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Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...

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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »

En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).

Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...

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Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.fr

Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais ...

Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais après ?

19 mai 2014

par Rébecca Khapeo 2 commentaires

Vous venez de passer un test psychotechnique pour permis et vous vous demandez quelle est la suite du processus qui permet de repasser son permis après une annulation ou une invalidation ? Vous êtes tombés sur la bonne page ! Toutes les informations qu'il est nécessaire de...

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Site : blog.psychotestspermis.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2019-02-15 04:59:22
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com

Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours

Il faut différencier :

- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,

- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal

(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).

1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...

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Site : http://www.infodroit.com

Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...

Retrait de permis pour alcool au volant

Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

vice de procédure permis à points - Vos droits - FORUM ...

Jouer le vice de procédure peut être risqué. en dehors de cela il est sur que si vous n'avez pas été avisé de votre retrait de permis, vous pouvez le garder en attendant plus de nouvelles.

Tisuisse1

Posté le 24/09/2010 à 19:33:37  

mojito2310 a écrit :

Bonjour,

En novembre 2009, une infraction que je ne conteste pas établit mon solde théorique de points à zéro.

En août 2010,...

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Date: 2010-09-25 10:24:23
Site : http://forum.autoplus.fr