Thèmes principaux sur perte de point
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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?
voir la vidéoLe permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...
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Il faut attendre combien de temps pour récupérer ses points de permis ?
voir la vidéoQuel délai pour récupérer les points du permis de conduire ? Suite au retrait de 1 point ou de plusieurs points sur le permis de conduire, vous avez la possibilité d'attendre 1 an ou plus pour retrouver l'intégralité des 6 ou 12 points sur le permis B ou alors passer un stage de récupération de point de permis de conduire voiture volontaire dans un centre agréé.
Combien de temps faut-il attendre pour récupérer des points ou la totalité des points sans infraction pendant la...
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Noblet sur BFMTV le 11 mai 2015 à propos du permis de conduire
voir la vidéoNoblet sur BFMTV à propos de la volonté du gouvernement d'imposer aux entreprises la dénonciation des chauffeurs en cas de perte de point.
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Temoignage: annulation illicite du permis de conduire
voir la vidéoDernier des témoignages en date d'usagers de la route victimes de perte de points ou de l'annulation illicite de leur permis de conduire après qu'une infraction au Code de la route leur est reprochée (exemple: excès de vitesse, téléphone au volant, non respect feu rouge, non port de la ceinture de sécurité, alcoolémie supérieure à la limite autorisée, ...)
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Code de la route 2016: sanctions, amendes, pertes de points, etc etc
Code de la route : sanctions, amendes, pertes de points, peine de prison, annulation de permis et immobilisation du véhicule.
Par : AMEVOD
Thèmes liés : perte point permis / annulation permis a points
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