Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir

En plus de ce changement esthétique, le permis de conduire contient une puce électronique, sur laquelle sont enregistrées des informations telles la date de délivrance du permis, le numéro du permis, pour quelles catégories de véhicules le permis est valable, l'état civil de l'automobiliste, ou encore sa photographie.

Les informations sont les mêmes que celles inscrites sur le permis de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

Annulation de permis pour défaut de point

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

Lire la suite


Site : https://indonesia.diplomatie.belgium.be

Quelles sont les principales mentions additionnelles ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:22:40
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Points du permis de conduire – Bienvenue à Auxon

Points du permis de conduire

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire...

Lire la suite


Site : https://auxon.fr

Demande de renouvellement de permis de conduire : Ce qu'il ...

Annuaires

Comment faire pour une demande de renouvellement de permis de conduire (fin de validité)

Avant la loi mise en vigueur en 2013, il y avait seulement les permis poids lourds et transports en commun et les remorques supérieures à 3t5 qui devaient être renouvelés, suite à une visite médicale. Depuis 2013, la législation en question a prévu de limiter dans le temps, le permis moto...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:10:48
Site : http://quelle-demarche.com

Comment faire rétablir son permis de conduire français ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire à 17 ans : comment font nos voisins ...

Un rapport remis ce mardi au Premier ministre propose d'autoriser les jeunes à conduire seuls, dès 17 ans. Quel est l'âge légal pour le permis de conduire, ailleurs en Europe ? Tour d'horizon.

Le 5 juillet 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing, fraîchement élu, a abaissé la majorité de 21 ans à 18 ans. Si le gouvernement d'Emmanuel Macron suit la proposition du rapport de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:03:20
Site : https://www.sudouest.fr

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:51
Site : http://www.eure.gouv.fr

Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La rétention du permis de conduire : règles et ...

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,

- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,

-...

Lire la suite


Site : avocat-gc.com

Les permis professionnels (permis C - transport de ...

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ayez une vue d'ensemble

Avant de s'inscrire au...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:43:17
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...

Mise à jour le 15/06/2018

 

 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:09:48
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Permis de Conduire Tunisien ou Étranger en France - YouTube

AVant de venir en France, assurez vous de changer votre permis en Permis International

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d'Automobile en Tunisie . L'adresse de la fédération est 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. La présence de la personne postulante est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du permis en question. Le...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...

Echange de permis de conduire etranger

Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen

Principe

Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...

Lire la suite


Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Contrôle médical du permis de conduire ... - somme.gouv.fr

c. les titulaires du permis de conduire de catégorie B qui souhaitent l'utiliser à titre professionnel en application,

de l'article R221-10, III. Il s'agit des conducteurs d'un véhicule auto-école, d'un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:36:05
Site : http://www.somme.gouv.fr

Thèmes liés : medecin agree permis de conduire dans la somme / permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire examen medical / permis de conduire de la categorie b

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Les cas d'annulation du permis de conduire

Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.

Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS / Suspensions ...

Suspensions pour ALCOOLEMIE ou STUPEFIANTS

Mise à jour le 07/02/2019

 

 

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:56:13
Site : http://www.eure.gouv.fr

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Description Section fermée Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Invalidation du permis de conduire | Permis à point ...

Invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire

La différence entre une invalidation de permis de conduire et une annulation et importante à connaître puisqu'elle ne définit pas les mêmes délais avant de pouvoir repasser son permis.

Délai pour repasser le permis après invalidation

Pour une annulation de permis le délai est généralement de 3 ans maximum, jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Invalidation permis probatoire - Maître Xavier MORIN ...

Si avant la fin de votre période probatoire vous êtes invalidé de permis pour solde de points nul, le Ministre de l'Intérieur, par le biais d'un courrier recommandé AR, dénommé 48SI, vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire (probatoire).

Ce courrier vous informe que vous avez perdu votre droit de conduire et que vous devez restituer votre titre de conduite invalidé aux...

Lire la suite


Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

 

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

 

Les points peuvent être...

Lire la suite

Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...

This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo

 INTRODUCTION

Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.

Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.com

Echange de permis de conduire usa [Résolu]

Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...

Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

PERMIS A2 MOTO - Ecole de Conduite - Damien Chevalier

Sélectionner une page

LE PERMIS A2 MOTO

Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance intermédiaire à partir de 18 ans

Dès 18 ans, passez votre permis moto ! L'école de conduite Damien Chevalier est réputée pour la qualité de sa formation et nous formons nos élèves 6 jours sur 7 sur notre piste. Attention, à l'issue de l'examen du permis moto, vous ne pourrez rouler qu'en...

Lire la suite


Site : https://ecoledeconduite-damienchevalier.fr

Permis B - city-zen.info

Formation Permis B apprentissage classique

Obtenir son permis de conduire, c'est avant tout acquérir des compétences théoriques et pratiques.

A ce titre, City'Zen vous aidera à développer des savoirs faire et des attitudes propres à appréhender de façon efficace et sécuritaire le système de circulation.

La formation City'Zen comprend:

Une évaluation initiale qui permettra d'évaluer le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:31:44
Site : https://www.city-zen.info

Les services de l'État - nord.gouv.fr

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du nord (médecin de ville)

Mise à jour le 12/10/2018

 

Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.

Modalités pratiques :

étape 1 : Je télécharge et imprime (imprimé noir et blanc accepté) le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical »

> Formulaire Avis...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:51:16
Site : http://www.nord.gouv.fr

Perte de points sur le permis de conduire

Recevez toutes les actualités Vie pratique

Votre adresse email

S'inscrire

Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...

Rétention du permis

Rétention du permis de conduire

La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire / Permis de conduire - Certificat d ...

> Liste des médecins agréés - Janvier 2019 - format : PDF

- 0,02 Mb

> Liste des médecins SPECIALISTES agréés en matière de permis de conduire - format : PDF

- 0,07 Mb

>...

Lire la suite


Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire pdf / centre de formation permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire

Section du transport des élèves - Pour devenir un ...

Classe du permis de conduire

Au Manitoba, une personne qui conduit un autobus scolaire avec des passagers à son bord doit être titulaire d'un permis de la classe voulue pour la taille du véhicule qu'elle conduit. Le règlement 47/2006 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, donne les définitions des véhicules de classe 2 et de classe 4.

La Section du transport des élèves du...

Lire la suite


Site : https://www.edu.gov.mb.ca

Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...

Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.

Publié le 1 Oct 17 à 14:00

Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)

Fini les...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:47:12
Site : https://www.services-publics.info

FAQ - TELEPOINTSPERMIS

Solde de points

Comment puis-je consulter mon solde de points via le service Télépoints ?

Pour consulter son solde de points en ligne , il suffit d'indiquer ses informations personnelles : renseigner son numéro de dossier, rentrer son code confidentiel et recopier le code de sécurité sur le formulaire du service Télépoints .

Je n'ai jamais reçu de lettres de type 48 ou retiré en...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

Comment récupérer son permis de conduire après une ...

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de ...

10 conseils qui valent le coup pour réussir son permis de conduire

23 octobre 2014

par Elise Khapeo Laisser un commentaire

Le permis de conduire est un examen stressant pour la plupart d'entre-nous tant nous connaissons le principal enjeu qui en découle : la liberté, découvrez la meilleure solution antistress avec Zenoto . Une fois son nouveau permis obtenu, on n'est plus dépendant de la...

Lire la suite


Site : http://www.rouletitine.fr

Visites médicales liées au permis de conduire ...

Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?

Où dois-je passer ma visite médicale ?

La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.

Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:06:15
Site : http://www.marne.gouv.fr

Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...

Ars Auvergne

recherche

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.

Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.

Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .

Si le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:23:04
Site : http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr

Renouvellement de permis de conduire pour poids lourd [Résolu]

Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...

Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

Close

Obtenir une réponse

<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" data-src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:12:35
Site : https://www.services-publics.info

Refaire un permis de conduire abîmé - Question résolue

Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...

Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...

Postée le 21/11/2017 à...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Permis conduire bateau

Permis conduire bateau

Toutes les informations pour passer son permis de conduire bateau. Ouvrages de références, tarifs, les différents permis bateau, côtiers, fluvial, la législation...

Pages

Comment réviser son permis bateau?

Quelques bonnes adresses pour vous préparer aux différents permis bateau:

Monpermisbateau.com est un site payant qui se décline en 4 sites très bien faits:...

Lire la suite

Date: 2018-10-04 08:40:22
Site : http://permisconduirebateau.blogspot.com

Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ...

Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01

Autre numéro : référence 06

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé en couleur.

Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF.

Il s'agit d'un formulaire de recueil complémentaire des données  nécessaires à...

Lire la suite


Site : https://cerfaliassefiscale.com

Conduire au Québec - Mon blog Québec

christelqc

En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.

Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...

Lire la suite


Site : http://monblogquebec.com

Nos formations et permis - plazer-formation.com

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge (PTAC) ne dépasse pas 3500 KG

Pour s'inscrire au permis B, il faut avoir au minimum 16 ans.

Pour pouvoir passer l'examen du code de la route pour la catégorie B, il faut avoir au minimum 17 ans

Pour pouvoir passer l'examen de pratique il faut...

Lire la suite


Site : http://www.plazer-formation.com

Permis de conduire annulé : tout savoir sur l'annulation ...

Annulation du permis de conduire

Qu'est-ce que l'annulation de permis ?

L'annulation du permis de conduire peut-être la conséquence de la décision :

du préfet. Il s'agit alors d'une annulation administrative,

du juge. Dans ce cas, on parle d'annulation judiciaire.

 

L'annulation administrative du permis pour conduire

Elle est assez rare parce que généralement consécutive à une...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:01:47
Site : http://www.permis-infos.com