Articles sélectionnés pour le thème : nouveau permis de conduire
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Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2019-02-15 06:33:19
Site :
https://www.village-justice.com
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2019-02-15 03:47:46
Site :
http://www.infos-permis.fr
Récupération de points sur le permis de conduire
Carte Grise » Mes démarches » Récupération de points sur le permis de conduire
Récupération de points sur le permis de conduire
Le permis à points créé en 1992 dote chaque titulaire du permis de conduire de 12 points (6 points en permis probatoire).
Des excès de vitesse à l'alcoolémie au volant en passant par le feu rouge et le téléphone au volant, de nombreuses infractions au code...
Site :
https://www.carte-grise.org
Foire aux questions | École de conduite Prestige à Montréal
Foire aux questions
À qui s'adressent les nouvelles mesures?
À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.
Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
Au cours de la dernière décennie,...
Site :
http://ecoledeconduiteprestige.com
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog de ...
Edité le 11 Juin 2013
J'ai enfin mon permis de conduire américain
permis de conduire americain
" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.maathiildee.com/wp-content/uploads/2014/10/permis-de-conduire.jpg?fit=675%2C450&ssl=1" data-large-file="https://i1.wp.com/www.maathiildee.com/wp-content/uploads/2014/10/permis-de-conduire.jpg?fit=1050%2C700&ssl=1" />
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste...
Site :
https://www.maathiildee.com
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Le permis de conduire de catégorie A1 est celui qui est exigé pour des motocyclettes, d'une cylindrée maximum de 125 cm³, d'une puissance maximale de 11 kW et avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie est accessible à partir de 18 ans (accès direct). Les tricycles à moteur d'une puissance ne dépassant pas 15 kW tombent également sous cette...
Date: 2019-02-15 05:13:03
Site :
https://mobilit.belgium.be
Section du transport des élèves - Pour devenir un ...
Classe du permis de conduire
Au Manitoba, une personne qui conduit un autobus scolaire avec des passagers à son bord doit être titulaire d'un permis de la classe voulue pour la taille du véhicule qu'elle conduit. Le règlement 47/2006 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, donne les définitions des véhicules de classe 2 et de classe 4.
La Section du transport des élèves du...
Site :
https://www.edu.gov.mb.ca
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...
Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.
Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu
Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...
Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Les points. d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE - PDF
Les points d inaptitude PERMIS DE CONDUIRE
2 points En vue d améliorer la sécurité routière au Québec, la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis 17 un système de points d inaptitude. Ce système tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs.
3 PERMIS DE CONDUIRE...
Site :
docplayer.fr
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED)
Mise à jour le 14/02/2018
Renouveler la validité de son permis poids-lourd par le passage d'une visite médicale.
Pour renouveler votre permis poids lourds, vous devez passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
Liste des médecins agréés dans l'Eure :
> liste des...
Date: 2019-02-15 04:29:25
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poid lourd
Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu'au comportement relatif à l'alcool ou aux drogues.
Pour assurer votre sécurité et celle des autres
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Ces conditions peuvent être...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire quebec changement d'adresse
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2019-02-15 05:29:44
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : duree permis de conduire en france / echange permis de conduire etranger en france / perte permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen en france
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Auto-école Feu Vert : cours CAP poids lourds et autocars
Formation et recyclages moniteurs auto-école
Permis camion avec CAP !
Cours théoriques code de la route (1 x par mois)
Bienvenue !
Le certificat d'aptitude professionnel
Le certificat d'aptitude professionnel ou CAP est exigé par l'Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1E, C, CE) et D (D1, D1E, D, DE) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).
Le CAP a...
Site :
http://www.aefeuvert.be
Conduire en Tunisie avec le permis de conduire français ...
Permis de conduire français en TunisieLe permis de conduire français est valable en Tunisie pour un séjour n'excédant pas un an. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien.
Les personnes souhaitant s'installer en Tunisie devront obligatoirement contracter une assurance locale pour leur véhicule au delà de trois mois de séjour. Echange de permisLa demande d'échange de permis doit être effectuée au moment du changement de résidence...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : permis de conduire tunisie en france / permis de conduire international tunisien en france / echange permis de conduire international en france / changer permis de conduire tunisien en france / permis de conduire tunisien en france
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
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Date: 2019-02-12 04:12:35
Site :
https://www.services-publics.info
Nouveau permis de conduire | Telepoint.fr
FAQ
Nouveau permis de conduire
Le format carte à puce du permis de conduire a vu le jour le 16 septembre 2013. Les permis obtenus...
Site :
https://telepoint.fr
Thèmes liés : formation pour le permis de conduire / delivrance du nouveau permis de conduire / service telepoint permis de conduire / telepoint permis de conduire / nouveau permis de conduire
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2019-02-15 02:59:14
Site :
https://www.april.fr
PERMIS DE CONDUIRE DIF PARIS - CPF
PERMIS DE CONDUIRE DIF PARIS :
Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 Mars 2014 et a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA),
qui regroupe, désormais, les...
Site :
https://www.cpf-permis-de-conduire.paris
Thèmes liés : formation dif pour permis de conduire / compte de formation pour permis de conduire / formation pour passer le permis de conduire / formation pour le permis de conduire / passer son permis de conduire
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ...
Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé en couleur.
Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF.
Il s'agit d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à...
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
FrenchDistrict > Californie Sud > Nouveaux Arrivants > Passer son permis de conduire en Californie
Passer son permis de conduire en Californie
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter...
Site :
https://frenchdistrict.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Nombre de points du permis, nouveau permis probatoire
Nombre de points du permis de conduire
Le permis probatoire - Explication du nombre de points du permis
Tout candidat obtient son permis de conduire avec un nombre de points du permis initial de 6 points.
Le permis probatoire est destiné aux jeunes qui viennent de passer leur permis de conduire ou aux conducteurs au permis invalidé ou annulé. Dès la date de délivrance du permis de conduire, les jeunes possèdent un permis probatoire d'un capital initial de 6 points. Pour obtenir un capital de 12 points, le conducteur ne doit pas commettre d'infraction pendant trois ans. Le passage d'un...
Site :
https://www.kadodrive.com
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
Nos formations et permis - plazer-formation.com
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge (PTAC) ne dépasse pas 3500 KG
Pour s'inscrire au permis B, il faut avoir au minimum 16 ans.
Pour pouvoir passer l'examen du code de la route pour la catégorie B, il faut avoir au minimum 17 ans
Pour pouvoir passer l'examen de pratique il faut...
Site :
http://www.plazer-formation.com
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
expiration de sa durée de validité
changement d'état - civil
réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
validation de titre ou diplôme professionnels
conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état - civil, la photo,...
Date: 2019-02-15 04:36:47
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un examen d'aptitude à conduire. C'est une attestation qui justifie que la personne est apte à conduire sur les voies de la route publique à condition de respecter les règles de circulation et de ne pas mettre...
Site :
http://www.service-public.ma
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
28/11/2016 à 20:19
Bonjour je suis ivoirienne de nationalité française. J'ai residété 6 mois en Côte d'ivoire pendant ces 6 mois j ai passé mon permis de conduire, pensez vous qu'en étant française et resident en France je pourrai changer mon permis ivoirien en permis Francis
Amélie dit :
Bonsoir j'ai un permis algérien je l'ai obtenu après avoir la résidence normal en France la je...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis...
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
recherche
commissions médicales des permis de conduire de chalon-sur-saône
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 :...
Date: 2019-02-15 04:39:46
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Permis de conduire provisoire — Ville de Namur
Le permis provisoire est un permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique.
Il existe quatre modèles du permis provisoire :
les modèles 12, 18 et 36 : pour l'obtention de la catégorie B;
le modèle 3 : pour les autres catégories (A, C, D,..) à l'exception des catégories AM et G pour lesquelles il n'existe pas...
Site :
https://www.namur.be
Détérioration du permis de conduire | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / changement permis de conduire en ligne / nouveau permis de conduire / perte du permis de conduire que faire / service des permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
La pré-demande du permis de conduire - ANTS
Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !
Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.
Vous pouvez consulter la liste des...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire / permis de conduire photo signature / permis de conduire photo numerisee
Permis de conduire accéléré à Tremblay-en-France - Dreux
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
La demande en formation spécialisée pour le passage des différents permis de conduire est croissante. Elle suit la croissance de la population. L'auto-école Blanchard met à la disposition des...
Permis de Conduire Tunisien ou Étranger en France - YouTube
AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie . L'adresse de la fédération est 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. La présence de la personne postulante est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du permis en question. Le...
Site :
https://www.youtube.com
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
Categories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Les dates
Tout d'abord il...
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol ...
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
Perte
Détérioration
Changement d'état civil
Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / perte du permis de conduire en ligne / permis de conduire demande / perte du permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire a l'etranger
Remplacer un permis de conduire - Services Québec Citoyens
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Démarche Section ouverte Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main les documents requis et effectuer le paiement exigé.
Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Stage récupération de Points – Eco Permis Nemours (77)
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Stage récupération de Points
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par une préfecture avant que votre solde de points tombe à 0 (en cas de permis invalidé, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire). Ces formations sont proposées en...
Site :
http://www.eco-permis.net
Stage de récupération de points - ActiROUTE
Stage de récupération de points
Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points, la récupération de points étant effective après le deuxième jour du stage.
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par...
Site :
https://www.actiroute.com