Vidéos sélectionnées pour le thème : annulation permis de construire
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Mosquée de Marseille: permis de construire annulé
La justice a annulé le permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille. C'est un nouveau revers pour le projet.
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Par : LCM
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La Grande Mosquée de Marseille repart de l'avant!
La justice a décidé d'annuler l'annulation du permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille.
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Par : LCM
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Mosquée d Annecy 74) annulation du permis de construire
Par : momo m'bariki
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Coti Chjavari: un permis de construire délivré par l'Etat annulé
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le 31 octobre dernier le permis de construire obtenu en 2007 par un particulier en bord de mer sur la commune de Coti Chjavari, au sud du golfe d'Aiaccio (Corse-du-Sud), mettant un terme à six années de procédure.
Par : France 3 Corse ViaStella
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Grande Mosquée de Marseille : Permis de construire annulé !
La justice a tranché et a annulé le permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille
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Par : LCM
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Mosquée d'Annecy (74) : annulation du permis de construire
Par : ArbreSecVideos
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massacre à la pelle mécanique
le massacre de l'ilot 104
avec permis de construire non accepté et PLU attaqué
le PLU déclassant cette Zone (d'espace boisée classé( EBC) à espace paysagé protéger (EPP) a été annulé le 19 juin 2012
permis de construire suspendu le 13 aout 2012
Par : L' AssQuaVie
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