Articles sélectionnés pour le thème : voir son capital point permis conduire
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Conduite sous stupéfiant - retrait-permis.com
du crack
Dans quelles conditions pouvez-vous faire l'objet d'un dépistage de stupéfiants ?
Il existe un cas de figure où le test de dépistage de stupéfiant au volant est obligatoire : c'est lorsqu'a eu lieu un accident de la circulation. Hormis ce cas, d'autres situations peuvent justifier la réalisation par les autorités d'un test de drogues au volant :
si le conducteur a commis une...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Reconstituer son capital de points - Automobile Club ...
La reconstitution totale au bout de 2 ou 3 ans
La reconstitution totale de son capital de points (12 points sur 12 ) intervient après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction.
Ce délai est porté à 3 ans quand l'une des infractions qui a entraîné le retrait des points est une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit. Le délai est également de 3 ans pour les titulaires d'un permis probatoire.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés suite à...
Site :
automobile-club.org
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus
délai notification retrait de point ???
Posté le 04/12/2008 à 11:52:49
Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???
Merci.
Posté le 04/12/2008 à 13:50:01
Salut, les points ne sont retirés que...
Date: 2016-01-10 09:36:55
Site :
http://forum.autoplus.fr
AUTOMOBILISTES EN COLERE : permis, retrait de points ...
Editorial de M. Patrick Leduc, Président de l'association des "Automobilistes en colère"
"La contestation des contraventions, un devoir, un sacerdoce" (le 29 mai 2009)
Lire un autre éditorial :
Lorsque vous découvrez sur votre pare-brise un document comme celui ci-dessous - il s'agit en l'occurence d'une " contravention à l'arrêt ou stationnement ", mais la procédure de...
Site :
http://www.automobilistes-en-colere.fr
Points de permis, amendes: quels sont les services en ligne
Publié le 01/06/2017, mis à jour le 06/06/2017
Points de permis, contraventions et amendes : quels services en ligne ?
Vous avez une contravention à payer pour excès de vitesse ou défaut de stationnement ? Vous craignez un retrait de points ? Quel que soit le motif, ne perdez plus de temps grâce aux services en ligne de télépaiement des contraventions et de consultation des points de...
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https://www.mma.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
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prostagespermis.fr
Invalidation ou annulation du permis : conséquences et solutions
Pour commencer, il est capital de bien différencier l'invalidation de votre permis de conduire, et l'annulation de celui-ci.
L'annulation est prononcée par un juge à la suite d'une infraction estimée grave, comme la conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool élevé, par exemple. L'invalidation, elle, est différente, puisqu'elle survient lorsque vous avez perdu votre tout dernier point de permis de conduire.
Dans la grande majorité des cas, vous êtes notifié de l'invalidation de votre permis grâce à un courrier, envoyé chez vous par le Ministère de l'Intérieur. Ce courrier porte...
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https://www.youtube.com
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
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prostagespermis.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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Questions les plus fr?quentes
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Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
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prostagespermis.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - POINTS12
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Partager la publication "Stage de sensibilisation à la sécurité routière"
Si le stage de récupération de points est le moyen le plus rapide pour reconstituer son capital points, il permet aussi d'élargir ses connaissances en matière de prévention routière. En, comme son nom officiel indique, le stage pour récupérer des points...
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https://www.points12.fr
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
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J’ai été flashé, mon patron est-il obligé de me dénoncer
Retrait de points illégal, contestez !
=> Cette procédure est fastidieuse, mais nécessaire si le gérant ne veut pas voir son capital de points fondre à vue d'oeil.
=> Il devra d'abord porter réclamation auprès du ministère de l'Intérieur* par lettre recommandée avec accusé de réception.
=> En cas de refus ou d'absence de réponse, il lui faudra saisir le tribunal administratif. Être assisté d'un avocat spécialisé (1200 à 5000 EUR) est facultatif, mais...
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http://service.autoplus.fr
Thèmes liés : fichier national des permis de conduire place beauvau / vol permis de conduire et carte d'identite / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / service du fichier national des permis de conduire / lettre ministere de l'interieur permis de conduire
Associations et autres groupements - Avocat Permis de Conduire
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En France, la publicité de l'avocat est régie par l'article 161 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 (JO 28 novembre 1991, p. 15502 ; cet article remplace l'article 90 du décret numéro 72-468 du 9 juin 1972, JO 11 juin 1972, p. 5884).
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http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Voiture de fonction : "Peut-on me retirer des points sur ...
Auparavant, le salarié qui avait commis un excès de vitesse avec son véhicule de fonction pouvait échapper à un retrait de points sur son permis si l'employeur, titulaire de la carte grise, réglait l'amende. Ce dernier, en effet, ne souhaitait généralement pas voir privé de permis un salarié itinérant ou contraint à de fréquents déplacements professionnels.
Mais la donne a changé...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire usurpation d'identite / retrait de points permis exces vitesse / exces de vitesse points permis de conduire / exces de vitesse retrait points / exces de vitesse points permis