de permis de conduire etranger / formulaire de demande de permis de conduire / comment faire son permis de conduire / etranger permis de conduire
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte du permis de conduire
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Conduire avec un permis tunisien ou étranger en France ...
Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France
Si vous êtes non européen, votre permis est valable pendant un an maximum :
à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents),
ou, si vous possédez un visa de long...
Site :
http://www.tunisiensdefrance.org
Titres de circulation (permis, immatriculation ...
NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture :
Votre droit à conduire est garanti pendant :
- la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France)
- la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration)
Vous pouvez donc...
Date: 2019-02-15 04:30:20
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / echange permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire europeen en france
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2019-02-15 03:25:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-15 04:47:12
Site :
https://www.services-publics.info
Permis de conduire - Services État Haute-Corse
Serveur vocal interactif pour les démarches administratives : 3400
Demande de permis international
Depuis le 30 mai 2018, la pré-demande en ligne d'un permis...
Date: 2019-02-15 03:48:09
Site :
http://www.haute-corse.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / echange permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international 2018 / permis de conduire international france en ligne / obtenir un permis de conduire international en ligne
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Conduire au Québec - Mon blog Québec
christelqc
En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.
Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...
Site :
http://monblogquebec.com
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
changement permis de conduire tunisien en france | منتديات ...
Références
Court séjour en France
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné de sa traduction ou d'un permis international.
Haut
Réinstallation en France après une expatriation
Si vous avez un permis étranger obtenu en échange de votre permis...
Date: 2019-02-15 05:14:12
Site :
https://www.tunisia-sat.com
Permis de conduire | La Belgique au Canada
Permis de conduire
Au Canada, ce sont les provinces et territoires qui ont compétence en matière de permis de conduire. Il est donc recommandé de consulter les sites web des provinces...
Site :
https://canada.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire belge au canada / tout savoir sur le permis de conduire belge / permis de conduire belge / delivrance permis de conduire belgique / permis de conduire pour la belgique
Stages pour récupérer des points de permis
http://www.stage-permis-a-points.biz/ Stage de récupération de points de permis de conduire en France. Les stages afin de récupérer des points sur le permis de conduire. Récupérer jusqu'à 4 points de permis de conduire, rien de plus facile vous verrez : Il suffit de participer à un stage pour récupérer des points d'une durée de deux jours consécutifs. Suivre un stage de...
Site :
https://www.youtube.com
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
La compétence du Consulat Général de France à Londres est limitée à la délivrance d'un récépissé de déclaration en cas de perte ou de vol d'un permis de conduire français. Le consulat ne délivre pas et ne renouvelle pas de permis de conduire français ou internationaux.
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou volé lors d'un séjour au Royaume-Uni, vous devez vous adresser directement à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Toutes les informations relatives à...
Date: 2019-02-15 04:32:05
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire perdu france / renouvellement permis de conduire france / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite
j_arrive_de_l_etranger - mairie-archamps.fr
Permis de conduire hors union européenne.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) je peux l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de ma résidence habituelle en France, si je remplis certaines conditions.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré dans une...
Site :
http://mairie-archamps.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire europeen en france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog de ...
Edité le 11 Juin 2013
J'ai enfin mon permis de conduire américain
permis de conduire americain
" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.maathiildee.com/wp-content/uploads/2014/10/permis-de-conduire.jpg?fit=675%2C450&ssl=1" data-large-file="https://i1.wp.com/www.maathiildee.com/wp-content/uploads/2014/10/permis-de-conduire.jpg?fit=1050%2C700&ssl=1" />
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste...
Site :
https://www.maathiildee.com
Cour de cassation, criminelle ... - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 14 mai 2008
N° de pourvoi: 08-80841
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M....
Permis de conduire | La Belgique en Chine
Permis de conduire
Remarque générale : Les Ambassades et Consulats belges ne sont pas compétents pour la délivrance, la prolongation ou le remplacement de permis de conduire.
Suite à un accord bilatéral entre la Belgique et la Chine, un permis de conduire belge de catégorie B peut...
Site :
https://china.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire categorie b belgique / categorie permis de conduire belge / permis conduire belge international / obtention permis de conduire international belgique / nouveau permis de conduire belge
Echange de permis de conduire tunisien ==> français ...
1 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Bonjour a tous,
Pourriez vous m'aidez s'il vous plait, je suis dans le flou total!!
Je suis Tunisien en situation régulière en France, je suis rentré en France en Septembre 2005, j'ai eu quatre titres de séjour temporaire portant la mention ÉTUDIANT, l'année dernière j'ai eu un titre de séjour temporaire portant la mention VIE PRIVEE ET FAMILLIALE...
Site :
https://experatoo.com
Renouvellement et échange du permis de conduire – Luxembourg
En tant que ressortissant d'un pays de l'UE vivant au Luxembourg, vous pouvez renouveler votre permis délivré par un autre pays de l'UE auprès de la Société nationale de circulation automobile
....
Date: 2019-02-11 08:01:55
Site :
https://europa.eu
Thèmes liés : permis de conduire luxembourg renouvellement / cout permis de conduire automobile / permis de conduire perdu luxembourg / formulaire renouvellement du permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Examen permis de conduire : comment le réussir
Inscription à l'examen du permis de conduire
Avant de vous inscrire au permis de conduire, vérifiez que vous avez bien l'âge requis. Tous les permis ne peuvent pas être passés à 18 ans.
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre dans une école de conduite (auto-école, moto-école etc.) et constituer un dossier d'inscription.
Le dossier d'inscription doit comprendre :
Deux formulaires...
Site :
https://www.jurifiable.com
Echange de permis de conduire usa [Résolu]
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 27/12/2018
Informations générales
Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...
Date: 2019-02-15 04:09:34
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Permis de conduire / Permis de conduire ... - essonne.gouv.fr
Mise à jour le 28/08/2018
Permis internationaux : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
La pré-demande se fait dorénavant en ligne
Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire.
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d'envoyer par la poste son dossier concernant son permis de conduire.
Désormais toutes les démarches, y compris les demandes de permis internationaux se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l'Agence nationale des...
Date: 2019-02-15 03:54:17
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : demarche interieur gouv permis de conduire / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international ants / demande de permis de conduire international / dossier permis de conduire en ligne
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site :
http://www.service-public.ma
Signaler un changement d'adresse | OCN
Signaler un changement d'adresse
Signaler un changement d'adresse
Lorsque vous changez d'adresse, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant votre déménagement. Vous pouvez le faire simplement par voie postale.
Si vous déménagez à l'intérieur du canton de Fribourg, vous pouvez nous signaler votre changement d'adresse par voie postale, par e-mail, ou directement à nos guichets.
Mise à jour de la carte grise du véhicule et/ou du bateau
En plus de votre...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire et carte grise / changement adresse permis de conduire gratuit / changement adresse permis de conduire
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Comment financer le permis de conduire ? 10 aides pour ...
Une aide au permis pour prendre en charge le surcoût lié au handicap
L'aide au permis de conduire : Définition
L'aide pour le permis de conduire permet de financer l'intégralité ou une partie du permis de conduire jusqu'à 1.200 euros maximum. Cette somme est versée directement à l'auto-école.
Vous pouvez également solliciter une aide aux entretiens d'embauche auprès de Pôle Emploi....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Refaire un permis de conduire abîmé - Question résolue
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Postée le 21/11/2017 à...
Comment renouveler son permis poids lourd ? - Question résolue
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...
4. / Echanges Permis Etrangers / Cartes grises et Permis ...
Je fais une demande d'échange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie
L'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.
1. Je vérifie que mon permis a été délivré par l'une des collectivités...
Date: 2019-02-15 05:08:34
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr