Articles sélectionnés pour le thème : solde permis de conduire
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Annulation du permis de conduire / Annulation et ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du Ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf.48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
1) Au commissariat dont dépend votre lieu de résidence.
ou
2) A la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Pour les...
Date: 2019-02-15 05:11:15
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
automobile-club.org
intérieur.gouv.fr : connaître son solde de point permis de ...
interieur.gouv.fr solde de point permis de conduire
Le conducteur imprudent se voit retirer des points de son permis de conduire chaque fois qu'il est épinglé par la police pour une faute, en plus de payer une amende .
Aussi, il est important de connaître le solde de ses points restants. La meilleure manière de le faire est de consulter interieur.gouv.fr, le site internet du ministère de l'intérieur.
Comment se connecter ?
La connexion à www.interieur.gouv.fr exige d'avoir un...
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis à ...
Qui est concerné par le permis probatoire ?
les conducteurs qui viennent d'obtenir pour la première fois un permis de conduire.
les conducteurs qui, à la suite d'une invalidation du permis ou d'une annulation du permis de conduire, recouvrent le droit de conduire.
Acquérir des points en période probatoire
Le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 04:30:18
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Stage de récupération de points - ActiROUTE
Stage de récupération de points
Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points, la récupération de points étant effective après le deuxième jour du stage.
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par...
Site :
https://www.actiroute.com
Stage récupération de Points – Eco Permis Nemours (77)
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Stage récupération de Points
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par une préfecture avant que votre solde de points tombe à 0 (en cas de permis invalidé, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire). Ces formations sont proposées en...
Site :
http://www.eco-permis.net
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Relevé intégral d'informations du permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
La récupération des points du permis de conduire ...
Perte d'1 point. 2 ans si nouvelle infraction au cours des 6 mois.
2 ans
Uniquement si les infractions sont de classe 1, 2 et 3.
3 ans
Les contraventions de 4éme et 5éme classe et les délits
10 ans
Récupération des points de l'infraction datée de 10 ans pour les classes 1 à 4.
Récupérer des points en suivant un stage de récupération de points
La deuxième méthode pour récupérer des...
Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE
Récupération de points de permis
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.
Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire - Commissions médicales de l ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...
Date: 2019-02-15 04:39:35
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens
Non
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...
Date: 2019-02-15 04:59:22
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...
Site :
http://www.maitredufour.com
Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique
Le relevé intégral d'information du permis de conduire
Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.
Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...
Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .
Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Combien me reste-t-il de points sur mon permis de conduire ...
Nombre de points de permis, Combien m'en reste-t-il ?
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.
Rémunération.
Réparation du préjudice. Retraite. Ce service ne permet pas de consulter l'historique de vos retraits de points mais juste votre solde de points à instant T sur le FNPC (Fichier National du Permis de...
Site :
https://www.jvoiture.fr
Code de la Route Plus - Coderouteplus.com: Telecharger ...
Telecharger Code de la route Maroc Gratuit
Telecharger Code de la route Maroc Gratuit
Telecharger Code de la route Maroc - Code rousseau
Permis de conduire marocain - test Permis Maroc
Article plus récent Article plus ancien Accueil
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque...
Date: 2018-08-28 08:19:48
Site :
https://code-route-plus.blogspot.com
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Le permis à points / Le permis à points - Sécurité ...
Résidents à l'étranger
Le permis à points
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la...
Date: 2019-02-15 03:25:55
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Comment connaître le nombre de points qu'il me reste sur ...
Le site Telepoints.info
© Telepoints
Un site Internet dédié vous permet aussi de connaître rapidement votre solde de points, et de le faire à volonté dans le temps. Il s'agit de Telepoints.info .
Mais, vous devez préalablement être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Il existe plusieurs manières d'obtenir vos...
Date: 2019-02-13 14:19:26
Site :
linternaute.com
Code de la Route Maroc - Permis de conduire maroc
www.permis-tunisie.com
Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d'être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la...
Date: 2018-08-28 10:52:40
Site :
http://codedelaroutemaroc-biz.blogspot.com
Repasser son permis de conduire - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Repasser son permis de conduire
Repasser son permis de conduire
Voici les procédures à suivre si votre permis de conduire est annulé ou invalidé :
Repasser le permis de conduire
1. Se procurer le document Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
2. Le compléter, le dater et le signer, puis y joindre les...
Réglementation - La récupération des points - Forum-Conduite
Categories Réglementation | Blog
La récupération des points
Le système permis à points français n'est pas des plus simple, il existe de nombreuses récupérations automatiques des points sur le permis de conduire qui sont ignorées des automobilistes. Les médias informent peu sur les délais et les rumeurs vont bon train, essayons d'y voir un peu plus clair...
Les dates
Tout d'abord il...
Code de la route. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.
Code de la route.
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Modifié par Décret n°2007-753 du...
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Récupération de points sur le permis de conduire
Carte Grise » Mes démarches » Récupération de points sur le permis de conduire
Récupération de points sur le permis de conduire
Le permis à points créé en 1992 dote chaque titulaire du permis de conduire de 12 points (6 points en permis probatoire).
Des excès de vitesse à l'alcoolémie au volant en passant par le feu rouge et le téléphone au volant, de nombreuses infractions au code...
Site :
https://www.carte-grise.org
Cartes grises et permis de conduire : les démarches sont ...
Finies les heures de file d'attente et allées-venues pour obtenir votre carte grise ou permis de conduire, ou presque : la Préfecture du Nord s'adapte aux nouvelles technologies.
Publié le 1 Oct 17 à 14:00
Avec le plan « préfectures nouvelles générations », les démarches de confection de papiers à effectuer à la Préfecture seront simplifiées. (©Illustration/Wikipédia)
Fini les...
Site :
https://actu.fr
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2019-02-15 03:00:31
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;
- si le médecin agréé que j'ai consulté à...
Date: 2019-02-15 04:09:37
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...
Sur le même sujet
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne
L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...
Date: 2019-02-15 02:59:11
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Préfecture - Internet des services de l’État dans l'Ain
Carte nationale d'identité française (CNI)
Passeport
Les préfectures n'instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d'identité ni de passeport
Vous devez effectuer votre demande dans l'une des communes équipées d'un dispositif de recueil
Liste des communes disposant d'un dispositif de recueil
Une procédure de pré-demande en ligne permet de préparer et de simplifier le rendez-vous...
Date: 2019-02-15 05:23:57
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...
Date: 2019-02-15 04:09:59
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Verdict | Permis | Points | Titulaires - AutoPlus
AutoPlus - Verdict | Permis | Points | Titulaires
Forums
permis a point - Questions et remarques à la rédac - FORUM Sport Auto
La Cour Européenne vient de rendre son verdict et à rendu illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992. [...] Elle...estime qu'une loi ne peut pas être rétroactive et par conséquent ne s'applique pas aux...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Connaître son nombre de points sur le permis de conduire ...
Contact
Stages de récupération de points de permis au meilleur prix
Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.
Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.
Rechercher un stage
En france et département...
Site :
tousmespoints.fr
Stage recuperation de points obligatoire - Permis.com
Les stages de récupération de points pour permis probatoires haut
A compter de la date d'obtention et sur une durée de 3 ans (2 ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), le permis à points est un permis probatoire. Ce permis probatoire présente un solde de points initial limité à 6 points. Une fois la période échue, et si aucune infraction n'est commise, le solde de...
Site :
http://www.permis.com
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
recuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 18:16:33
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Bonjour,
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Telepoints - Connaître le nombre de points sur son permis ...
) par Julien Delmas
Vous souhaitez connaître le solde de points de votre permis de conduire ?
Il vous faut obtenir un relevé d'information intégral. Tout cela est possible uniquement auprès d'une préfecture. Attention : ne vous laissez pas berner par les sites d'entreprises qui ne font que récupérer vos informations personnelles en vous laissant croire qu'ils vont vous fournir votre...
Site :
https://blog.juliendelmas.fr
Permis de conduire | horaires-prefecture.fr
Duplicata permis de conduire
Permis de conduire
Vous souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis ? Cliquez ici pour connaître votre solde de points.
Pour joindre le service permis de conduire, appelez-le :
08 99 23 50 53
1.35EUR/appel et 0.34EUR TTC/min
Informations générales
Les horaires et coordonnées du service des permis de...
Site :
http://www.horaires-prefecture.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire horaire / solde point permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire / connaitre son solde de points permis de conduire
Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?
Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.
Annulation de permis voiture et assureurs
Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Repasser son permis de conduire apres une annulation ...
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE
Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.
Repasser le permis de conduire
1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture
2/ Complétez ce...
Site :
psychotestspermis.fr