Articles sélectionnés pour le thème : suspension administrative permis de conduire
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La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 04:30:18
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2019-02-15 04:12:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
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Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
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Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
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Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat ...
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Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2019-02-15 06:16:07
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Comment s’assurer après une suspension de permis ...
100% gratuit, Sans engagement
Comment s'assurer après une suspension de permis ?
Un retrait de permis est la chose la plus redoutée pour un conducteur. Si le papier rose vous est retiré, vous n'avez donc plus le droit de prendre la route. Cet incident a également des répercussions sur la recherche d'un nouveau contrat d'assurance une fois la sanction levée.
Suspension de permis : une...
Date: 2019-02-15 06:05:10
Site :
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis
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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle
Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...
Date: 2019-02-15 06:49:00
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
[Assurance] suspension permis et assurance (Page 1 ...
Suspension du permis et assurances
Que tu le veuilles ou non, le tribunal t'a bien infligé une suspension judiciaire de ton permis. Cette suspension, en fait, recouvre la suspension administrative fixée par le préfet.
Je suppose que tes 0,8 d'alcool sont en gramme par litre de sang (prise de sang) et non en milligramme par litre d'air expiré (souffle dans l'éthylomètre) parce que si c'est...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : suspension administrative permis et assurance / suspension permis de conduire 1 mois / suspension administrative permis de conduire 2 mois / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / suspension administrative permis 6 mois
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2019-02-15 02:12:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
LE REFERE SUSPENSION - Avocat permis de conduire LE DALL
Le référé suspension est une procédure engagée devant la juridiction administrative visant à faire retrouver à l'automobiliste le droit de conduire dans de brefs délais après une invalidation de permis pour solde de points nul.
Le référé suspension a récemment été remis sous les projecteurs après l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 obtenu par l'association 40 millions...
Site :
http://www.maitreledall.com
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 07/08/2018
La préfecture et les sous préfectures n'accueillent plus les usagers des permis de conduire.
Vous pouvez effectuer toutes vos demandes en ligne !
Demandes en ligne : gain de temps, plus de souplesse !
Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne en créant votre espace personnel sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour toutes les...
Date: 2019-02-15 04:31:05
Site :
http://www.oise.gouv.fr
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2019-02-15 04:58:15
Site :
https://www.juritravail.com
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
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Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
Liste des formations pour devenir
inspecteur du permis de conduire
Consultez la liste des formations
Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?
L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...
Site :
https://diplomeo.com
Avocat du permis de conduire région Champagne Ardennes
Avocat du permis de conduire région Champagne Ardennes
Les radars fixes et mobiles prolifèrent et les contrôles routiers se multiplient, et notre permis de conduire est de plus en plus fréquemment menacé par la perte de points, voir par une suspension ou une annulation. L'aide d'un avocat du permis de conduire de la région Champagne Ardennes 08, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan,...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat defense permis de conduire / permis de conduire avocat / permis de conduire annulation suspension / recuperation perte de points permis de conduire
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Le référé suspension : Procédure d'urgence pour le permis ...
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RÉFÉRÉ SUSPENSION
Le Référé Suspension vise à obtenir en urgence la « suspension » de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, afin que vous puissiez conduire le temps d'obtenir une décision du Tribunal Administratif.
C'est pourquoi cette requête intervient en complément du recours contentieux.
Le Référé Suspension est une...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Définition juridique suspension – Boîte de vitesse
admin
Sublimez votre Intérieur grâce à nos Collections de Mobilier Design accessible ! La " suspension " est caractérisée par un arrêt provisoire. Lorsque se produit une suspension du délai utile. La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). La suspension du contrat de...
Site :
https://celerite.kartofeved.ru
Thèmes liés : suspension judiciaire du permis de conduire avec execution provisoire / suspension permis conduire et contrat travail / permis conduire suspension provisoire / suspension judiciaire du permis de conduire delai / delai permis de conduire apres suspension
Avocat en droit routier / permis de conduire - Avocats Le ...
Accueil > Avocat en droit routier / permis de conduire
Avocat en droit routier / permis de conduire
Circulation routière, contentieux permis de conduire, droit automobile, accidents de la circulation
La Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, cabinet d'avocats installé au Havre (Seine-Maritime / Normandie), a développé une solide expertise en droit routier / permis de conduire.
Le droit...
Site :
altajuris-lehavre.com
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-15 04:47:12
Site :
https://www.services-publics.info
Retrait et suspension de permis - Assurance auto
Accueil > => Retrait et suspension de permis - Assurance auto
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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Retrait et suspension de permis - Assurance auto
Que faire en cas de suspension ou retrait de permis ?
Une infraction grave et c'est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.
Comment s'effectue...
Date: 2019-02-13 09:53:54
Site :
https://www.lolivier.fr
Perte de points sur le permis de conduire
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Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...
QUESTIONS FREQUENTES AU SUJET DU PERMIS ANNULE ET LES ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Site :
psychotestspermis.fr
Devenir Inspecteur du permis de conduire : salaire ...
Fonctionnaire de catégorie B rattaché au ministère de l'Intérieur, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est chargé de juger les candidats aux épreuves du permis de conduire et d'autoriser la délivrance dudit permis.
L'inspecteur assure également le suivi des auto-écoles, et plus particulièrement, le contrôle administratif et pédagogique de celles...
Site :
https://www.cours-servais.fr
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...
La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes
28 avril 2014
par Rébecca Khapeo 14 commentaires
Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Annulation/Suspension JUDICIAIRE - REF7 / Suspensions ou ...
Mise à jour le 07/02/2019
1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION :
Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle vous effectuez des démarches médicales. A l'issue de ce délai et si vous avez effectué les démarches, vous récupérez votre permis de conduire sans avoir...
Date: 2019-02-15 04:09:59
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...
Les usagers pouvant être reçus devant la commission médicale primaire des Hauts-de-Seine
Le passage devant la commission médicale est réservé aux usagers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou ayant commis une des infractions suivantes dans les Hauts-de-Seine.
Au regard du code de la route, le passage en commission médicale primaire est réservé aux seuls usagers ayant commis une...
Date: 2019-02-15 06:10:54
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/06/2018
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2019-02-15 04:09:48
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Comment légalement continuer de conduire quelques jours ...
Commenter
Certains d'entre vous ont pu se voir infligé une rétention du permis de conduire à la suite d'une infraction liée au code de la route.
La rétention du permis de conduire, c'est le fait pour un policier ou un gendarme de vous retirer le droit de conduire en confisquant votre permis de conduire ; mais pas pour n'importe quelle infraction...
Les infractions pouvant entraîner la...
Date: 2019-02-15 06:14:18
Site :
https://www.juritravail.com
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2019-02-15 02:54:04
Site :
avocat-gc.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25960 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2019-02-15 03:47:40
Site :
https://www.village-justice.com
Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...
Conseils Auto
Retrait de points sur le permis : infractions et barème
Aujourd'hui, nous faisons un résumé de toutes les infractions et délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou de permis de conduire.
Eric Lemattre
Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?
Publicité
Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans...
Site :
https://hintigo.fr
Préfecture - Internet des services de l’État dans l'Ain
Carte nationale d'identité française (CNI)
Passeport
Les préfectures n'instruisent et ne délivrent plus de carte nationale d'identité ni de passeport
Vous devez effectuer votre demande dans l'une des communes équipées d'un dispositif de recueil
Liste des communes disposant d'un dispositif de recueil
Une procédure de pré-demande en ligne permet de préparer et de simplifier le rendez-vous...
Date: 2019-02-15 05:23:57
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Stage récupération de Points – Eco Permis Nemours (77)
0
Stage récupération de Points
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par une préfecture avant que votre solde de points tombe à 0 (en cas de permis invalidé, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire). Ces formations sont proposées en...
Site :
http://www.eco-permis.net
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Stage de récupération de points - ActiROUTE
Stage de récupération de points
Stage de récupération de points
Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points, la récupération de points étant effective après le deuxième jour du stage.
Le stage de récupération de points permet, dans certains cas, de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire dans un centre agréé par...
Site :
https://www.actiroute.com