Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire rapide
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Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Le référé suspension : pouvoir conduire après l ...
Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis
Droit auto
Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis
La perte de l'ensemble des points de son permis de conduire entraîne l'invalidation de celui-ci. Cette invalidation se traduit par la réception du courrier 48SI qui donne injonction à l'automobiliste de restituer son permis...
Site :
https://www.auto-selection.com
Permis de conduire | La Belgique en Chine
Permis de conduire
Remarque générale : Les Ambassades et Consulats belges ne sont pas compétents pour la délivrance, la prolongation ou le remplacement de permis de conduire.
Suite à un accord bilatéral entre la Belgique et la Chine, un permis de conduire belge de catégorie B peut...
Site :
https://china.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire categorie b belgique / categorie permis de conduire belge / permis conduire belge international / obtention permis de conduire international belgique / nouveau permis de conduire belge
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2019-02-15 04:12:35
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Cours de code en ligne GRATUIT - Apprendre code de la route
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Votre nom et prénom (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
Je souhaiterai une formation au permis de conduire accéléré pour :
Permis de conduire accéléré - Voiture
Permis de conduire accéléré - Deux roues
Financement Perso ou CPF...
Site :
https://www.cir-avron.fr
Le permis de conduire sur boite-auto se simplifie!
Le permis de conduire sur boite-auto se simplifie!
03/11/2016
Voilà une nouvelle qui pourrait bien faire baisser le prix du permis de conduire dès maintenant et faire évoluer le parc automobile dans les années à venir. La mesure entre en application le 1er janvier 2017!
Qu-est ce qui change dans le permis boîte automatique?
Il devient plus simple de passer son permis sur boite-auto . Il ne...
Site :
https://www.cer-reseau.com
Vélo et retrait de points sur le permis de conduire ...
Vélo et retrait de points sur le permis de conduire
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
Lorsque vous commettez une infraction à vélo, vous encourrez certes une amende, mais cela n'entraînera aucun retrait de point sur votre permis de conduire.
Un retrait de point en effet ne peut découler...
Prix permis de conduire en accéléré à l'université de Lyon ...
Souvent les candidats au permis de conduire se retrouve avec des impératifs professionnels ou familiaux qui les oblige à être mobile très rapidement: -l'arrivée d'un enfant qu'on doit emmener à la crèche, à l'école, chez le...
En savoir plus
L'examen du code de la route appelé épreuve théorique générale du permis de conduire, à changer.Depuis plus d'un an de nouveaux thèmes...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .
Le principe de cette formation...
Date: 2019-02-08 22:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
La Conduite sous Alcool au volant - Etre conseillé par un ...
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CONDUITE SOUS ALCOOL
Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.
Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Class'Permis - Auto école Nice Nord près de Nice Valrose
Class'Permis, Votre auto école à Nice Nord Valrose
Class'Permis, une auto école à Nice Nord Valrose
CLASS'PERMIS c'est votre auto-école à NICE NORD qui s'occupe de la formation au permis de conduire automobile pour le permis B.
Nous sommes situés 7 rue Michelet à Nice nord, à proximité du centre ville de Nice et de l'université de NICE VALROSE.
Vous pouvez venir facilement avec le...
Site :
https://classpermis.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole prix / permis de conduire auto ecole tarif / examen permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole en ligne / permis de conduire auto ecole
Permis de conduire annulé : Rumeurs et recours
Notre cabinet met en ligne les décisions du mois en récupération de permis de conduire.
Il s'agit de la mise en place du recours contentieux en annulation de la lettre d'invalidation d'un permis de conduire référencée 48 SI. Il s'agit de la lettre qui annonce au conducteur la perte de tous ses points sous la forme d'un arrêté ministériel.
Seule une procédure administrative devant le...
Date: 2019-02-15 07:03:08
Site :
https://www.juritravail.com
France Connect : Consulter son solde de points en ligne ...
Contact
Stages de récupération de points de permis au meilleur prix
Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.
Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.
Rechercher un stage
En france et département...
Site :
tousmespoints.fr
Code en une semaine - Permis de conduire et Stage Permis 91
Stage permis code en 1 semaine !
Pour les candidats souhaitant obtenir rapidement leur permis de conduire, nous proposons dans chacune de nos auto-écoles en Essonne des stages accélérés : Code en une semaine (5 à 6...
Site :
https://ecfpermisstage91.fr
Thèmes liés : stage permis de conduire 1 semaine / obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / auto ecole avec stage permis accelere / formation permis de conduire 1 semaine / permis de conduire en 1 semaine
Passer le permis de conduire ou le BSR - Espace Jeunes
Besoin du permis de conduire pour trouver un emploi, poursuivre tes études, être mobile, indépendant ?
Même si les moyens financiers te manquent, de nombreuses aides existent pour obtenir le précieux papier rose.
Deux étapes pour passer son permis de conduire
Le permis de conduire comprend deux épreuves : l'épreuve théorique générale (le code) et l'épreuve pratique (la conduite). Il...
Site :
http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
Repasser son permis après une annulation | Lepermislibre
Vous devez repasser le permis après une annulation de celui-ci et vous aimeriez le récupérer rapidement et à moindre coût ? C'est possible avec Lepermislibre !
Les démarches à effectuer de votre côté pour repasser le permis rapidement
Avant toute chose, pour repasser le permis de conduire rapidement, vous devez effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques afin...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
Tout savoir sur l'examen du permis de conduire
Écrit par Coralie
Mis à jour il y a plus d'une semaine
La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute...
Site :
https://faq.ornikar.com
Passer le permis : plus simple, moins cher, plus rapide ...
François Fillon avait annoncé un permis de conduire «moins long, moins cher et plus sûr», et le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, le confirme; la réforme du permis de conduire est bien en marche.
Examen écrit du permis : épreuve simplifiée et mise à jour
L'épreuve théorique du permis de conduire, trop compliquée et dépassée, a été revue et corrigée....
Site :
http://www.controleradar.org
Permis de conduire | La Belgique au Luxembourg
OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE BELGE SI VOUS ETUDIEZ EN BELGIQUE
Normalement, pour obtenir un permis de conduire belge, il faut être inscrit au registre de population, au registre des étrangers ou au registre d'attente en Belgique. Il existe cependant une exception pour certains étudiants qui font leurs études en Belgique mais qui restent domiciliés hors de la Belgique (chez leurs parents).
Cas d'un étudiant de nationalité luxembourgeoise ou étrangère possédant un titre de séjour luxembourgeois qui étudie en Belgique:
Un étudiant de nationalité luxembourgeoise ou de nationalité étrangère...
Site :
https://luxembourg.diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : permis de conduire belge validite / delivrance permis de conduire belgique / examen permis de conduire belge / permis de conduire belge / passer l'examen du permis de conduire
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
50km
50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.
Excès de vitesse : les sanctions
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès...
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2019-02-15 04:45:29
Site :
avocat-gc.com
Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...
Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de l'ancien modèle (délivré avant 1989) ou d'un permis "modèle européen" (délivré depuis 1989 jusqu'en 2013) qui diffèrent du permis européen modèle "carte bancaire" (délivré depuis 2013).
Intervention des autorités...
Date: 2019-02-15 05:36:49
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / nouveau permis de conduire belge validite / permis de conduire belge valable en france
Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...
Conseils Auto
Retrait de points sur le permis : infractions et barème
Aujourd'hui, nous faisons un résumé de toutes les infractions et délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou de permis de conduire.
Eric Lemattre
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?
Publicité
Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans...
Site :
https://hintigo.fr
Les services de l'État - meuse.gouv.fr
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2019-02-15 03:53:44
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Verdict | Permis | Points | Titulaires - AutoPlus
AutoPlus - Verdict | Permis | Points | Titulaires
Forums
permis a point - Questions et remarques à la rédac - FORUM Sport Auto
La Cour Européenne vient de rendre son verdict et à rendu illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992. [...] Elle...estime qu'une loi ne peut pas être rétroactive et par conséquent ne s'applique pas aux...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire
Examen de réintégration permis de conduire
Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?
Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....
Site :
http://www.experconsult.be
Avocat Expert de votre permis de conduire
Le permis de conduire à points à été instauré en France en 1992. En dotant chaque automobiliste de 12 points, il vise à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la route et leur faire prendre conscience qu'une conduite prudente et raisonnable doit être adoptée. Agissant comme une alerte d'un mauvais comportement routier, la perte des points conduit, à terme, à un retrait du droit...
Stage de rattrapage de points de permis
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Ajoutée le 19 mai 2017
http://www.stage-permis-a-points.biz/ http://www.recuperer-mes-points.com/ http://www.recuperermespoints.com/ Stage de recuperation de points de permis de conduire...
Site :
https://www.youtube.com
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
CPF Permis de conduire : monter un dossier de financement
Le Permis de conduire de la catégorie B est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Désormais, vous pouvez mobiliser vos heures de formation pour financer le permis de conduire. Comment faire ? Voici les étapes à suivre pour monter un dossier de financement CPF.
Se connecter au Compte CPF
Tout d'abord, vous devez vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr afin de vous...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire financement formation / heures cpf permis de conduire / permis de conduire financement cpf / compte de formation pour permis de conduire / formation dif pour permis de conduire
ANTS. Faites votre photo et votre signature numériques ...
ANTS. « photos d'identité » l'app qui rend service au candidat du permis de conduire ?
Photo permis, facilitez vous la vie !
En France, chaque année, de nombreux candidats au permis de conduire passent le code et la conduite.
Ces candidats sont formés par près de 11 000 auto-écoles réparties sur l'ensemble du territoire. Depuis le 1er novembre 2017, ces auto-écoles ont...
Site :
https://www.identite.photos
Thèmes liés : permis de conduire photo identite / permis de conduire photo signature / permis de conduire france auto ecole / permis de conduire auto ecole en ligne / permis de conduire photo
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
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Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire
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Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)
Fini les...
Site :
https://actu.fr
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Vie professionnelle
Réussir un concours
Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
Des recrutements limités
Le concours a lieu chaque...
Site :
https://www.jobintree.com
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...
Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière
Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.
Les formations en Auvergne-Rhône-Alpes
Rendez-vous sur...
Date: 2019-02-15 05:25:52
Site :
http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr
Comment savoir combien il me reste de points sur le permis ...
Comment savoir combien il me reste de points sur le permis de conduire
Comment savoir combien il me reste de points sur le permis de conduire
Par Jérémy Sorbet . Actualisé: 26 septembre 2017
Image: newgeekwave.fr
Il est très facile des points sur le permis de conduire. Les routes de France sont parsemées de radars automatiques prêts à nous flasher dès que nous dépassons la limite de...
Site :
https://auto.toutcomment.com
Stages de rattrapage de points du permis de conduire
Stage de rattrapage de points du Permis de Conduire
Stage de rattrapage de points du permis de conduire dans toute la France
Réservez votre stage de rattrapage de points et récupérez 4 points de permis de conduire après 2 jours (2 x 7H) de formation dispensée par un organisme agréé par la Préfecture.
Les stages de rattrapage de...
Date: 2019-01-18 17:15:18
Site :
http://www.stagepointrecup.com
Thèmes liés : stage rattrapage point permis conduire / stage rattrapage point permis / stage recup points permis de conduire / rattrapage point permis conduire / stage permis conduire point
inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité ...
Activité
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers ou...
Date: 2019-02-15 05:07:33
Site :
http://www.citedesmetiersnormandie.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Cliquez ici pour valider
Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Se déplacer au Maroc - Permis de conduire au Maroc - UFE ...
Prendre les transports au Maroc
Pour se déplacer au Maroc, vous aurez le choix.
Plusieurs compagnies d'aviation desservent les villes principales mais ce sont surtout les hommes d'affaires qui empruntent les lignes intérieures. A partir de Rabat, un réseau de chemin de fer s'étend sur plus de 2 000 km, avec des lignes électrifiées, des lignes à sens unique ainsi que des lignes à double voie. Une ligne à grande vitesse est actuellement en cours de réalisation entre Casablanca et...
Site :
https://www.ufe.org
Comment réussir son permis de conduire sans stresser
Bienvenue sur le blog l'étudiant malin ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir notre guide gratuit pour mémoriser facilement vos cours cliquez ici pour recevoir le guide gratuitement !
Apprendre à conduire une voiture et réussir son permis de conduire est une étape de la vie importante. Cependant cette épreuve peut être particulièrement stressante. Derrière...
Site :
http://letudiantmalin.com
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
Code, heures de conduite, combien coûte le permis de conduire
Emmanuel Macron a promis "une vraie politique pour baisser le coût du permis de conduire". Passer son permis revient en moyenne à 1800 euros en France.
Plus
Un permis de conduire moins cher, c'est ce que veut Emmanuel Macron. Alors que le Président de la République a répété devant un millier de jeunes jeudi dernier que son gouvernement était en train de "renforcer une vraie politique pour baisser le coût du permis de conduire", un rapport parlementaire doit être rendu publique cette semaine, avec des propositions...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : le permis de conduire coute combien / passer l'examen du permis de conduire en france / permis de conduire france auto ecole / permis de conduire cout / permis de conduire auto ecole en ligne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr