Vidéos sélectionnées pour le thème : tribunal administratif contestation permis de conduire
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contester l'invalidation de son permis de conduire
www.permisapoints.fr interroge Maitre Malik FARAJALLAH avocat spécialiste du droit routier. Si la contravention comporte une erreur grossière elle est rectifiée directement auprès du Ministère de l'intérieur. Dans le cas général, la procédure est menée auprès du tribunal administratif.
Par : franckgenser
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire
Droit d'appel supprimé pour le contentieux administratif du permis de conduire
Intervention de Maître Ingrid ATTAL dans l'émission C'EST DANS L'AIR du 3 septembre 2013
A partir du 1er janvier 2014, les automobilistes qui engageront une procédure devant le tribunal administratif pour contester l'annulation de leur permis de conduire ne pourront plus faire appel devant la Cour Administrative d'Appel en cas de rejet de leur requête en première instance.
Par : ATTAL Ingrid
Thèmes liés : tribunal administratif contestation permis de conduire / permis de conduire annulation administrative
Permis A Points - Contester l'invalidation de son permis de conduire
www.permisapoints.fr interroge Maitre Malik FARAJALLAH, avocat spécialiste du droit routier. Si la contravention comporte une erreur grossière, elle est rectifiée directement auprès du Ministère de l'Intérieur. Dans le cas général, la procédure est menée auprès du tribunal administratif.
Par : Permisapoints
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / contestation invalidation permis de conduire
RELAXE AU TRIBUNAL GRACE A UN AVOCAT PROCHE DU CABINET CAR AVOCATS
Le Cabinet CAR Avocats, Expert en Droit Routier, contestera la décision « 48 SI » que vous venez de recevoir. Si vous désirez continuer à conduire, une procédure d'urgence (appelée « Référé suspension ») pourra être engagée.
Il est impératif de commencer cette procédure dans les plus brefs délais.
Les Avocats Experts en Droit Routier Administratif du Cabinet CAR Avocats ont récupéré plusieurs centaines de permis de conduire depuis la création du permis à points.
Votre...
Par : SOS Mon Permis
Thèmes liés : delai pour recuperation de points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / point de permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / annulation du permis de conduire
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