Le permis à points - recuperation-points-permis.org

Récupération points permis > Le permis à points

Le permis à points

Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.

Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...

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Site : https://recuperation-points-permis.org

Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE

Récupération de points de permis

La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.

Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...

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Site : https://www.actiroute.com

Récupération de points sur le permis de conduire

Carte Grise » Mes démarches » Récupération de points sur le permis de conduire

Récupération de points sur le permis de conduire

Le permis à points créé en 1992 dote chaque titulaire du permis de conduire de 12 points (6 points en permis probatoire).

Des excès de vitesse à l'alcoolémie au volant en passant par le feu rouge et le téléphone au volant, de nombreuses infractions au code...

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Site : https://www.carte-grise.org

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire

Tout savoir sur l'examen du permis de conduire

Écrit par Coralie

Mis à jour il y a plus d'une semaine

La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute...

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Site : https://faq.ornikar.com

Permis à point | APRIL

Comment fonctionne le permis à points ?

Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».

A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...

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Date: 2019-02-15 04:15:42
Site : https://www.april.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2019-02-15 05:26:44
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2019-02-15 04:37:10
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2019-02-15 02:59:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

FAQ - TELEPOINTSPERMIS

Solde de points

Comment puis-je consulter mon solde de points via le service Télépoints ?

Pour consulter son solde de points en ligne , il suffit d'indiquer ses informations personnelles : renseigner son numéro de dossier, rentrer son code confidentiel et recopier le code de sécurité sur le formulaire du service Télépoints .

Je n'ai jamais reçu de lettres de type 48 ou retiré en...

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Site : telepointspermis.fr

Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2019-02-15 03:47:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Nos stages récupération de points - Centaure

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve

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   L'examen pratique du permis de conduire :

Informations :

Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).

Le nombre maximum de...

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Site : https://www.auto-ecole.net

examen permis de conduire - permis.gehu.fr

 

Passez la souris sur ce menu pour faire apparaitre le barême de retrait de points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).

homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.

Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.

Conduite après usage...

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Site : http://www.permis.gehu.fr

EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE : BARÈME ET NOTATION - Blog ...

EXAMEN PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE

Permis de conduire : sur quoi est-on noté ?

Le jour de l'examen, chaque candidat est évalué sur 9 compétences principales, notées chacune de 0 (non acquis) à 3 (compétence correctement acquise et restituée). 3 autres compétences annexes, liées à l'autonomie du conducteur et à la conscience du risque, sont notées chacune entre 0 et 1. 1 à 2 points supplémentaires peuvent être attribués par l'examinateur si le candidat fait preuve de courtoisie au volant et adopte une conduite respectueuse de l'environnement. Vous serez donc en réalité noté sur 32 !

Enfin, le candidat devra...

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Site : https://www.envoituresimone.com

Thèmes liés : notation examen pratique du permis de conduire / reussir l'examen pratique du permis de conduire / reussir examen pratique permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / bareme points permis de conduire examen

Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points

Si je n'ai plus de points sur mon permis et que j'ai réceptionné la lettre réf 48SI en AR m'informant de la perte totale de mes points.

Permis probatoire

Si je suis titulaire d'un permis de moins de 3 ans (formation traditionnelle) ou 2 ans (filière AAC) obtenu à compter du 1er mars 2004 et que je commets une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, j'ai l'obligation de...

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Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Tout sur le retrait de points du permis de conduire

Le retrait de points

Modalités du retrait de point

Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.

Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...

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Site : https://www.tele-points.net

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...

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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?

Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Age minimum et conditions

L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

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Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2019-02-15 03:49:22
Site : http://www.permis-infos.com

Permis C : permis lourd transport de marchandises | Codes ...

Catégories de véhicules 

 

Il existe plusieurs types de permis du groupe C pour les véhicules dédiés au transport de marchandises : 

Le permis C1 : il permet de conduire des véhicules isolés dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes et comportant 9 places assises maximum (conducteur compris). Avec ce permis, il est aussi possible de tracter une remorque dont...

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Site : https://public.codesrousseau.fr

Les fautes éliminatoires lors de l'Examen du Permis - Ornikar

Fautes éliminatoires

Les fautes éliminatoires du permis de conduire

L' épreuve pratique du permis de conduire en France dure 26 à 32 minutes, ce qui laisse du temps à l'élève pour faire quelques erreurs. Ces erreurs peuvent, si elles sont graves, entraîner une élimination et l'ajournement de l'examen pratique pour le candidat, qui devra se présenter à nouveau.

Découvrez les...

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Date: 2019-02-14 10:04:08
Site : https://www.ornikar.com

Permis de conduire : règles en Wallonie - Moniteur Automobile

Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).

Permis théorique

L'âge minimum pour passer l' examen théorique est de 17 ans. L'examen coûte 15 EUR. Il comporte 50 questions. L'apprentissage peut se faire par filière libre, à domicile ou bien lors de sessions théoriques dans les...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...

Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.

Personnes concernées :

Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;

Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.

Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :

Elles...

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Site : https://www.auto-ecole.net

BLU // Permis B // Permis De Conduire Le permis B, c’est ...

Via une école de conduite agréée : 17 ans

Via la filière libre : 17 ansFormation pratique

Via une école de conduite agréée : 

Nombre d'heures de formation: 20h

Age minimal requis pour le permis provisoire: 18 ans sous couvert d'un permis provisoire de 18 mois sans guide

Age minimal requis pour l'examen pratique: 18 ans

Via la filière libre :

Nombre d'heures de formation: -

Age minimal...

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Site : permis-b.be

Le Conseil d'État : Le juge administratif et les sanctions ...

9 janvier 2017

Le juge administratif et les sanctions administratives

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif. Elle se distingue des mesures de police administrative en ce qu'elle vise à punir une personne qui a enfreint une réglementation préexistante et non à prévenir des troubles à...

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Site : http://www.conseil-etat.fr