Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 02:59:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 05:26:44
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr
Mise à jour le 12/02/2019
ATTENTION : Tout rendez-vous non-honoré retardera le droit à prendre un nouveau rendez-vous
Préfecture de MARSEILLE
La préfecture des Bouches-du-Rhône vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivants :
Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire à Marseille suite à une infraction...
Date: 2019-02-15 04:39:24
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / commission medicale permis de conduire rhone / visite medicale permis de conduire apres suspension
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2019-02-15 04:37:10
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...
Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr
Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...
Comment récupérer son permis de conduire après une ...
Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?
Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...
Site :
https://hintigo.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25960 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Date: 2019-02-15 03:47:40
Site :
https://www.village-justice.com
Épilepsie et conduite automobile | Neurologie Pratique
La Commission des permis de conduire, fait alors appel à un « neurologue agréé », différent du neurologue traitant. Les neurologues agréés sont des experts, si possible épileptologues, désignés par le préfet, dont la formation est malheureusement hétérogène, notamment d'une région à une autre. Une formation spécifique est actuellement proposée aux neurologues (EPIROUTE), sous...
Site :
https://www.neurologie-pratique.com
S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits.
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.
Établir un devis
Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.
Coût moyen
La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...
Date: 2019-02-15 04:12:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Suspension de permis de conduire : Comment faire ...
La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis...
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Suspension administrative pour alcool au volant
Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...
Site :
http://www.changeur.fr
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
QUESTIONS FREQUENTES AU SUJET DU PERMIS ANNULE ET LES ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Site :
psychotestspermis.fr
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Visite médicale en commission médicale (à la demande d'un ...
3- Obtention du permis
a) Raisons professionnelles ou de santé ou suspension du permis de conduire :
Votre certificat médical est favorable, vous devez constituer un dossier et réaliser votre demande de permis de conduire en ligne.
A- Les étapes de la demande en ligne du permis de conduire :
1. Sur le
site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , créez un compte et munissez-vous de vos identifiants ;
2. Dans "Mon espace conducteur", choisissez la rubrique "Demander un...
Date: 2019-02-15 04:15:58
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire favorable / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / certificat d'examen du permis de conduire (1)
Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...
Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.
Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu
Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au permis de conduire ainsi qu'à la sécurité et à la...
Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...
Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême
calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...
Date: 2019-02-15 04:22:56
Site :
http://www.charente.gouv.fr
rappel sur le permis de conduire et la PPC
Sujet: Re: rappel sur le permis de conduire et la PPC
Lun 29 Oct 2007 - 21:45
Et bien je vais quand même rappeler la loi, car seule la loi , et non les opinions de x, y ou z importent, régit les règles de notre société .
Je copierai d'ailleurs aussi un avis de pneumologues résumant bien leur position.
Citation :
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales...
Date: 2019-02-15 05:24:49
Site :
http://ffaair.forumpro.fr
Section du transport des élèves - Pour devenir un ...
Classe du permis de conduire
Au Manitoba, une personne qui conduit un autobus scolaire avec des passagers à son bord doit être titulaire d'un permis de la classe voulue pour la taille du véhicule qu'elle conduit. Le règlement 47/2006 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, donne les définitions des véhicules de classe 2 et de classe 4.
La Section du transport des élèves du...
Site :
https://www.edu.gov.mb.ca
Examen médical des permis de conduire / Démarches ...
> Liste centres test psychotechniques janvier 2019 - format : PDF
- 0,06 Mb
- auprès de la commission médicale primaire
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à...
Date: 2019-02-15 05:07:10
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la ...
Veuillez prendre rendez-vous au moins 3 mois avant la date de fin de validité ou de fin de suspension de votre permis de conduire
étape 2 : Je prends rendez-vous chez un médecin agréé de l'arrondissement de ma résidence
étape 3 : la visite médicale
Lors de la visite médicale, je présente impérativement les documents suivants :
décision de suspension ou décision d'annulation
1 pièce...
Date: 2019-02-15 04:16:05
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...
Mise à jour le 15/06/2018
Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire
Pour tout...
Date: 2019-02-15 04:09:48
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Annulation du permis de conduire / Annulation et ...
Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?
Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du Ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf.48SI)
Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?
1) Au commissariat dont dépend votre lieu de résidence.
ou
2) A la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Pour les...
Date: 2019-02-15 05:11:15
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...
Les usagers pouvant être reçus devant la commission médicale primaire des Hauts-de-Seine
Le passage devant la commission médicale est réservé aux usagers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou ayant commis une des infractions suivantes dans les Hauts-de-Seine.
Au regard du code de la route, le passage en commission médicale primaire est réservé aux seuls usagers ayant commis une...
Date: 2019-02-15 06:10:54
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Echange de permis de conduire usa [Résolu]
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...
Retention du permis de conduire : interdiction temporaire ...
Les restrictions du droit de conduire
Le droit de conduire un véhicule, conféré par le titre administratif connu sous le nom de permis de conduire, peut être entaillé par plusieurs mesures restrictives.
Ces mesures, qui peuvent être temporaires ou définitives, s'appellent rétention, suspension , invalidation ou annulation . Elles sont consécutives à la commission d'une infraction et...
Date: 2019-02-15 06:04:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention administrative du permis de conduire / point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / retention du permis de conduire immediate
Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...
Suspension du permis
La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2019-02-15 03:37:33
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Le permis à points - recuperation-points-permis.org
Récupération points permis > Le permis à points
Le permis à points
Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.
Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire ...
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2018
Concours professionnel d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2ème classe au titre de l'année 2018
L'accès au grade d'IPCSR de 2ème classe
L'accès au concours professionnel est réservé aux inspecteurs du permis de conduire et de la...
Date: 2019-02-15 04:43:00
Site :
http://inserr.fr
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Renouvellement de permis de conduire pour poids lourd [Résolu]
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...
Commission du permis de conduire - Vivre avec L'EPILEPSIE
Commission du permis de conduire
par aladin le Mar 27 Mai 2008 - 14:01
Je viens de réaliser que je ne devrais jamais allée en commission du permis de conduire, sinon je perds mon permis a vie même si un jour je guéris de l'épilpesie (je suis jeune, l'espoir fait vivre
).
J'ai vu sur un site un témoignage de visite pour la commission; il y a le champs visuel systématique!
C'est a dire...
Date: 2019-02-15 04:24:04
Site :
http://epilepsie.forumpro.fr
Suspension administrative du permis de conduire | Services ...
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Date: 2019-02-15 06:39:27
Site :
https://www.services-publics.info
Refaire un permis de conduire abîmé - Question résolue
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Postée le 21/11/2017 à...
Comment renouveler son permis poids lourd ? - Question résolue
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 28/01/2019
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en...
Date: 2019-02-15 05:13:02
Site :
http://www.var.gouv.fr
Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...
Ars Auvergne
recherche
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.
Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.
Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .
Si le...
Date: 2019-02-15 04:23:04
Site :
http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Les services de l'État - Visite médicale en commission ...
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2019-02-15 04:31:24
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire favorable / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d'examen du permis de conduire (1) / formulaire de demande de permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs
Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.
Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.
A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .
Le permis d'élève conducteur
Ce permis est...
Site :
avocats-route.ch
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement
La liste des documents demandée pour constituer le dossier, pour le renouvellement ou l'obtention de votre nouveau permis (après avoir validé votre visite médicale chez le médecin agréé du permis de conduire de votre département) est :
Liste des documents :
- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis...
Permis de conduire - Services Québec Citoyens
infractions commises;
décisions médicales, s'il y a lieu.
Un titulaire peut demander une copie de son dossier de conduite. Ce document peut aussi être obtenu par une tierce personne (ex. : avocat, assureur, employeur, propriétaire d'un parc de véhicules), mais seulement avec le consentement du titulaire.
Dossier de comportement (véhicules lourds)
Tout titulaire d'un permis de conduire un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca