Articles sélectionnés pour le thème : changement permis de conduire suisse
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Plus de 3 mois, il devient nécessaire de passer sur place le permis de conduire si l'état américain n'a pas signé d'accord d'échange réciproque du permis de conduire avec la France.
Au Canada, en règle générale, le permis français est suffisant si le séjour n'excède pas 3 mois. Passé ce délai, il est possible de changer son permis de conduire français contre un permis d'une...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2019-02-15 04:25:27
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg | OCN
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg
Si vous vous établissez en Suisse depuis l'étranger, vous devez échanger votre permis de conduire et vos plaques de contrôle dans les 12 mois dès votre arrivée.
Si vous séjournez en Suisse plus de 12 mois (date d'entrée selon le permis de séjour valable), vous devez faire échanger...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / certificat d'examen du permis de conduire etranger / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse formulaire / certificat d'examen du permis de conduire
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) » sera mise à jour...
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .
Le principe de cette formation...
Date: 2019-02-08 22:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
j_arrive_de_l_etranger - mairie-archamps.fr
Permis de conduire hors union européenne.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) je peux l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de ma résidence habituelle en France, si je remplis certaines conditions.
Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré dans une...
Site :
http://mairie-archamps.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire europeen en france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Signaler une modification de votre nom ou de genre | OCN
Pour recevoir votre nouveau permis, vous devez nous fournir les pièces suivantes :
votre permis de conduire actuel ;
une photo passeport couleur ;
si vous êtes citoyen suisse, une copie d'un document officiel attestant du changement (pièce d'identité, passeport, acte de mariage ou autre) ;
si vous êtes ressortissant étranger, une copie de votre permis de séjour valable attestant du changement.
Coût...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / nouveau permis de conduire / changement permis de conduire mariage / changement permis de conduire suisse / permis de conduire suisse cout
Permis de conduire perdu | idphoto.ch
Le nouveau permis de conduire peut être sollicité auprès l'office de circulation routière cantonale compétente pour vous. Pour ceci vous devez tout simplement présenter un annonce de perte d'un lieu de police suisse. Dans la plupart des cas elle ne...
Site :
https://idphoto.ch
Thèmes liés : permis de conduire perdu / nouveau permis de conduire / changement permis de conduire suisse / changement permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo
1 message(s) , Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.
J 'ai ensuite...
Site :
https://www.experatoo.com
Changement de nom / Naturalisation (Circulation rou- tière ...
En tant que titulaire d'un permis de conduire, vous devez communiquer dans les 14 jours tout changement de nom ou de lieu d'origine (suite à un mariage, un divorce ou une naturalisation) à l'Office de la circulation routière et de la navigation et lui...
Site :
https://www.pom.be.ch
Thèmes liés : changement nom permis de conduire suite mariage / changement de nom permis de conduire apres mariage / permis de conduire photo identite / permis de conduire photo / permis de conduire apres mariage
Tout sur les permis C, C1/D1, D, et E - Montreux auto-école
L'exception: Il est possible de tracter une remorque de plus de 750 Kg, sans permis E, pour autant que le poids total de la remorque n'excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que l'ensemble ne dépasse pas 3,5 tonnes. ( merci Olivier Braunschweig).
Que doit-on fournir pour déposer une demande de permis d'élève ?
Le formulaire de demande de permis, soit en le téléchargeant...
Site :
http://www.montreux-auto-ecole.ch
14 Ressources