Articles sélectionnés pour le thème : non delivrance du permis de conduire
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Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2019-02-15 04:45:29
Site :
avocat-gc.com
Comment obtenir un permis de conduire en Thaïlande ...
Département des transports terrestres à Bangkok
Les documents requis
Bien que les formulaires à remplir et à traiter soient principalement en thaï, les agents du Département des transports terrestres sont en mesure de communiquer en anglais de base et d'expliquer les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire. Si vous comprenez un peu le thaï, il est toujours possible d'y aller...
Site :
https://xavier-en-thailande.com
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
rappel sur le permis de conduire et la PPC
Sujet: Re: rappel sur le permis de conduire et la PPC
Lun 29 Oct 2007 - 21:45
Et bien je vais quand même rappeler la loi, car seule la loi , et non les opinions de x, y ou z importent, régit les règles de notre société .
Je copierai d'ailleurs aussi un avis de pneumologues résumant bien leur position.
Citation :
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales...
Date: 2019-02-15 05:24:49
Site :
http://ffaair.forumpro.fr
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Section du transport des élèves - Pour devenir un ...
Classe du permis de conduire
Au Manitoba, une personne qui conduit un autobus scolaire avec des passagers à son bord doit être titulaire d'un permis de la classe voulue pour la taille du véhicule qu'elle conduit. Le règlement 47/2006 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, donne les définitions des véhicules de classe 2 et de classe 4.
La Section du transport des élèves du...
Site :
https://www.edu.gov.mb.ca
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ...
Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé en couleur.
Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF.
Il s'agit d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à...
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Reglementation - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Nouvelle réglementation
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire apres l'examen / delai permis de conduire apres examen / passer l'examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2019-02-15 06:33:19
Site :
https://www.village-justice.com
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
Comment devenir Inspecteur du Permis de Conduire ? - Fiche ...
Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, doc, docx.
J'accepte d'être contacté par l'école
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
En quoi consiste le métier d'inspecteur du permis de conduire ?
Bryan : Mon métier consiste à faire passer les épreuves théoriques et pratiques liées à l'obtention du permis de conduire. Pour cela, je suis affecté...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
https://www.youscribe.com
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Date: 2019-02-15 02:58:49
Site :
http://www.permis-infos.com
Foire aux questions | École de conduite Prestige à Montréal
Foire aux questions
À qui s'adressent les nouvelles mesures?
À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.
Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
Au cours de la dernière décennie,...
Site :
http://ecoledeconduiteprestige.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Le permis de conduire de catégorie A1 est celui qui est exigé pour des motocyclettes, d'une cylindrée maximum de 125 cm³, d'une puissance maximale de 11 kW et avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie est accessible à partir de 18 ans (accès direct). Les tricycles à moteur d'une puissance ne dépassant pas 15 kW tombent également sous cette...
Date: 2019-02-15 05:13:03
Site :
https://mobilit.belgium.be
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Variante UE et EEE
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...
Date: 2019-02-15 04:32:15
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Connaître son solde de points | AAAPP
Accueil » Réglementation » Connaître son solde de points
Connaître son solde de points
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande de différentes manières auprès de votre préfecture. Par ailleurs, si vous commettez une infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre...
Site :
https://action-points-permis.com
Moniteur / Inspecteur du permis de conduire, salaire et ...
Un bon salaire (inspecteur du permis)
Le métier de Moniteur / Inspecteur du permis de conduire appartient au répertoire créé par pole-emploi dont le code ROME est K2110. La liste complète de ces professions est visible en bas de page.
Toutes les statistiques citées ci-dessous regroupent l'ensemble de ces métiers. Les chiffres proviennent du marché ouvert de l'emploi et permettent de...
Site :
https://www.top-metiers.fr
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 ...
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
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Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de...
Site :
https://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / cerfa changement de domicile permis de conduire / visite permis de conduire cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande
Conduire en France avec un permis étranger - Frankreich in ...
Dispositifs de sécurité
Permis de conduire
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction...
Date: 2019-02-15 04:32:03
Site :
https://de.ambafrance.org
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com
Les services de l'État - Prendre un rendez-vous en ligne ...
site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.
Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d'interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d'annulation de votre...
Date: 2019-02-15 04:31:41
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / ministere de l interieur permis de conduire
Législation voiture sans permis 14 ans - Aixam Ma1èrevoiture
CONDITIONS DE CONDUITE
La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues. Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers....
Site :
https://www.ma1erevoiture.com
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / categorie permis de conduire am / permis de conduire pour cyclomoteur / changement permis de conduire france / conduite sans permis de conduire
Permis de conduire : déroulement de l'examen et ...
Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Co marquage > Transports > Permis de conduire > Permis de conduire : déroulement de l'examen et délivrance
Co marquage
Permis de conduire : déroulement de l'examen et délivrance
Contenu
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code.
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou...
Date: 2019-02-15 04:29:10
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Permis de conduire - Logistique conseil
Les catégories de permis de conduire au cameroun
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
La pratique de la conduite automobile est interdite au Cameroun à toute personne non titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule mis en circulation. C'est un document obtenu après l'acquisition des cours de conduite dans une autoécole et à la suite...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (1) / permis de conduire categorie b au cameroun / examen du permis de conduire de la categorie b / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis de conduire (GE): le guide complet de vos démarches ...
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
https://www.simplycity.ch
Comment se déroule à dater de 2013 l'examen du permis de ...
Motoservices > Moto > Dossiers Moto > Comment se déroule à dater de 2013 l'examen du permis de conduire moto A1, A2 et A
PERMIS MOTO 2013
Par bertrand
4 oct. 2012
COMMENT SE DÉROULE À DATER DE 2013 L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE MOTO A1, A2 ET A
L'arrêté du 23 avril 2012 précise dans quelles conditions se dérouleront les épreuves du permis de conduire des catégories A1, A2 et A à...
Site :
https://www.motoservices.com
Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile - La ...
Cerfa 14880*02 Permis de conduire - Avis médical (format pdf - 196.7 ko - 28/06/2018)
Vous êtes candidat au permis
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d'un permis d'une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il doit s'adresser à un médecin de ville agréé par le...
Date: 2019-02-15 05:19:47
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / permis de conduire examen medical / validite d un permis de conduire / centre d examen permis de conduire adresse
Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74
Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Visites médicales des conducteurs
Réglementation
Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail
Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs
Distinguer
conducteurs salariés et conducteurs non-salariés
les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...
Site :
http://www.ast74.fr
Réforme du permis de conduire 2013 - Cabinet d'Avocats ...
Tous les titres de conduite, toutes catégories de permis de conduire confondues, deviennent électroniques, en principe à compter du 19 janvier 2013.
L'Union européenne souhaite l'harmonisation des titres de conduite délivrés par ses Etats membres, en raison du nombre très élevé de titres en Europe (plus de 80 modèles de titres différents) dans le but de favoriser la circulation des...
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
Categories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Les dates
Tout d'abord il...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Consultez le solde de points de votre permis de conduire ...
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Mise à jour le 19/11/2012
Le service "Télépoints" vous donnera le solde de points portés sur votre permis de conduire, à l'exclusion de tout autre information.
Vous devez tout d'abord solliciter la délivrance d'un code d'accès confidentiel :
soit en vous adressant aux guichets de la Préfecture ou Sous-préfecture, muni d'une pièce d'identité en cours de validité
soit par courrier en...
Date: 2019-02-15 04:12:16
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Permis de conduire gratuit au Québec - forum.immigrer.com
3 janvier 2007
Salut,
J'étais entrain de me poser une question et je vais vous la soumettre pour voir ce que vous en pensez.
Tout le monde sait que le permis de conduire français on l'a à vie, que le permis de conduire Québécois, il faut le payer tous les 2 ans et qu'il existe un permis de conduire international.
En France ce permis est délivré gratuitement et est valable 3 ans. On doit présenter son permis français, deux photos d'identités, et un justificatif d'identité. Le...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international quebec / permis de conduire international quebec / delivrance du permis de conduire international
Suspension administrative du permis de conduire | Services ...
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Date: 2019-02-15 06:39:27
Site :
https://www.services-publics.info
Permis étranger ? Permis à points quand même ! | Cabinet ...
Permis étranger ? Permis à points quand même !
Le Droit Routier
Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d'échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en novembre nous abordons les questions relatives au droit routier.
Votre avis et votre opinion nous intéresse, c'est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Permis probatoire : ce qu’on a le droit de faire ou pas ...
Linked-In
Vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans? Votre permis est donc un permis probatoire. Que peut-on concrètement faire avec un permis probatoire et qu'est-il, a contrario, interdit de faire?
Votre comparateur d'assurance auto LeLynx.fr détaille avec vous les règles du permis probatoire.
Permis probatoire, ce qui est interdit
Doté d'un capital de base de...
Site :
https://www.lelynx.fr
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ...
Avis de la commission ou du médecin agrée consultant hors commission
Pour rendre leur avis, les médecins peuvent demander des examens complémentaires ou l'avis de professionnels spécialisés.
Un test psychotechnique doit compléter le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale...
Site :
automobile-club.org
Les services de l'État - Horaires et coordonnées ...
de 9 h 00 à 11 h 45
Les mardi et jeudi de 9h00 à 11h45
Commissions médicales
La préfecture ne convoque plus les conducteurs dont l'aptitude à la conduite automobile doit être contrôlée par la commission médicale (suspension ou annulation de permis consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
Les usagers doivent prendre rendez-vous sur le site...
Date: 2019-02-15 05:05:15
Site :
http://www.jura.gouv.fr
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Auto-école Feu Vert : cours CAP poids lourds et autocars
Formation et recyclages moniteurs auto-école
Permis camion avec CAP !
Cours théoriques code de la route (1 x par mois)
Bienvenue !
Le certificat d'aptitude professionnel
Le certificat d'aptitude professionnel ou CAP est exigé par l'Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1E, C, CE) et D (D1, D1E, D, DE) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).
Le CAP a...
Site :
http://www.aefeuvert.be
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...