Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire categorie c
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Site :
https://permistheorique.be
Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d ...
B -Le permis de conduire européen.
La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme...
Date: 2013-11-06 18:05:40
Site :
http://www.camping-car.be
Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.
Qui décide de la suspension du permis de conduire ?
La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
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Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
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Site :
http://www.maitredufour.com
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2019-02-15 03:25:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un examen d'aptitude à conduire. C'est une attestation qui justifie que la personne est apte à conduire sur les voies de la route publique à condition de respecter les règles de circulation et de ne pas mettre...
Site :
http://www.service-public.ma
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Permis C : permis lourd transport de marchandises | Codes ...
Catégories de véhicules
Il existe plusieurs types de permis du groupe C pour les véhicules dédiés au transport de marchandises :
Le permis C1 : il permet de conduire des véhicules isolés dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes et comportant 9 places assises maximum (conducteur compris). Avec ce permis, il est aussi possible de tracter une remorque dont...
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
Avertissement
Malgré tout le soin apporté à nos informations et aux réponses que nous nous efforçons de donner à nos visiteurs, des mises à jour peuvent nous échapper, des erreurs de transcription ou d'interprétations sont toujours également possibles. Nous rappelons donc à nos visiteurs que seuls font foi les textes...
Site :
https://www.motoservices.com
Camion - autobus - autocar | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar
Camion - autobus - autocar
Les catégories C, C1, C+E et C1+E constituent le groupe C. Il s'agit des véhicules utilisés dans le cadre du transport de choses , par exemple les...
Date: 2019-02-15 05:00:51
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire categorie c / permis de conduire categorie c1 / validite d un permis de conduire / permis de conduire autobus / categorie permis de conduire
LE PERMIS DE CONDUIRE - Code de la route gratuit
DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE DU PERMIS DE CONDUIRE
Epreuves théoriques générales
On l'appelle communément "épreuve du code de la route".
Elle se présente sous la forme de 40 questions à choix multiple. Le candidat doit obtenir au moins 35 bonnes réponses pour être admis à cette épreuve. Elle est indispensable pour passer à l'épreuve pratique. Ce code est valable trois ans, durée...
Site :
coderoute.com
Perte de points sur le permis de conduire
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Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour ...
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour cyclomoteur léger
Comment passer le BSR ou permis de conduire AM pour cyclomoteur léger
Accessible dès 14 ans, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, comme un scooter ou un quad. Voici ce qu'il faut savoir si vous souhaitez passer le BSR, ou permis de conduire AM.
Passer le BSR : à...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Permis EC Super Lourd | les permis | liberation Auto Ecole ...
Permis EC Super Lourd
Description permis super lourd 44 tonnes
Le permis de conduire de catégorie E(C) autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.
Âge requis et conditions de validité
Être titulaire des permis B et C au préalable.
18 ans mais...
Date: 2019-02-15 03:07:09
Site :
http://www.la-liberation.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire super lourd / tarif permis de conduire super lourd / resultat permis de conduire super lourd / examen permis de conduire super lourd / permis de conduire super lourd
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Ecouter
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément...
Site :
https://www.handirect.fr
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis conduire tracteur agricole remorque / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Passer son permis B grâce aux heures CPF, c'est possible
Depuis le mercredi 15 mars, tout salarié peut financer son permis de conduire B au moyen de son compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions présentées ci-dessous.
Qui peut financer son permis de conduire grâce à ses heures CPF ?
Les salariés ou demandeurs d'emploi qui ont acquis des heures au titre du compte personnel de formation (CPF), pour lesquels l'obtention du...
Date: 2019-02-15 05:01:39
Site :
http://www.uniformation.fr
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Mis à jour le 12 décembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Le permis BE autorise la conduite de certaines voitures attelées d'une remorque ou d'une semi-remorque. Son obtention est...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Permis B - city-zen.info
Formation Permis B apprentissage classique
Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.
A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.
La formation City'Zen comprend:
Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...
Date: 2019-02-15 03:31:44
Site :
https://www.city-zen.info
Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-15 04:47:12
Site :
https://www.services-publics.info
Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
- Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire pour les catégories du groupe lourd - C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E, DE
- Vous avez un problème de santé (handicap, dispense du port de la ceinture, verres correcteurs... )
OU vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de...
Date: 2019-02-15 04:16:21
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c1
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
CPF et permis de conduire : les réponses à toutes vos ...
Le financement du permis de conduire grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) ou anciennement DIF (Droit Individuel à la Formation) est encore assez méconnu. Pourtant, quelle opportunité formidable pour passer votre permis de conduire ! Envie d'en savoir plus ? Lepermislibre, auto-école agréée CPF, répond à toutes vos questions.
Connaître vos droits DIF et CPF pour le permis de...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Réforme du permis de conduire 2013 - Cabinet d'Avocats ...
Tous les titres de conduite, toutes catégories de permis de conduire confondues, deviennent électroniques, en principe à compter du 19 janvier 2013.
L'Union européenne souhaite l'harmonisation des titres de conduite délivrés par ses Etats membres, en raison du nombre très élevé de titres en Europe (plus de 80 modèles de titres différents) dans le but de favoriser la circulation des...
Cameroun: Voici le nouveau permis de conduire informatisé ...
Obtenir un permis de conduire au Cameroun nécessite de passer inévitablement par une auto école au Cameroun. Tout d'abord, il faut avoir l'âge requis. C'est-à-dire 16 ans au moins pour les permis de type A1, et de type A, 18 ans au moins pour les permis de type B, F, et G. 20 ans pour les permis de type C et 21 ans pour les permis de type D et E. Ensuite, le postulant au permis de conduire...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Voiture ou camionnette
Le permis B seul permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire voiture b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire remorque 750 kg / permis de conduire b / permis de conduire voiture quelle categorie
Permis de conduire accéléré sur Dreux - Permis par stage
nous permettent d'obtenir
d'excellents taux de réussite.
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
L'établissement est une auto-école créée en 1976, elle possède une équipe d'une quarantaine de salariés et d'un parc d'une cinquantaine de véhicules régulièrement renouvelés parfaitement...
Permis de conduire accéléré à Tremblay-en-France - Dreux
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Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 7h30 à 19h (en hiver 18h30) et de 9h à 12h le samedi, toute l'année, sans interruption.
La demande en formation spécialisée pour le passage des différents permis de conduire est croissante. Elle suit la croissance de la population. L'auto-école Blanchard met à la disposition des...
Nouveau permis de conduire Luxembourg 2013
Nouveaux permis de conduire au Luxembourg en 2013
21 janvier 2013
2 minutes de lecture
La mise en circulation des nouveaux permis de conduire est effective depuis le 19 janvier 2013. Celui-ci ressemble à une carte de crédit, certainement plus facile à transporter dans son porte-feuille.
Le changement des permis est prévu progressivement, sur les 20 années à venir.
Images :...
Site :
https://www.tout-luxembourg.com
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire luxembourg format carte / permis de conduire luxembourg renouvellement / permis de conduire luxembourg categorie
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Gourserol à ...
Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum. Pour vous présenter à l'examen pratique, vous devez avoir 18 ans à la date de l'examen pratique et obtenu l'épreuve théorique (le...
Site :
http://www.ecoledeconduitegourserol.com
Permis annulé : conduire malgré une annulation de permis ...
Permis annulé judiciairement
L' annulation de permis est une sanction prononcée par un juge : c'est pour cette raison que l'on parle de permis annulé judiciairement. Elle est prononcée suite à un délit routier, c'est-à-dire suite à une infraction grave au Code de la route. Causes, conséquences, solutions : explications signées Retrait-Permis.com.
Permis de conduire...
Permis Conduire Marocain - Permis de conduire Maroc - Code ...
Auto ecole Maroc Gratuit sur net - Permis de conduire Maroc - Code
Code de la route 2013 - Code Permis Maroc - Code Route telechager - Code en arabe
Permis de conduire à points - Code Route Rousseau 2013
auto ecole maroc code de la route 2014 Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un...
Date: 2018-08-28 07:18:50
Site :
https://permisdeconduiremarocain2012.blogspot.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017 - ActiROUTE
2017
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017
De nombreux changements ont vu le jour en 2017, que ce soit sur le permis de conduire ou sur les véhicules.
Depuis le décret instituant le premier code de la route en 1921, celui-ci a bien changé en tenant compte entre autre des améliorations apportées aux véhicules et aux infrastructures routières. Si la réglementation de la circulation...
Site :
https://www.actiroute.com
De Corps grand-ducal d’incendie et de secours rekrutéiert
Pour leurs besoins en personnel opérationnel les services de secours et l'établissement public « CGDIS » qui regroupera tous les services de secours de la protection civile, des pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg, des services d'incendie et de sauvetage communaux, du SAMU et des pompiers aéroportuaires.
Les postes en question de fonctionnaire de l'Etat dans le groupe de...
Site :
https://www.secours-jobs.lu
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour tracter une remorque ou une caravane, vous avez souvent lu ou entendu beaucoup de choses sur le permis de conduire, aussi faut-il revenir à la seule source valable, celle du Code de la Route : c'est l'article R 221-4 qui décrit les...
Date: 2019-02-14 21:17:26
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Aptitude professionnelle | SPF Mobilité - Choix de langue
Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP
Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...
Date: 2019-02-15 05:31:39
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire apres l'examen / test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 02:59:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 05:26:44
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 04:37:10
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis AM (BSR) - Segré Conduite
Accueil / Permis AM (BSR)
C'EST QUOI ?
Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) permet de conduire dès l'âge de 14 ans :
o un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,
o ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.
CA CONCERNE QUI ?
Vous êtes nés avant le 1er janvier...
Site :
http://segreconduite.com
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / permis de conduire categorie c / permis de conduire bsr obligatoire / permis de conduire bsr / permis de conduire voiture quelle categorie
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25960 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2019-02-15 03:47:40
Site :
https://www.village-justice.com
Permis de conduire : déroulement de l'examen et ...
Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Co marquage > Transports > Permis de conduire > Permis de conduire : déroulement de l'examen et délivrance
Co marquage
Permis de conduire : déroulement de l'examen et délivrance
Contenu
Vous devez d'abord passer une épreuve théorique générale, le code.
Déroulement
Le jour de l'épreuve, il faut vous munir d'une pièce d'identité valide ou...
Date: 2019-02-15 04:29:10
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Des Tournaisiens verbalisés en France pour un permis de ...
Votre vieux permis de conduire belge reste toujours valable outre-Quiévrain, mais la gendarmerie française feint de l'ignorer.Plusieurs Tournaisiens en ont fait les frais.
Ces dernières semaines, plusieurs conducteurs se sont présentés au service de l'État-civil de leur commune afin de renouveler leur ancien permis de conduire par un nouveau, de type européen.
À Tournai, notamment,...
Site :
https://www.lavenir.net
Permis de conduire candidat libre : comment ça marche et ...
Pour passer votre permis de conduire en candidat libre, il vous faut respecter plusieurs exigences obligatoires afin que vous obteniez votre permis dans les règles.
Pour passer son permis B en candidat libre, il faut :
Respecter les étapes d'inscription et les démarches administratives décrites en cliquant ici .
Avoir au moins 16 ans au moment de l'inscription, 17 ans au moment de l'examen...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
L'invalidation du permis de conduire : risques et ...
Vous perdez votre permis de conduire et n'avez plus le droit de conduire
Si vous conduisez malgré l'invalidation de votre permis, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture
Si vous ne remettez pas votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter du courrier 48SI, vous...
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...