Vidéos sélectionnées pour le thème : recours gracieux annulation permis de construire
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Annecy présentation du projet de Christian de Portzamparc . Part 2
Le 22 juin 2009 Christian de Portzamparc a présenté son projet sur la site des Tresums à Annecy (environ 55 000 m2 SHON sur un des plus beaux sites d'Annecy). Les deux permis de construire ont été signés le 23 décembre 2009.
Un recours gracieux a été envoyé au maire Jean-Luc Rigaut qui n'a pas souhaité revenir sur sa décision.Deux recours pour annulation des PC ont été déposés au TA de Grenoble.
Motif invoqué : l'architecture est en complète contradiction avec le site et les...
Par : ormescheville
Thèmes liés : recours gracieux annulation permis de construire
Annecy présentation du projet de Christian de Portzamparc . Part. 3
Le 22 juin 2009 Christian de Portzamparc a présenté son projet sur la site des Tresums à Annecy (environ 55 000 m2 SHON sur un des plus beaux sites d'Annecy). Les deux permis de construire ont été signés le 23 décembre 2009.
Un recours gracieux a été envoyé au maire Jean-Luc Rigaut qui n'a pas souhaité revenir sur sa décision. Deux recours pour annulation des PC ont été déposés au TA de Grenoble. Motif invoqué : l'architecture est en complète contradiction avec le site et les...
Par : ormescheville
Thèmes liés : recours gracieux annulation permis de construire
Les formalités de notification en matière d'urbanisme par Maître Benjamin Hachem
Cette vidéo revient sur la condition de la notification en matière d'urbanisme : notification du recours gracieux et du recours en annulation contre un permis de construire.
Par : Benjamin Hachem
Thèmes liés : recours gracieux annulation permis de construire
Annecy présentation du projet de Christian de Portzamparc . Part 1
Le 22 juin 2009 Christian de Portzamparc a présenté son projet sur la site des Tresums à Annecy (environ 55 000 m2 SHON sur un des plus beaux sites d'Annecy). Les deux permis de construire ont été signés le 23 décembre 2009.
Un recours gracieux a été envoyé au maire Jean-Luc Rigaut qui n'a pas souhaité revenir sur sa décision.Deux recours pour annulation des PC ont été déposés au TA de Grenoble.
Motif invoqué : l'architecture est en complète contradiction avec le site et les...
Par : ormescheville
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