Articles sélectionnés pour le thème : points permis probatoire infraction
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Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Le service en ligne du ministère de l'Intérieur Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire, sans avoir à se déplacer.
Accéder au service en ligne
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.
Ce courrier est envoyé :
soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre...
Date: 2019-02-15 03:41:24
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Permis probatoire - Permis de conduire - Auto Evasion ...
13/04/2014
Bonjour,
Je vais essayer de le mettre en ligne sachant qu'en plus, il n'est pas très lisible.
Vous me direz s'il est lisible et exploitable ou pas.
J'en ai d'ailleurs fait la remarque à la préfecture en demandant qu'il m'en renvoie un plus lisible : Pas de réponse à ce jour.
Sur les 2 pages ne figurent pas :
- les pertes et récupérations de points et leur motifs (j'en ai...
Date: 2019-02-15 06:48:54
Site :
https://www.auto-evasion.com
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
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Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la sécurité routière, au...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
SUSPENSION DE PERMIS - psychotestspermis.fr
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).
Le conducteur devra ainsi passer...
Site :
psychotestspermis.fr
Stage recuperation de points MARSEILLE-5EME
Au cas par cas, les différents types de stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, mieux connus sous le nom de « stages de récupération de points », représentent une étape par laquelle passent de nombreux conducteurs.
En règle générale, on ne suit pas cette formation de 14 heures, repartie sur deux jours pour le plaisir. Les automobilistes y participent sous la...
Site :
prostagespermis.fr
Stage permis de conduire : sensibilisation à la sécurité ...
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points).
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur deux jours, il est validé sans examen et vous permet de récupérer 4 points. Le nombre de points après avoir suivi un stage, est limité à 12, sauf en période probatoire où la limite varie de 6 à 10 suivant l'ancienneté....
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Récupérer son permis de conduire après une invalidation ...
Si vous perdez tous vos points, votre permis de conduire est invalidé, avec, pour conséquence, l'interdiction de conduire. Quelle est la procédure pour récupérer votre permis après expiration du délai d'invalidation ?
Permis invalidé
La perte totale du capital de points affectés au permis de conduire entraîne de facto l' invalidation du permis . Il vous est alors interdit de conduire...
Site :
https://www.netjustice.fr
Stage récupération points permis à Toulouse (31000), 15-16 ...
Vous avez obtenu votre permis depuis plus de 3 ans.
Probatoire
Vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans (moins de 2 ans si conduite accompagnée)
Composition pénale
Pour certaines infractions, le délégué du procureur peut proposer à l'auteur une composition pénale et l'exécution d'une ou plusieurs mesures : versement d'une amende, remise du permis de conduire, obligation de suivre un stage... L'exécution des mesures met fin aux poursuites pénales. La participation au stage ne permet pas la récupération de points et entraîne le retrait de points relatif à l'infraction concernée.
Peine complémentaire
La peine...
Allemagne montant amendes excès de vitesse, ceinture ...
Les contraventions aux feux rouge
Lenon respect d'un feu orange est sanctionné par une amende de 15 euros.
Lenon respect d'un feu rouge est sanctionné par une amende de 90 euros et 1 point de permis. Mais ces sanctions peuvent être bien plus élevée en fonction des circonstances.
En effet, si le feu est rouge pendant plus d'une seconde, l'infraction se transforme en délit. La sanction est 4 points de permis, une amende de 200 euros et un retrait de permis d'un mois.
Mais ce n'est pas tout, l'amende peut encore être augmentée en cas de mise en danger (320 euros) ou encore en...
Site :
https://www.radars-auto.com
Thèmes liés : retrait de 1 point permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / retrait de 1 point permis probatoire / 4 points permis amende / retrait 4 points permis probatoire
Que faire en cas de permis invalidé - LeLynx.fr
Si le conducteur avait son permis depuis moins de 3 ans, il doit passer :
une visite médicale ;
l'épreuve du code ;
l'épreuve de la conduite.
Pour un jeune conducteur , il s'agit donc de repasser intégralement son permis de conduire. Le conducteur doit faire sa demande d'inscription à l'examen dans les 9 mois après avoir obtenu le droit de le repasser.
S'il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire dans les 6 mois suivant son invalidation (1 an en cas de récidive d'invalidité dans les 5 ans), il est cependant autorisé de déposer un dossier à la préfecture, de passer...
Date: 2019-02-14 18:29:46
Site :
https://www.lelynx.fr
Griller un feu rouge : amende, retrait de points - POINTS12
Créé en 1923, le feu de signalisation signale une obligation d'arrêt au feu. Le feu rouge fixe ou clignotant impose l'arrêt absolu du véhicule. Griller un feu rouge est passible d'une amende et d'un retrait de points, comme le définit la règle d'arrêt aux intersections de routes régies par des feux (article R412-30 du code de la route).
Sanctions pour avoir grillé un feu...
Site :
https://www.points12.fr
La Conduite sous Alcool au volant - Etre conseillé par un ...
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CONDUITE SOUS ALCOOL
Conseil préliminaire, l'intervention d'un avocat en amont d'une procédure peut être déterminant. Il est conseillé de contacter le Cabinet au plus tôt après les faits. Un point sur votre situation sera réalisé, un devis vous sera soumis avant tout engagement ou démarche.
Le délit routier de conduite sous l'empire d'un état...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Stage de récupération de point - APSR Douai, Rieulay ...
Vos stages à 150 euros
Qu'elles sont les différents types de stagiaire ?
Stage volontaire : à la volonté du candidat, il peut être effectué une seule fois dans l'année et permet la récupération de 4 points. Ce stage est accessible à tout les conducteurs, qu'ils soient novices ou non.
Stage obligatoire en...
Site :
http://www.apsr.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points obligatoire ou pas / stage obligatoire recuperation points permis probatoire / stage recuperation 4 points / stage recuperation point permis obligatoire / stage de recuperation de points obligatoire
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2019-02-15 02:54:04
Site :
avocat-gc.com
Feu rouge - stage-recuperation-point-permis.fr
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Accueil > Articles > Feu rouge : amende, perte et récupération de points.
Les feux de signalisation font partie intégrante du paysage urbain français. Véritable régulateur du trafic routier au sein de l'ensemble des villes françaises, ils permettent de faire cohabiter, avec efficacité, usagers de la route et piétons. Ces feux, tricolores (rouge - orange - vert), ont...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - POINTS12
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Si le stage de récupération de points est le moyen le plus rapide pour reconstituer son capital points, il permet aussi d'élargir ses connaissances en matière de prévention routière. En, comme son nom officiel indique, le stage pour récupérer des points...
Site :
https://www.points12.fr
Feu rouge grillé - recuperationpoints.com
Un feu rouge grillé est une contravention de 4éme classe.
Suspension du permis de conduire
Brûler un feu rouge peut entraîner pour le conducteur une suspension de permis de conduire .
Durée nécessaire pour reconstituer son solde de points
En cas de feu rouge brûlé le délai nécessaire avant reconstitution du solde de points est de 3...
Site :
http://recuperationpoints.com
Thèmes liés : infraction entrainant suspension permis conduire / retrait points feu rouge amende / duree retrait points feu rouge / retrait de points feu rouge / delais reconstitution points permis
Reconstituer son capital de points - Automobile Club ...
La reconstitution totale au bout de 2 ou 3 ans
La reconstitution totale de son capital de points (12 points sur 12 ) intervient après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction.
Ce délai est porté à 3 ans quand l'une des infractions qui a entraîné le retrait des points est une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit. Le délai est également de 3 ans pour les titulaires d'un permis probatoire.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés suite à...
Site :
automobile-club.org
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 04:14:29
Site :
solutionticket.com
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Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 03:02:24
Site :
solutionticket.com
Passer le permis de conduire ou le BSR - Espace Jeunes
Besoin du permis de conduire pour trouver un emploi, poursuivre tes études, être mobile, indépendant ?
Même si les moyens financiers te manquent, de nombreuses aides existent pour obtenir le précieux papier rose.
Deux étapes pour passer son permis de conduire
Le permis de conduire comprend deux épreuves : l'épreuve théorique générale (le code) et l'épreuve pratique (la conduite). Il...
Site :
http://www.lesmissionslocalesdubearn.com
combien vous reste t'il de points sur votre permis? - Page 3
bin moi depuis que j ai le permis en (77), trois infraction pour stationement, et une effraction pour excer de vitesse yas plus de 10 ans, et j ai toujours mais 12 points
je respect le code de la route, enfin le plus possible
(et perso je dis que si on est en regle , on n'as rien a craindre)
Ma 405 est une : (était une) GL Break
Date d'inscription : 19/02/2010
par syl_405 le Lun 6 Déc 2010...
Date: 2019-02-15 06:31:09
Site :
http://www.forum-405.com
L’Etat d’Ivresse Manifeste : Sanctions et Solutions ...
le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
L'article L234-2 du Code de la route prévoit également une série de peines complémentaires en cas de conduite en état d'ivresse manifeste. Les voici :
la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis...
Date: 2019-02-15 06:47:35
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Grand exces de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h - Dehan ...
Récidive de grand excès de vitesse
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée
En 2015, 87 766 excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h ont été constatés par les forces de l'ordre. Ils étaient 9 310 038 à être relevés par radars fixes et mobiles. Les excès de vitesse toujours...
vrai permis, ou probatoire,..passager ou pas ...
Accueil / Forum / Général / Sécurité, SAAQ, gouvernement / vrai permis, ou probatoire,..passager ou pas??
vrai permis, ou probatoire,..passager ou pas??
visiteur (non vérifié)
visiteur (non vérifié) 10 commentaires
Salut,
J'ai réussis l'examen sur route de la SAAQ en sept2012. Je croyais posséder définitivement mon ''vrai permis'' après plus d'1 an d'attente, mais j'ai cru compendre...
Date: 2019-02-15 06:50:50
Site :
https://www.motoclubquebec.com
Thèmes liés : permis probatoire passager / j'ai plus de points sur mon permis probatoire / conseil pour reussir l'examen du permis de conduire / permis probatoire saaq / saaq permis de conduire probatoire
Le permis de conduire de catégorie B - Code de la route
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Grand Excès de vitesse : Supérieur à 50km/h | Franck Cohen ...
Excès de vitesse
Grand excès de vitesse (> à 50 km/h)
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est le plus gros excès de vitesse qui fait l'objet d'une procédure différente de celle appliquée pour les petits excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d'un tel dépassement de vitesse ? Quelles sont les sanctions encourues et quels sont les recours ? Le Cabinet de Me Franck...
Auto ecole jacky & Fils vendee ,les sables d'olonne.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION
4 photos d'identité (format ANTS)
2 enveloppes format A5 et 8 timbres au tarif en vigueur.EUR
Photocopie recto verso de la carte d'identité de l'élève de moins de 10 ans + photocopie de celle de l'un de ses parents si l'élève est mineur.
Photocopie recto verso de la carte de séjour pour les étrangers.
photocopie de...
Date: 2019-02-07 13:07:07
Site :
http://www.aejacky.com
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) » sera mise à jour...
Réobtenir permis : infraction Code criminel - SAAQ
Marche à suivre pour réobtenir votre permis
Vos réponses
Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies.
Attention!
Quel type de permis a été révoqué?
Un permis de conduire
Un permis d'apprenti conducteur
Confirmer vos choix
3 Pour réobtenir un permis de conduire à la suite d'une révocation en vertu du Code criminel
Peu avant la fin de la sanction, vous...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
L’examen du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Une fois le code obtenu, le candidat à l'examen du permis de conduire dispose d'un délai de 5 ans pour pouvoir passer une épreuve pratique. Pendant cette période, le candidat peut se présenter 5 fois à cette épreuve. En cas d'échecs aux 5 tentatives, ou lorsque l'échéance des 5 années est dépassée, le candidat doit repasser l'examen pour pouvoir représenter une épreuve...
Conduite sous stupéfiant - retrait-permis.com
du crack
Dans quelles conditions pouvez-vous faire l'objet d'un dépistage de stupéfiants ?
Il existe un cas de figure où le test de dépistage de stupéfiant au volant est obligatoire : c'est lorsqu'a eu lieu un accident de la circulation. Hormis ce cas, d'autres situations peuvent justifier la réalisation par les autorités d'un test de drogues au volant :
si le conducteur a commis une...
Invalidation ou annulation du permis : conséquences et solutions
Pour commencer, il est capital de bien différencier l'invalidation de votre permis de conduire, et l'annulation de celui-ci.
L'annulation est prononcée par un juge à la suite d'une infraction estimée grave, comme la conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool élevé, par exemple. L'invalidation, elle, est différente, puisqu'elle survient lorsque vous avez perdu votre tout dernier point de permis de conduire.
Dans la grande majorité des cas, vous êtes notifié de l'invalidation de votre permis grâce à un courrier, envoyé chez vous par le Ministère de l'Intérieur. Ce courrier porte...
Site :
https://www.youtube.com
Q&R: SAAQ cours de conduite obligatoires, examen - École ...
10. Combien ça coûte pour un examen théorique?
En vertu des nouveaux règlements, vous devez passer deux examens théoriques. Le premier est donné à l'école de conduite et les frais sont inclus en coût du cours. En passant avec succès cet examen théorique, vous recevrez une attestation pour presenter à la SAAQ. La Société vous publiera un permis d'apprenti conducteur pour 58$. Comme...
Combien de points perdus en cas d’infraction ? - Le-Jeune ...
3 points
Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants
Les jeunes conducteurs, titulaires du permis probatoire sont soumis à un taux d'alcoolémie plus strict que les conducteurs expérimentés : 0,2 g / litre de sang contre 0,5 g pour les autres. Pris avec un taux d'alcoolémie égal...
Date: 2019-02-15 03:52:42
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Thèmes liés : permis 6 points jeune conducteur / perte 6 point permis probatoire / perte de points permis de conduire jeune conducteur / combien de points permis jeune conducteur / exces vitesse perte points permis probatoire
Barèmes des infractions - Stage récupération de points | ECF
Consulter mon solde de points
Barèmes des infractions
Si vous commettez une infraction, les forces de l'ordre qui la constatent vous informent du risque de retrait de points. Ce retrait de points est effectif quand la réalité de l'infraction est établie, soit par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, soit par...
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait maximum de point permis de conduire / recuperation de point permis probatoire apres infraction / retrait 4 points permis probatoire
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
Echange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Principe
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...
La conduite supervisée / La conduite accompagnée / Passer ...
Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :
avoir 18 ans ou plus ;
avoir l'accord de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
On peut choisir la conduite supervisée :
soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;
soit après un échec à l'épreuve pratique.
Pour y accéder, il faut :
avoir réussi le...
Date: 2019-02-15 04:45:54
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Cellulaire au volant: permis suspendu dès la première ...
Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu'il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.
Appareils...
Site :
https://www.tvanouvelles.ca
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) / La ...
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Pour s'inscrire à l'Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :
être âgé de 15 ans ou plus ;
avoir l'accord de son représentant légal et de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :
avoir réussi le code de la route ;
avoir suivi...
Date: 2019-02-15 03:55:42
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Permis probatoire: les jeunes contre les changements | TVA ...
9 mai 2018 à 23:21
- Mis à jour
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Des jeunes automobilistes de la province déplorent qu'une modification au Code de la sécurité routière limite le nombre de passagers qu'un conducteur désigné titulaire d'un permis probatoire pourrait transporter.
En effet, un chauffeur désigné de 19 ans et moins qui va à une fête avec des amis ne pourra ramener ceux qui sont dans la...
Site :
https://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : permis probatoire point d'inaptitude / plus de point sur le permis jeune conducteur / permis probatoire quebec / plus de point sur le permis probatoire / nombre de points d'inaptitude
Nos formations et permis - Ecole de Conduite Castex ...
Les différents contrats et documents nécessaires à l'acheminement des marchandises.
Redevance d'utilisation des infrastructures routières
Mettre en oeuvre les principes de prévention des risques physiques, les règles de sécurité routière et environnementales
La prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance.
L'aptitude physique et mentale.
La conduite préventive et...
Site :
http://www.autoecolecastex.com
Québec : pneus neige obligatoires ! | Actu Auto France
Le Québec oblige les automobilistes a être chaussés en pneus neige
Posted on
by Hadrien Augusto
La réforme du Code de la route québécois vient de mettre en place une de ses nouvelles mesures phares. A partir de ce vendredi 15 décembre et jusqu'au 16 mars, il sera désormais obligatoire d'équiper sa voiture de pneus neige. En face du gouvernement de Philippe Couillard (PLQ), des...
Site :
http://www.actuautofrance.fr
Thèmes liés : points de permis de conduire jeune conducteur / plus de point sur le permis jeune conducteur / saaq permis de conduire probatoire / permis conduire probatoire / permis 6 points jeune conducteur
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com