Articles sélectionnés pour le thème : retention du permis de conduire legifrance
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Suspension administrative du permis de conduire | Services ...
Close
Obtenir une réponse
<li class="oversee"> <div class="" style="overflow:hidden;"> <a id="<%= link_id %>" href="<%= link %>" style="width:100%;"> <div class="image-wrapper"> <% if ( picture != null && picture.trim() != '' ){ %> <img img-width="50" img-height="50" data-src="<%= picture %>" alt="avatar_default"> <% }else{ %> <img img-width="50" img-height="50"...
Date: 2019-02-15 06:39:27
Site :
https://www.services-publics.info
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2019-02-15 03:49:22
Site :
http://www.permis-infos.com
3 Ressources