Articles sélectionnés pour le thème : service point permis
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Renouveler un permis d’apprenti conducteur pour ...
Permis de conduire pour motocyclette
Société de l'assurance automobile du Québec
Renouveler un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R ou 6A)
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R ou 6A).
Démarche Section ouverte Démarche
Pour renouveler un permis d'apprenti conducteur de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire apprenti / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire assurance automobile
Permis et déclarations : Le point sur les permis publics ...
Le point sur les permis publics: deuxième partie
De manière désormais constante, la procédure particulière de permis dits "publics" consacrée par l'article 127 du Cwatup connaît des évolutions diverses [1] . L'année écoulée n'a pas été exempte de nouveautés; le décret RESA [2] et le décret Bleu-Blanc-Rouge [3] sont venus amplifier la portée d'une procédure pourtant...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : demande code point permis / demande de point permis / consulter ses points de permis sans code / permis 6 points 12 points / service point permis
SAAQ – bureau d’immatriculation et renouvellement du ...
Accueil > SAAQ - bureau d'immatriculation et renouvellement du permis de conduire
SAAQ - bureau d'immatriculation et renouvellement du permis de conduire
Le bureau de la Société assurance automobile du Québec (SAAQ) de Plessisville offre les services courants d'immatriculation de véhicule, de renouvellement de permis de conduire, de remisage, ainsi que certains services connexes comme le renouvellement de la carte...
Site :
http://magasineraplessisville.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire apprenti / annulation permis conduire assurance / renouvellement permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / assurance annulation permis
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site :
http://maitreiosca.fr
Récupération points Lyon : Marietton, stage de ...
8 agences implantées partout à Lyon pour mieux vous satisfaire.
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Site :
https://www.marietton.com
stage permis à points Nantes 44
Stage de récupération de points
Assistance ANTS, service juridique par avocat, historique de votre dossier
6/7 jrs de 08H00 à 21H
Un Centre Reconnu
ASR collabore avec + de 100 sociétés.
A.S.R. est leader en Loire-Altantique. Aucun stage annulé depuis 2009.
ALERTE DANGER
Escroqueries des offres de stages avec des N° de téléphone surtaxés visibles sur Internet (08.. 04.. 01..)...
Site :
http://www.asr44.fr
Remplacer un permis perdu, volé ou endommagé - SAAQ
3 Vous êtes à l'extérieur du Québec et votre permis a été volé, perdu ou endommagé
Vol d'identité
Si vous croyez avoir été victime d'un vol d'identité, vous devez porter plainte à la police et avertir la SAAQ le plus rapidement possible. Pour connaître la marche à suivre après un vol d'identité, consultez la page Nous joindre (voir Vol d'identité).
Marche à suivre pour...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter votre solde de points de permis en ligne :
Complétez le formulaire ci-dessus avec vos coordonnées afin de vous identifier
Rentrez votre numéro de dossier et votre code personnel sur la deuxième page
Recopiez le code de sécurité qui s'affiche en bas de page dans l'encadré (en reproduisant les majuscules)
Cliquez sur « Envoyer la demande » pour valider. Votre solde de...
Site :
telepointspermis.fr
Téléservices TELEPOINTS - web-automobile.com
Téléservices TELEPOINTS
Bonjour,
Ce site vous permet de consulter le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, au moment de la visualisation.
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :
1 - sur le relevé intégral de votre...
Site :
http://www.web-automobile.com
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...
Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis
Mise à jour le 23/07/2018
1 - Présentation de la démarche
Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:
en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...
Date: 2019-02-15 03:47:43
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Renouveler et payer le permis de conduire - SAAQ
au comptoir de l'institution financière
par téléphone
Par un ou plusieurs prélèvements bancaires autorisés . Utilisez notre outil pour simuler le nombre de versements à faire et le montant de ceux-ci
Par un chèque envoyé par la poste, à cette adresse :
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19300, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Respectez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / saaq permis de conduire paiement / passer l'examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire
Service en ligne : Demander une copie du dossier de ...
Demander une copie du dossier de conduite
Services en ligne
Demander une copie du dossier de conduite
Vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite avec nos services en ligne.
Votre dossier de conduite vous renseigne sur :
le statut de votre permis de conduire
les points d'inaptitude actifs à votre dossier
les infractions commises
votre ou vos classes de permis
votre expérience de conduite
les décisions médicales vous concernant (s'il y a lieu)
les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd (sous forme brève). Si des événements y sont inscrits, vous trouverez plus de détails dans le...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire gratuit / changement adresse permis de conduire en ligne / changement adresse permis de conduire
Modèles de lettre gratuits
Paris, le Vendredi 15 Février
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais, par le présent courrier, porter à votre connaissance un retrait de points irrégulier qui a été porté sur mon permis de conduire suite au procès-verbal n° (références du pv à préciser) dressé le (date à préciser).
Ce procès-verbal, dont je joins la copie en pièce...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : jurisprudence retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis a point retrait / nombre de points sur le permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points
Assurance Auto Moto suite suspension retrait annulation de ...
40 EUR / mois
Souscrire une assurance auto après une suspension ou retrait de permis
Votre permis auto est suspendu suite à une perte de points, vous avez reçu un avis de rétention pour retrait ou suspension de permis.
Notre tarificateur ci-dessus, vous donne un prix immédiat assurance auto après retrait suspension de permis en quelques clics, pour assurance suite suspension retrait ou...
Comment récupérer son permis de conduire suite à ...
Comment récupérer son permis de conduire suite à suspension, annulation ou invalidation
Mise à jour le 15/11/2017
Suite à une suspension
En cas d'infraction grave au Code de la route, le préfet territorialement compétent peut décider de suspendre le permis de conduire de l'auteur de l'infraction pour une durée qui n'excède pas six mois. Il s'agit d'une mesure administrative de...
Date: 2019-02-15 03:01:42
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire
Cette lettre permet donc de contester :
Un retrait de point(s) ;
Un retrait de point(s) ayant entraîné l'invalidation du permis de conduire.
Comment utiliser ce document ?
Le recours peut être adressé au Service du Fichier National des Permis de Conduire Place Beauvau à Paris, sur papier libre dans un délai de deux mois suivant la décision contestée. Il est conseillé de l'envoyer en...
Site :
https://www.wonder.legal
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...
Récupération points permis > La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation
La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.
La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.
L'efficacité d'un réseau :
Une implantation locale : nos 95 centres...
Site :
https://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : stage recuperation points prevention routiere / stage securite routiere et recuperation point / formation pour recuperer point permis / formation stage recuperation points / stage obligatoire recuperation points permis probatoire
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Obtention du permis d’apprenti conducteur - SAAQ
70,41 $ (valide 18 mois, frais de photo inclus)
Avant d'obtenir le permis d'apprenti conducteur de la classe 5
Il faut :
suivre les 4 modules de la phase 1 du cours de conduite. Chaque module comprend une portion théorique de 2 heures donnée en classe et une portion d'autoformation accessible dans la section sur le cours de conduite
réussir l'examen théorique de votre école de conduite...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire (1) / certificat d'examen du permis de conduire pdf / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / delivrance du permis de conduire apres l'examen
Prélèvements bancaires automatiques - saaq.gouv.qc.ca
Services en ligne
Prélèvements bancaires automatiques
Vous pouvez payer votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule par prélèvements bancaires automatiques, à certaines conditions, sauf si votre situation nous oblige à exiger un paiement en argent comptant ou par chèque certifié.
Vous pouvez demander le paiement par prélèvements bancaires automatiques de 2...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Votre solde de points disponible en ligne via France Connect
Ensuite, il faudra saisir vos identifiants, par exemple, ceux que vous utilisés sur le site impots.gouv.fr. En vous connectant à France Connect, le service récupère vos données personnelles pour vérifier que le permis de conduire que vous allez indiquer est bien le votre.
Ensuite, il faudra donc renseigner votre numéro de permis de conduire. Ce numéro est différent en fonction du modèle de permis. Pour les anciens permis, le numéro est composé d'un champ unique de 12 caractères numériques. Pour les nouveaux permis,...
Site :
https://www.radars-auto.com
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Visite médicale / Permis de conduire routier / Démarches ...
Mise à jour le 13/02/2019
ATTENTION: des sites web proposent de prendre des rendez-vous pour vous en cabinet libéral ou à la commission médicale contre de l'argent.
LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST GRATUITE TANT EN CABINET QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE
Seule la visite médicale est à régler directement aux médecins.
Quelle type de visite médicale dois-je passer?
> Tableau des...
Date: 2019-02-15 04:16:14
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Permis de conduire international : faire la demande, les ...
Le permis de conduire international permet de circuler dans n'importe quel pays reconnaissant ce document. Beaucoup sont liés par des accords qui autorisent la simple possession de son passeport national, notamment en Europe. Ailleurs, il est presque toujours indispensable d'avoir, en plus, un permis international. Le permis de conduire international n'est qu'un complément au permis national...
Site :
https://www.linternaute.fr
SolutionTicket.com | Comment Contester Une Contravention ...
Les services offerts pour la gestion d'un constat d'infraction :
Analyse du constat d'infraction de 0 à 3 points d'inaptitude
Demande de divulgation de la preuve
Négociation avec la couronne (afin d'éviter de perdre vos points de démérite ou votre permis de conduire)
Assistance et conseil en matière du Code de la sécurité routière
Conseils juridiques via notre site internet par un avocat
Suivi de votre dossier via notre site internet (Section Membres)
Veuillez noter que pour...
Date: 2019-02-15 03:55:01
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : 4 points permis de conduire / plus que 3 points sur mon permis / 4 points permis / plus de point sur mon permis de conduire / site point permis de conduire
Annulation judiciaire du permis de conduire - Me Changeur
Il ne faut pas confondre l'annulation de permis judiciaire et l' invalidation de permis qui est une annulation administrative pour un solde de point nul dont la date d'effet est à la réception d'une lettre 48SI par voie recommandée.
L'invalidation du permis pour défaut de point est une annulation d'une durée de 6 mois alors qu'elle peut aller jusqu'à 3 ans voire 10 ans dans le cas de d'une...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / annulation du permis de conduire pendant 6 mois / annulation du permis de conduire delai pour le repasser / invalidation permis de conduire 6 mois / annulation du permis de conduire pendant 3 mois
AUTOMOBILISTES EN COLERE : permis, retrait de points ...
Editorial de M. Patrick Leduc, Président de l'association des "Automobilistes en colère"
"La contestation des contraventions, un devoir, un sacerdoce" (le 29 mai 2009)
Lire un autre éditorial :
Lorsque vous découvrez sur votre pare-brise un document comme celui ci-dessous - il s'agit en l'occurence d'une " contravention à l'arrêt ou stationnement ", mais la procédure de...
Site :
http://www.automobilistes-en-colere.fr
Permis de conduire - Internet des services de l’État dans ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale (courrier remis contre signature) ou adressé en préfecture de l'Ain...
Date: 2019-02-15 03:48:14
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire numero / delivrance du nouveau permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire
combien vous reste t'il de points sur votre permis? - Page 3
bin moi depuis que j ai le permis en (77), trois infraction pour stationement, et une effraction pour excer de vitesse yas plus de 10 ans, et j ai toujours mais 12 points
je respect le code de la route, enfin le plus possible
(et perso je dis que si on est en regle , on n'as rien a craindre)
Ma 405 est une : (était une) GL Break
Date d'inscription : 19/02/2010
par syl_405 le Lun 6 Déc 2010...
Date: 2019-02-15 06:31:09
Site :
http://www.forum-405.com
Comment renouveler son permis d'armes à feu en ligne | Les ...
Renouveler son permis d'armes à feu pour particulier en ligne est la méthode la plus innovatrice que le PCAF a offert au titulaires de permis et ce depuis le début du mois de septembre 2014.
Il était temps que les services en ligne prennent place. Cette méthode de renouvellement est la plus facile, la plus simple et le permis est renouvelé rapidement.
Si l'adresse est à-jour et toujours...
Site :
http://lesarmesafeuauquebec.com
Thèmes liés : point permis en ligne / plus de points sur mon permis / service point permis / comment voir ses points de permis
Modèle de lettre : Demande la restitution des points ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Demande la restitution des points perdus
Modele mis à jour le 22/08/2010
Nom et prénom
Affaire : Nom et n° permis/Ministère de l'Intérieur
Monsieur,
Je viens de découvrir que mon permis de conduite a été amputé de .... points et je conteste la validité de ce retrait.
En effet, l'information préalable prévue par les articles L. 223-3, R.223-3 et...
Date: 2019-02-15 03:43:26
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / restitution point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / demande de point permis de conduire
Examen pratique menant à l’obtention du permis probatoire ...
L'examen pratique sur route est la dernière étape avant l'obtention de votre permis probatoire.
Avant de prendre rendez-vous pour cet examen
Il faut :
avoir suivi avec succès un cours de conduite dans une école reconnue par l' Association québécoise des transports (AQTr)
être titulaire du permis d'apprenti conducteur de la classe 5 depuis au moins 12 mois
avoir réussi les examens...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 27/12/2018
Informations générales
Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...
Date: 2019-02-15 04:09:34
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Vous avez perdu votre permis Marocain ? voici la marche a ...
Vous avez perdu votre permis Marocain ? voici la marche a suivre
Suivez mes conseils pour eviter de vivre mon cauchemar, la perte de mon permis de conduire Marocain m'acouté plus de 700 Dhs et une semaine de bureau en bureau et quelques litres de sueurs a tel point qu'a un moment j'avais décidé de tout abondonner ..
voici d'abord , mon parcours ..
par fatoum le Mar 19 Juil - 19:36
le début...
Date: 2019-02-15 03:42:10
Site :
http://reseausouss.forumactif.org
Thèmes liés : j'ai plus de point sur mon permis de conduire / j'ai plus de points sur mon permis / je n'ai plus de points sur mon permis de conduire / permis de conduire duplicata perte / dossier permis de conduire perdu
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Renouveler un permis d'apprenti conducteur de véhicule de ...
Permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5) | Société de l'assurance automobile du Québec
Renouveler un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade (classe 5)
Clientèle et conditions Section fermée Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade.
Démarche Section ouverte Démarche
Pour renouveler un permis d'apprenti...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire apprenti / validite d un permis de conduire / permis de conduire assurance automobile / permis de conduire automobile classe
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Permis de conduire - La France en Chine
Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )
Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan
Tél : 400-800-0122
www.whjg.gov.cn
1.2- Conduire en Chine
En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.
Par...
Date: 2019-02-15 04:52:56
Site :
https://cn.ambafrance.org
Dénonciation des salariés obligatoire au 01/01/17 - LegiPermis
Non ce n est pas vrai
Seules les infrations apres le 1 janvier sont denonciables.
31 janvier 2017 at 23 h 10 min
NANI
Bonjour
je viens de recevoir un avis donc au mois de Février datant du mois de novembre, je doute sur les services d'envoi des contraventions, car jusqu'à présent 15 jours après la faute nous recevions celle-ci, comme par hasard depuis la loi
du 1 er janvier toutes les...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : permis a points nouvelle loi 2017 / permis 6 points 12 points / permis 6 points infraction / point permis infraction vitesse / points permis vitesse amende