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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2019-02-08 22:06:23
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Thèmes liés : nombre de point pour depart retraite / nombre de points pour partir a la retraite / le nombre de point pour la retraite / service tele points / recuperer 4 points pour 0 euros
Invalidation du permis de conduire | Permis à point ...
Invalidation du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire
La différence entre une invalidation de permis de conduire et une annulation et importante à connaître puisqu'elle ne définit pas les mêmes délais avant de pouvoir repasser son permis.
Délai pour repasser le permis après invalidation
Pour une annulation de permis le délai est généralement de 3 ans maximum, jusqu'à...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2015-06-15/03, art. 39, 007; En vigueur : 23-07-2015>
Art. 42 . § 1er. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire renonce à percevoir la redevance visée à l'article 50, § 2, sur l'infrastructure ferroviaire saturée concernée, dans les cas où :
1° il ne présente pas un plan de renforcement des capacités dans le délai prévu à l'article 41, § 3, ou
2° il ne...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service tele points
48 SI : annulation de permis et voies de recours ...
Avertisseur de radar
48 SI : annulation de permis et voies de recours
La politique de répression des automobilistes ne s'encombre pas du respect des règles légales pour atteindre son objectif. La valeur de la sécurité, primordiale dans la société actuelle, permet ainsi de légitimer tous moyens mis en oeuvre pour la protéger, quitte à glisser rapidement sur quelques règles légales...
Date: 2019-02-15 05:35:46
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avocat-gc.com
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