Articles sélectionnés pour le thème : code permis de conduire
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Comment regagner les points de permis de conduire | La ...
Sur les permis de conduire, les points servent à pénaliser un conducteur lors d'infractions au Code de la route. Ce sont les forces de l'ordre qui informent le conducteur du principe du retrait de points de votre permis de conduire, lors d'un constat d'infractions. En bref, un conducteur perd des points lorsqu'il est pris sur le fait de transgresser le Code de la route. Une infraction peut lui...
Site :
https://lapausegeek.fr
inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité ...
Activité
Délivrer le permis
Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers ou...
Date: 2019-02-15 05:07:33
Site :
http://www.citedesmetiersnormandie.fr
Permis de conduire : L’examen ... - Aujourd'hui le Maroc
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Le ministère de tutelle lance la mise à jour de la base de données de l'enseignement de la conduite
Les candidats continuent de passer ce test basé sur des questions et des choix de réponses non conformes au nouveau code de la route entré en vigueur depuis le 11 de ce mois d'août.
Ils sont près de 600.000 candidats à passer leurs permis de conduire chaque année au Maroc, et...
Site :
http://aujourdhui.ma
Retrait de permis : quels impacts sur votre assurance
Annulation de permis
L'annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d'annulation existent :
Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis
Votre permis de conduire est alors invalidé suite à la réception d'une lettre recommandée du ministère dite « « lettre 48SI « . La date de réception de cette lettre correspond à la date d'annulation de votre...
Site :
https://www.acommeassure.com
Réforme du permis de conduire 2013 - Cabinet d'Avocats ...
Tous les titres de conduite, toutes catégories de permis de conduire confondues, deviennent électroniques, en principe à compter du 19 janvier 2013.
L'Union européenne souhaite l'harmonisation des titres de conduite délivrés par ses Etats membres, en raison du nombre très élevé de titres en Europe (plus de 80 modèles de titres différents) dans le but de favoriser la circulation des...
Comment se passe le permis en Belgique - blog.vroomvroom.fr
VroomVroom lance un nouveau cycle d'articles sur le passage du permis de conduire dans d'autres pays.
Nous commençons notre série avec un pays voisin. Comment se passe le permis en Belgique ?
La Belgique propose deux formules pour apprendre à conduire et déteriner un permis provisoire :
Formule 1 "36 M" : Un apprentissage en conduite accompagnée à partir de 17 ans, avec un permis...
Site :
https://blog.vroomvroom.fr
Annulation permis de conduire forum.annulation-suspension ...
Forum Annulation Suspension Permis est un forum de discussion qui vous permet d'avoir des réponses à vos questions. Donc si vous avez besoin de l'aide concernant l'annulation ou la suspension du permis, vous pouvez consulter notre site et parler librement de vos problèmes. Vous pouvez trouver des informations...
Date: 2019-02-06 23:57:50
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire forum / permis de conduire annulation suspension / forum suspension permis de conduire / suspension annulation permis / annulation permis conduire code
Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ
Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué.
Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.
La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.
Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Permis probatoire : une formation pour avoir les douze ...
PERMIS PROBATOIRE - Le permis probatoire évolue ! Les nouveaux conducteurs vont pouvoir obtenir leurs douze points plus rapidement grâce à une nouvelle formation.
[Mis à jour le 31 août 2018 à 10h00] Les jeunes conducteurs vont pouvoir souffler ! A partir du 1er janvier 2019, ils pourront réduire le délai avant l'obtention de leurs douze points à deux ans au lieu de trois...
Site :
https://www.linternaute.fr
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il peut seulement délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol. Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire au préalable une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé :...
Date: 2019-02-15 04:28:08
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Demande de permis de conduire suite à une suspension ...
Demande de permis de conduire suite à une suspension
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Demande de permis de conduire suite à une suspension
19/12/2018
Comment procéder pour réaliser ma demande de permis suite à une suspension ?
A quel moment faire votre demande ?
La demande à la suite d'une suspension de permis se fait uniquement de manière dématérialisée.
Il est recommandé de réaliser votre demande 10...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire photo signature / visite medicale permis de conduire apres suspension / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire || Ministère des Transports
L'Application s'adresse à deux types de populations :
o Les Nationaux ou les Résidents
o Les Etrangers
Cette application a été conçue et mise en place par l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF).
Principes :
Les civils :
Les candidats aux permis de conduire doivent avoir au moins 16 ans, on passe les examens pour avoir un permis de catégorie A1 ou A...
Site :
http://www.transports.gouv.ga
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / jour de l'examen du permis de conduire
Bientôt un permis de conduire à 17 ans ? | Automobile
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Un vent de modernité pourrait souffler sur le permis de conduire . Mardi 12 février, un rapport parlementaire dévoile certaines idées pour réformer cet examen. Jugé trop coûteux et trop long à obtenir , il pourrait être bientôt possible de le passer à 17 ans ou pendant le futur service national universel (SNU).
Ce rapport de la...
Date: 2019-02-15 00:13:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...
Permis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen composé d'une épreuve théorique générale (le...
Date: 2019-02-15 03:33:59
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Relevé intégral d'informations du permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Relevé d'information intégral de votre permis de conduire
Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...
Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...
Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi
PERMIS D
Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...
Site :
https://www.cfpr.fr
Grand exces de vitesse supérieur à 40 ou 50 km/h - Dehan ...
Récidive de grand excès de vitesse
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée
En 2015, 87 766 excès de vitesse inférieurs à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée était supérieure à 50 km/h ont été constatés par les forces de l'ordre. Ils étaient 9 310 038 à être relevés par radars fixes et mobiles. Les excès de vitesse toujours...
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : heures cpf permis de conduire / permis de conduire financement cpf / formation pour passer le permis de conduire / compte de formation pour permis de conduire / passer son permis de conduire
Les recours administratifs en droit du permis de conduire
Les recours administratifs en matière de permis de conduire
Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.
Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.
L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...
Date: 2019-02-15 04:58:15
Site :
https://www.juritravail.com
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire restreint travail / procedure permis de conduire perdu / points perdu permis de conduire / demande de point permis de conduire / dossier permis de conduire perdu
Conduct belgium - votre solution pour apprendre a conduire
LOUER UNE VOITURE POUR APPRENDRE À CONDUIRE,
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GUIDE THÉORIQUE PERMIS B. Depuis de nombreuses années, l'assistant indispensable pour tous ceux qui se préparent à l'examen théorique.
La nouvelle Peugeot 208, parfaite pour apprendre à conduire....
Site :
https://www.conduct-belgium.com
Thèmes liés : livre code de la route permis de conduire / permis de conduire voiture b / code de la route permis de conduire / examen du permis de conduire b / passer l'examen du permis de conduire
Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN
Récupérer Points & Permis
Le référé-suspension
Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...
Se déplacer au Maroc - Permis de conduire au Maroc - UFE ...
Prendre les transports au Maroc
Pour se déplacer au Maroc, vous aurez le choix.
Plusieurs compagnies d'aviation desservent les villes principales mais ce sont surtout les hommes d'affaires qui empruntent les lignes intérieures. A partir de Rabat, un réseau de chemin de fer s'étend sur plus de 2 000 km, avec des lignes électrifiées, des lignes à sens unique ainsi que des lignes à double voie. Une ligne à grande vitesse est actuellement en cours de réalisation entre Casablanca et...
Site :
https://www.ufe.org
Formation au permis C poids lourd à Bruxelles avec Multipermis
Multipermis dispense 6 heures de cours théoriques au minimum dans ses locaux à Bruxelles. Une fois la formation théorique terminée, il sera nécessaire de répondre correctement à 41 questions à choix multiple sur 50 afin de passer avec succès l'examen sur le code de la route et la sécurité routière.
Sélection médicale obligatoire (sans tous les cas)
Pour obtenir la "Sélection...
Site :
https://www.multi-permis.be
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Visite médicale : Récupérer son permis après une ...
Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.
Pourquoi effectuer une visite médicale ?
La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...
Date: 2019-02-15 02:59:16
Site :
https://www.juritravail.com
Annulation administrative du permis pour solde de points ...
Annulation administrative du permis pour solde de points nul
Mise à jour le 06/11/2017
VOUS VENEZ DE RÉUSSIR VOTRE CODE DE LA ROUTE ET VOUS ÊTES DISPENSE DE L'ÉPREUVE PRATIQUE:
1°/ Dans un délai de 48H vous pourrez télécharger et imprimer votre titre de conduite provisoire sur le site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Rubrique « résultats du permis de conduire ». Afin...
Date: 2019-02-15 05:17:23
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Passer le permis de conduire en candidat libre - Découvrez ...
Comme pour le baccalauréat, il est possible de passer les examens théorique et pratique du permis de conduire en candidat libre. Les candidats libres ne sont pas rattachés à un établissement physique pour réaliser leur formation et passer les examens. Ils se forment et ils effectuent leurs démarches administratives eux-mêmes.
Les examens se déroulent dans les mêmes conditions d'examen...
10 conseils pour obtenir le permis plus rapidement
Obtenir le permis de conduire ressemble à un véritable parcours du combattant pour les nouveaux conducteurs. En effet, il faut patienter entre 6 mois à un an avant d'obtenir son permis de conduire. Autant dire que pour obtenir son permis, il vaut mieux s'armer de patience et ne pas s'y prendre à la dernière minute. Sinon, si vous voulez l'obtenir dans un délai plus court, vous pouvez...
Site :
http://www.b-permis.fr
permis probatoire- alcool - Permis de conduire - Auto ...
regarde ce qu'on te reproche sur ton pv
ça doit être ceci:
Citation
Article L234-1
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration
d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à...
Date: 2019-02-15 06:48:57
Site :
https://www.auto-evasion.com
Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ? - Région ...
Publié le 30/06/2018
Aide au permis de conduire : pourquoi pas vous ?
La Région propose un prêt jusqu'à 1 000 euros pour aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire.
Avoir son permis de conduire, c'est une première étape vers l'accès à l'emploi. La Région est sensible à la question de la mobilité des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail. Voilà pourquoi elle...
Date: 2019-02-14 20:47:15
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Retrait du permis de conduire : suspension et annulation
L'annulation judiciaire du permis
La suspension administrative du permis
La loi prévoit différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de suspendre votre permis de conduire (dans tous les cas, la rétention du permis est préalablement effectuée). Parmi ceux-ci peuvent notamment être mentionnées les situations où :
le conducteur se trouvait sous l'empire de...
Date: 2019-02-14 09:56:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
France Connect : Consulter son solde de points en ligne ...
Contact
Stages de récupération de points de permis au meilleur prix
Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.
Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.
Rechercher un stage
En france et département...
Site :
tousmespoints.fr
Code, heures de conduite, examens... Combien coûte le ...
Code, heures de conduite, examens... Combien coûte le permis de conduire ?
par Kangai News
info
Des auto-écoles se mobilisent, ce lundi un peu partout en France, afin de protester contre un projet de réforme du permis de conduire. Ils dénoncent notamment un risque d'ubérisation de leur profession alors qu'Emmanuel Macron a promis de réduire le coût pour les jeunes. Aujourd'hui, passer son...
Site :
https://video-streaming.orange.fr
Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...
Sur le même sujet
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne
L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Bientôt le permis de conduire avant 18 ans ? - Libération
13 juin 2014 à 14:30
Le nouveau permis de conduire, électronique, est en vigueur depuis septembre 2013. Photo Kenzo Tribouillard. AFP
Conduite accompagnée à 15 ans, des retraités pour faire passer le code... Le ministère de l'Intérieur a présenté ce vendredi sa réforme du permis de conduire.
Bientôt le permis de conduire avant 18 ans ?
Des délais d'attente beaucoup trop longs dans...
Date: 2019-02-15 04:26:57
Site :
https://www.liberation.fr
Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...
Site :
https://www.motoservices.com
Retrait de permis : suspension, annulation, recours - Hintigo
Un défaut d'assurance ;
Un délit de fuite.
Le saviez-vous ? Dans ce cas précis, il vous est possible de contester la décision par un recours dans les deux mois qui suivent l'infraction auprès du Ministère de l'Intérieur (suspension administrative, retraits de points) ou du tribunal administratif (suspension judiciaire).
L'annulation du permis de conduire
Outre le retrait de permis et sa...
Site :
https://hintigo.fr
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve
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L'examen pratique du permis de conduire :
Informations :
Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).
Le nombre maximum de...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Les tarifs de l'auto ecole ECF - Le comparateur des auto ...
Les tarifs de l'auto ecole ECF
TARIFS A L'UNITE
Présentation à l'examen du code : 85EUR
Présentation à l'examen du permis de conduire : 85EUR
Formation au code exclusivement (sans inscription pratique) : 340EUR
Livret de code supplémentaire : 20EUR
Démarches administratives (échange de livret...) : 60EUR
Nouvel enregistrement préfectoral du Dossier 02 : 30EUR
Formation préalable...
Date: 2018-11-09 10:03:07
Site :
http://autoecoles-grenoble.blogspot.com
Thèmes liés : dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / permis de conduire examen code / examen permis de conduire auto ecole / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire auto ecole tarif
Permis moto : Apprenez le maniement de votre moto et ...
Quels sont les délais de présentation aux épreuves ?
1. Puis-je conduire une moto avec mon permis voiture
Si vous êtes titulaire du permis B (voiture) depuis plus de 2 ans, vous pouvez conduire une moto légère (en France uniquement) d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 à condition d'avoir suivi une formation de 7 h auprès d'un établissement agréée, notamment une auto-école....
Site :
http://www.permisecole.com
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La mécanique et les équipements (M)
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Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
coderoute.com
Concours interne d’inspecteur du permis de conduire jeux ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe . avis de candidature vous êtes de nationalité française vous êtes âgé(e) de 17 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours. 14 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique www photo auchan code promo relative au statut de la magistrature) : article 3 (art. au titre...
Site :
http://meresaar.eu
Thèmes liés : concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire
Permis à point | APRIL
Comment fonctionne le permis à points ?
Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».
A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...
Date: 2019-02-15 04:15:42
Site :
https://www.april.fr
Auto école Clichy – Auto école Clichy
Accueil de Auto école Clichy
Auto école Clichy
Décrochez votre permis en toute confiance
entre 70 et 80 % de taux de reussite (moyenne nationale 40 à 70%)
Je passe mon permis
auto école proche de vous
Des résultats au dessus de la moyenne nationale, une équipe sympathique et dynamique, tout pour réussir le permis de conduire !
70 à 80 % de réussite à l'examen, alors que la
moyenne...
Site :
http://autoecoleclichy.com
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
Participer à un stage de...
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Avocat avignon, Permis de Conduire récupération de points ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Miguel...
Date: 2017-03-18 19:31:56
Site :
http://www.avocat-marmillot.fr