Articles sélectionnés pour le thème : loi permis de conduire suisse
→ 13 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Question Permis De Conduire 208 : Page 1/1 : All-Searches.com
Question Permis De Conduire 208
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 La Suspension Du Permis De Conduire - Avocat Permis De ...
Avocat suspension de permis de conduire Un automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons : à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route à titre de condamnation par le juge La suspension ne...
Site :
http://all-searches.com
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) »...
Site :
https://www.service-public.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
avocats-route.ch
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Très cher permis de conduire - SWI swissinfo.ch
× Fermer
Droits d'auteur
Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d'auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de...
Site :
https://www.swissinfo.ch
J'ai commis une infraction à la circulation routière ...
Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :
40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h
50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h
60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h
80...
Date: 2019-02-15 06:08:26
Site :
http://www.scan-ne.ch
Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l'essai
Demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de ...
Accueil > Demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de permis de conduire étranger
demande de rendez-vous en préfecture pour les échanges de permis de conduire étranger
Attention
Les rendez-vous concernent exclusivement les démarches suivantes :
- Déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger (permis délivrés hors Union Européenne pour les ressortissants hors Union européenne, espace économique...
Date: 2019-02-15 04:23:03
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / echange de permis de conduire etranger / delivrance permis de conduire europeen / echanger permis de conduire / permis de conduire a la sous prefecture
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
avocats-route.ch
Attestation de domicile (ou attestation de résidence ...
Attestation de domicile (ou attestation de résidence)
Modalités d'obtention
Le service du contrôle des habitants délivre, conformément à l'article 8 du Règlement du 28 décembre 1983 d'application de la Loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, des attestations de résidence aux personnes qui en justifient le besoin.
Les attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.
Procédures
Se rendre à nos guichets muni...
Date: 2019-02-15 04:48:39
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / procedure permis de conduire suisse / loi permis de conduire suisse / permis de conduire suisse / etranger permis de conduire
13 Ressources