Articles sélectionnés pour le thème : retrait de 1 point permis de conduire
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PV : peut-on contester après avoir payé
Petit astucien
Bonjour;
Ma question est de savoir si l'on peut contester un PV une fois qu'on l'a effectivement payé
(alors que paiement = reconnaissance de l'infraction)
Les faits considérés :
http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/les-policiers-flashaient-a-50-km-h-sur-une-route-limitee-a-70-km-h-29-03-2010-867692.php
Flashé à 56 km/h sur une portion limitée à 50 km/h et...
Site :
https://forum.pcastuces.com
Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...
Vice de procédure sur une rétention de permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues
Bonjour,
le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...
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alexia.fr
Permis de conduire : les jeunes conducteurs pourront ...
législation
13 avril 2018
Une ordonnance émise fin mars par le gouvernement prévoit la réduction de la durée du permis probatoire pour les jeunes conducteurs.
Selon l'ordonnance (*) publiée fin mars au Journal officiel, les jeunes conducteurs ayant suivi une formation complémentaire, pourront réduire la durée de la période probatoire. Cette initiative, qui a été déjà adoptée...
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https://www.zerotracas.mma
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / points de permis de conduire jeune conducteur / plus de point sur le permis jeune conducteur / retrait de point permis jeune conducteur / duree permis de conduire probatoire
Le permis A - Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net
Positionnement sur la chaussée et maintien de la trajectoire ;
Tenir l'équilibre avec et sans passager.
Séquence pratique en circulation :
Le but de cette dernière séquence est de rouler en toute sécurité avec ce modèle plus puissant avec les autre usagers.
Elle se déroule avec un maximum de 4 élèves pour 1 moniteur. Pendant toute la séance, vous allez être relié à votre...
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https://www.auto-ecole.net
Recours contre un permis de construire : Mise en cohérence ...
de Tasciyan Avocats | Posté dans : Urbanisme et construction | 0
La décision du 17 mars 2017, n° 396362, Commune de La Cadière-d'Azur , est l'occasion pour le Conseil d'Etat de clarifier quelques obligations procédurales pesant sur un recours qui n'est pas directement dirigé contre un permis de construire ou est seulement dirigé contre un permis de construire modificatif.
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Par...
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http://tasciyan-avocats.fr
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
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http://cabinet-de-passy.fr
Sécurité routière: baisse du taux d’alcool au volant mais ...
Le Road Traffic (Amendment) Bill sera présenté en première lecture ce mardi 10 juillet. Ce projet de loi, qui vise à instaurer des changements stricts en ce qui concerne la conduite sur les routes, sera débattu soit vendredi, soit mardi 17 juillet.
Les premières indications, données par Pravind Jugnauth lors du Budget le 14 juin, ont vite fait polémique. Le Premier ministre et ministre...
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https://www.lexpress.mu
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire alcool au volant / retrait de permis immediat pour exces de vitesse / exces de vitesse points permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse