Permis de conduire : restitution de points au terme d’un ...

Permis de conduire : restitution de points au terme d'un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai

Publié le : 22/01/2018

Particuliers / Pénal / Permis de conduire

Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, principalement en raison de choix et d'orientations politiques tenant tant à la prévention qu'à la répression de ce...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Accueil service public : Suspension judiciaire du permis ...

Suspension judiciaire du permis de conduire

Fiche pratique

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace...

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Date: 2019-02-15 06:39:52
Site : http://www.betschdorf.com

Récupérer son Permis de Conduire - AAAEP - Test ...

Accueil > Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...

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Site : https://www.aaaep.fr

Gendarmerie nationale - Documents administratifs

Combien de temps doit-on apposer le disque « A » ?

 

L'apposition obligatoire est de 3 ans pour les personnes n'ayant pas effectué l'apprentissage anticipé de la conduite (2 ans pour ces dernières) (L.223-1 et R.413-5 du code de la route)

Quelle est la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire appelé plus communément le « code » ?

 

Les...

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Site : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Récupérer son Permis de Conduire - mobile.aaaep.fr

Récupérer son Permis de Conduire

Récupérer son Permis de Conduire

En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une visite...

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Site : https://mobile.aaaep.fr

Prêt permis de conduire à un euro par jour – La Banque ...

AVANTAGES

Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous envisagez la conduite accompagnée(1) ? La Banque Postale est partenaire de l'Etat dans le cadre du dispositif du « Permis à un euro par jour»(2)(3) qui a été mis en place afin d'aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leur formation au permis de conduire.

Le Prêt Permis à un euro par jour(2)(3) est un prêt qui s'adapte à vos besoins.

Un prêt à taux 0 (les intérêts sont pris en charge par l'Etat).

Mensualité de...

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Date: 2019-02-13 10:23:04
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : permis de conduire a 1 euro par jour banque postale / permis de conduire a 1 euro par jour / permis de conduire 1 euro banque postale / permis de conduire a 1 euro / permis de conduire en 15 jour

Reglementation - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Nouvelle réglementation

 

L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...

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Site : http://goca.be

Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire apres l'examen / delai permis de conduire apres examen / passer l'examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire provisoire

Demander un permis international / Tout sur le permis de ...

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL 

Dans certains pays en dehors de l'Europe, votre permis français n'est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre...

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Date: 2019-02-15 04:19:28
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international ants / demande de permis de conduire international delai / permis de conduire international france en ligne

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

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Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Permis de conduire et réglementation – Le Monde du Plein Air

Toutes les infos sur le permis de conduire les autos tractrices.

Attention à la conduite sans assurance, y compris avec une caravane !

14 novembre 2017 0

En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans [...]

Permis de conduire pour caravanes et...

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Date: 2019-02-15 01:30:30
Site : http://www.lemondedupleinair.com

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / information permis de conduire / visite medicale permis de conduire / permis de conduire reglementation / conduite sans permis de conduire

Permis AM (Ancien BSR) - Code de la route & permis de conduire

Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.

Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.

Ce permis...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Suspension judiciaire du permis de conduire : comment ...

Entendons-nous bien, je parle de l' annulation judiciaire du permis et non de l'annulation administrative (notification d'une 48 SI par le fichier national des permis de conduire).

Dans certains cas, l'arsenal des sanctions permet à un juge d'annuler le permis de conduire d'une personne ayant commis une infraction.

Dans certains cas précis, l'annulation est de plein droit, et le juge ne peut...

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Site : http://www.changeur.fr

Comment ça se passe pour repasser son permis en cas d’échec?

Si malheureusement vous avez rencontré un échec à l'examen du permis de conduire, les choses se compliquent un peu, et des délais importants pour repasser le permis, risquent de vous être imposés.

Les auto-écoles reçoivent tous les mois un certain nombre de places d'examens, en fonction du volume de personnes passant leur permis pour la première fois. De...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : examen permis de conduire auto ecole / delai d'attente repasser permis de conduire / delai d'attente examen permis de conduire / permis de conduire auto ecole / passer l'examen du permis de conduire

Voiture / permis de conduire et déménagement - www.ch.ch

Voiture / permis de conduire et déménagement

Déménagez-vous dans le même canton ou vous installez-vous dans un autre canton? Souvent, un déménagement implique une nouvelle immatriculation de votre voiture et la modification de l'adresse indiquée dans votre permis de conduire.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Déménagement dans le même...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire / permis de conduire voiture prix / permis de conduire voiture

Comment se passe le permis en Belgique - blog.vroomvroom.fr

VroomVroom lance un nouveau cycle d'articles sur le passage du permis de conduire dans d'autres pays.

Nous commençons notre série avec un pays voisin. Comment se passe le permis en Belgique ?

La Belgique propose deux formules pour apprendre à conduire et déteriner un permis provisoire :

Formule 1 "36 M" : Un apprentissage en conduite accompagnée à partir de 17 ans, avec un permis...

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Site : https://blog.vroomvroom.fr

LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire

La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.

 

Zéro point et lettre 48 SI

Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...

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Site : psychotestspermis.fr

France Connect : Consulter son solde de points en ligne ...

Contact

Stages de récupération de points de permis au meilleur prix

Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.

Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.

Rechercher un stage

En france et département...

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Site : tousmespoints.fr

Les pièges du permis de conduire - AgoraVox le média citoyen

Accueil du site > Tribune Libre > Les pièges du permis de conduire

Les pièges du permis de conduire

par

Ecoutez

Les dispositifs mis en place pour l'aide financière au permis de conduire avec entre autres le permis à un euro, les aides financières pour les chômeurs, sont en contraste avec le constat observé par les candidats au permis. Le permis B serait de plus en plus difficile à...

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Date: 2019-02-15 06:03:15
Site : http://www.agoravox.fr

Le Permis de conduire en candidat libre avec La Bonne Allure

Je passe le Permis

CODE EN LIGNE : FONCTIONNEMENT

Avec La Bonne Allure, vous avez accès à une plateforme d'entraînement en ligne au Code de la route.

Vous disposerez :

de cours explicatifs pour appréhender les sujets

de séries de 40 questions pour tester vos connaissances 

de leçons par thématiques pour cibler vos révisions

d'examens blancs pour vous mettre en...

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Site : https://www.labonneallure.fr

Fiche métier : Inspecteur au permis de conduire - Permis Mag

Vous souhaitez devenir inspecteur au permis de conduire ? Voici les informations nécessaires pour atteindre votre objectif !

Mission : évaluer les capacités des candidats au terme de leur apprentissage du code de la route et heures de conduite . Le rôle de l'inspecteur est donc majeur car il doit s'assurer que l'élève est prêt à conduire sans mettre sa personne ou les autres riverains en...

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Site : https://www.permismag.com

Questions Permis Clio 4 : Page 1/10 : All-Searches.com

Liens Sponsorisés

1 Auto Ecole Besançon, Passer Permis Besançon, Permis ...

L'Auto-Ecole Accès Permis a été créée en Février 2011 à Besançon. D'abord implantée devant le Lycée Pasteur, une deuxième agence a vu le jour en Janvier 2014 vers le Lycée Jules Haag à Besançon.

http://www.auto-ecole-acces-permis.com/

2 Intérieur Clio 4 2012-2018 : (finition Des Plastiques...

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Site : http://all-searches.com

Permis à points - Tests Psychotechniques

Vous avez des questions?   Appelez-nous: 03 83 22 39 75

Accueil  / Permis à points

Permis à points

Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 192 afin de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Réformé le 1er Décembre 1992 afin d'élargir le barème d'infraction, le capital initial du permis est de 12 points. Les infractions commises entraînent une perte...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Concours Inspecteur du permis de conduire : épreuves ...

PERSONNALISÉ

Les conditions d'accès au concours IPCSR

Comment devenir inspecteur du permis de conduire ? Pour vous présenter au concours IPCSR, vous devez réunir certaines conditions :

être de nationalité française

être âgé de 23 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours

conditions particulières :

ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Démarches permis de conduire volé : Que faire en cas de ...

Vous vous êtes fait volé votre permis de conduire ? Voici les démarches à effectuer pour déclarer le vol de son permis et demander son renouvellement.

La déclaration de vol du permis de conduire :

Si le vol a été commis en France, il vous suffit de déposer plainte à la police ou la gendarmerie. Le fonctionnaire de police qui enregistrera votre plainte vous délivrera un récépissé qui vous permettra de conduire pendant deux mois. 

Si le vol a été commis à l'étranger, il faut déposer...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : vol permis de conduire demarche / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire etranger / vol permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire

Le taux de réussite au permis de conduire - Edukar

Accueil / Blog / Le taux de réussite au permis de conduire

Le taux de réussite au permis de conduire

  Mercredi 30 Septembre 2015

Le taux de réussite au permis est souvent un facteur important lorsqu'il s'agit de choisir une auto-école. Mais que signifie-t-il exactement ? Que cachent les disparités régionales et dans quelle mesure est-ce un indicateur fiable ?

Qu'est-ce que le taux de...

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Site : https://www.edukar.fr

LES AUTO-ÉCOLES DE BRUXELLES: EXAMEN THÉORIQUE PERMIS DE ...

EXAMEN THÉORIQUE PERMIS DE CONDUIRE VOITURE

L'examen théorique pour le permis de conduire de la catégorie B (voiture)

Comment l'examen se passe?

50 questions à choix multiples sur ordinateur vous sont proposées et vous disposez d'un temps de réflexion de 15 secondes maximum après l'énoncé de chaque question. L' examen théorique dure approximativement...

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Date: 2018-12-04 01:06:31
Site : http://www.auto-ecoles-bruxelles.be

Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles colonel bourg / examen theorique permis de conduire bruxelles / centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire bruxelles

Récupérer des points de permis - retrait-permis.com

Récupérer des points

Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via...

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Site : https://www.retrait-permis.com

Stage recuperation de points obligatoire - Permis.com

Les stages de récupération de points pour permis probatoires haut

A compter de la date d'obtention et sur une durée de 3 ans (2 ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), le permis à points est un permis probatoire. Ce permis probatoire présente un solde de points initial limité à 6 points. Une fois la période échue, et si aucune infraction n'est commise, le solde de...

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Site : http://www.permis.com

Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

Prendre et quitter son véhicule (P)

La mécanique et les équipements (M)

La sécurité du passager et du véhicule (S)

Comment apprendre le code de la route ?

Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...

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Site : coderoute.com

Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

Prendre et quitter son véhicule (P)

La mécanique et les équipements (M)

La sécurité du passager et du véhicule (S)

Comment apprendre le code de la route ?

Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...

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Site : coderoute.com

examen permis de conduire - permis.gehu.fr

 

Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).

homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.

Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.

Conduite après usage...

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Site : http://www.permis.gehu.fr

Permis de conduire pas cher à Marseille : Comment bien ...

> 20 leçons de conduite

> 1 accompagnement à l'examen de conduite

La formule du permis en accéléré permet de réduire le délai de formation afin d'obtenir l'examen de conduite plus rapidement.

Pour les élèves passant ou ayant passé leur Code en dehors de l'Auto école Dynamic, un supplément de 100 EUR correspondant aux frais administratifs, est applicable à chacune de nos offres...

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Site : http://autoecoledynamic.com

Permis C : permis lourd transport de marchandises | Codes ...

Catégories de véhicules 

 

Il existe plusieurs types de permis du groupe C pour les véhicules dédiés au transport de marchandises : 

Le permis C1 : il permet de conduire des véhicules isolés dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes et comportant 9 places assises maximum (conducteur compris). Avec ce permis, il est aussi possible de tracter une remorque dont...

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Site : https://public.codesrousseau.fr

Permis probatoire - Tests Psychotechniques

Accueil  / Permis probatoire

Permis probatoire

Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s'il a suivi la conduite accompagnée.

Durée du permis probatoire et fonctionnement

Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s'il a suivi la conduite accompagnée, seulement s'il ne commet pas...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Nos formations et permis - Auto Ecole de la Versoie ex ...

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 16 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique (le...

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Site : http://auto-ecole-de-la-versoie.com

Permis à point | APRIL

Comment fonctionne le permis à points ?

Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».

A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...

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Date: 2019-02-15 04:15:42
Site : https://www.april.fr

Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2

Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations précises et concises.

En effet, il est difficile de se forger une opinion à travers l'entourage, vu les différents avis divergents ... Quand vous posez cette question : « un scooter ? Ça se conduit avec ou sans...

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Site : http://www.scooterdz.com

Nos formations et permis - Ecole de Conduite Européenne ...

http://public.servicebox.peugeot.com/ddb/#top

Conduite Accompagnée (AAC)

Mise en place par l'Etat dans les années 90, la conduite accompagnée est aujourd'hui une formation incontournable pour les jeunes qui veulent acquérir leur permis. Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B). Il faut avoir 15 ans minimum...

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Site : http://www.ecole-de-conduite-europeenne.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire remorque 750 kg / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / formation pour passer le permis de conduire / formation pour le permis de conduire

Permis probatoire : une formation pour avoir les douze ...

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PERMIS PROBATOIRE - Le permis probatoire évolue ! Les nouveaux conducteurs vont pouvoir obtenir leurs douze points plus rapidement grâce à une nouvelle formation.

[Mis à jour le 31 août 2018 à 10h00] Les jeunes conducteurs vont pouvoir souffler ! A partir du 1er janvier 2019, ils pourront réduire le délai avant l'obtention de leurs douze points à deux ans au lieu de trois...

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Site : https://www.linternaute.fr

Quel permis pour quelle catégorie de véhicule - Astuces ...

Quel permis pour quelle catégorie de véhicule

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Des permis pour les deux roues

Les cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cm3 se conduisent avec un permis AM, qui s'obtient en passant un brevet de sécurité routière. Par ailleurs, les détenteurs de tout type de permis peuvent également les piloter. Pour piloter des motos légères, avec ou sans side-car, vous pouvez posséder plusieurs...

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Site : https://www.astuces-depannage.com

Thèmes liés : permis de conduire remorque 750 kg / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire b / permis de conduire categorie c

Y a-t-il une limite d’âge pour le permis de conduire? | BIVV

Actuellement en Belgique, il faut avoir un âge minimal pour obtenir son permis de conduire (à savoir 18 ans pour un permis B) mais il n'est pas question d'âge maximal. Il existe donc seulement une limite inférieure.

Si le médecin généraliste ou spécialiste constate une affection médicale empêchant...

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Date: 2019-02-15 05:22:34
Site : http://www.senior-test.be

Thèmes liés : limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / age pour passer le permis de conduire belgique / permis de conduire a 18 ans / tout savoir sur le permis de conduire b

Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo

Un défaut d'assurance ;

Un délit de fuite.

Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).

L'annulation du permis de conduire

Outre le retrait de permis et sa...

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Site : https://hintigo.fr

Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be

Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :

Maîtrise de la langue :

Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.

Examen théorique

Quel centre d'examen ? 

L'adresse des centres d'examen, les jours et heures d'ouverture, comment s'y rendre... soit par...

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Site : https://www.feuvert.be

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) / La ...

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Pour s'inscrire à l'Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :

être âgé de 15 ans ou plus ;

avoir l'accord de son représentant légal et de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :

avoir réussi le code de la route ;

avoir suivi...

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Date: 2019-02-15 03:55:42
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Tout sur les permis C, C1/D1, D, et E - Montreux auto-école

L'exception: Il est possible de tracter une remorque de plus de 750 Kg, sans permis E, pour autant que le poids total de la remorque n'excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que l'ensemble ne dépasse pas 3,5 tonnes. ( merci Olivier Braunschweig).

 

Que doit-on fournir pour déposer une demande de permis d'élève ?

 

Le formulaire de demande de permis, soit en le téléchargeant...

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Site : http://www.montreux-auto-ecole.ch

Visite Permis de Conduire | Dr Fayad G. Médecin Généraliste

Contact

Visite Permis de Conduire

Le Dr Fayad est agréé par les préfets du 30/34/13/84/07/26/48 pour les visites médicales de permis de conduire. Merci de vous présenter en consultation avec ce  cerfa 14880-01  préalablement renseigné par vos soins.

Toutes les consultations pourront être faites au cabinet médical SAUF celles liés à l'usage de stupéfiants ou d'alcool qui devront passer en commission médicale primaire en préfecture (contactez la préfecture pour connaitre les dates).

SI VOUS NE POUVEZ VENIR A...

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Site : http://dr-fayad.fr

Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / prefecture du gard service permis de conduire adresse / visite medicale permis de conduire alcool

Clause du contrat relative au retrait de permis, Que faire ...

Que faire d un collaborateur qui n a plus de permis de conduire ?

01 minute

Clause du contrat relative au retrait de permis

Le 25/11/2009 à 16:00

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Si la loi ne prévoit rien, la direction de l'entreprise a la faculté de rédiger une clause sur la détention du permis de conduire. Pour certains emplois, il est même essentiel de préciser que l'utilisation d'un véhicule est nécessaire et la détention du permis de conduire, bien entendu valable, obligatoire. L'exigence de la possession d'un permis de conduire doit...

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Date: 2019-02-15 06:01:31
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat permis de conduire / contrat travail permis de conduire

Le permis de conduire international - Moniteur Automobile

Le permis belge, modèle européen, est valable dans tous les pays d'Europe. Mais pour certains pays étrangers, il est parfois utile de demander un permis international. Explications.

Le permis de conduire belge répond au modèle européen. Il est valable dans les 28 pays de l'U.E. ainsi qu'en Suisse, dans l'espace économique européen et, grâce à des accords bilatéraux, dans tous les pays...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

A l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la Commission Médicale 2 mois avant la fin de votre période de suspension en prenant rendez-vous sur le site internet de la préfecture (tarif en commission : 50 euros non remboursables par la Sécurité Sociale).

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux...

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Date: 2019-02-15 04:37:26
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire exces de vitesse / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / permis de conduire annulation suspension / lettre ministere de l'interieur permis de conduire / prefecture service permis de conduire marseille

vice de procédure permis à points - Vos droits - FORUM ...

Jouer le vice de procédure peut être risqué. en dehors de cela il est sur que si vous n'avez pas été avisé de votre retrait de permis, vous pouvez le garder en attendant plus de nouvelles.

Tisuisse1

Posté le 24/09/2010 à 19:33:37  

 

mojito2310 a écrit :

Bonjour,

En novembre 2009, une infraction que je ne conteste pas établit mon solde théorique de points à zéro.

En août 2010,...

Lire la suite

Date: 2010-09-25 10:24:23
Site : http://forum.autoplus.fr