Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

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Site : https://www.actiroute.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Corridor de sécurité  ( Move over )

Alcool - taxi - autobus - camions

Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )

Camionneurs

Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5

Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...

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Date: 2019-02-15 03:02:24
Site : solutionticket.com

Concours interne d’inspecteur du permis de conduire jeux ...

Concours interne et externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe . avis de candidature vous êtes de nationalité française vous êtes âgé(e) de 17 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours. 14 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique www photo auchan code promo relative au statut de la magistrature) : article 3 (art. au titre...

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Site : http://meresaar.eu

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Aides financières 2019 pour les jeunes, étudiants ...

-  Autres : aide d'urgence du CROUS, aide au permis, bourses

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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État au service d'une société de confiance - Sénat

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance :

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 parue au JO n° 0184 du 11 août 2018

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017, ce projet de loi vise à instaurer "le principe du "droit à...

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Date: 2019-02-06 23:22:45
Site : senat.fr

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