Articles sélectionnés pour le thème : commission permis de conduire
→ 231 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata
Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage
Refus d'obtempérer
Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail
Quelle est la durée de de la suspension administrative ?
La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...
Site :
http://www.koubiplataavocats.com
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Vos démarches en Haute-Vienne / Permis de conduire ...
Commissions médicales : les rendez-vous pour passage devant les médecins de la commission médicale se prennent désormais en ligne sur le site Internet de la préfecture. Voir la rubrique dédiée plus bas.
Permis international : pour tout renseignement sur la demande de permis international,
ici .
Échange de permis étranger contre un permis français :
cliquez ici . Veuillez prendre...
Date: 2019-02-15 03:52:04
Site :
http://www.haute-vienne.gouv.fr
Permis probatoire - Code de la route : Apprendre, S ...
Le permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.
Tweeter
Qui est concerné ?
Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou...
Site :
http://www.permisecole.com
validité du permis de conduire expirée en attente de la ...
04/08/2007
Bonjour
Le permis est invalidé , puisque sa validité est conditionné à une visite médicale périodique( à passer avant la date bien sur) .
Arrété du 8 février 1999 :
Article 3
Les conducteurs visés au paragraphe 2.3 de l'article 2 ci-dessus doivent se soumettre, de leur propre initiative, à un examen médical lorsque va être atteinte la date limite de validité mentionnée sur leur permis de conduire.
Dans ce cas, ils doivent déposer une demande à la préfecture du département de leur lieu de résidence avant la date de la fin de validité de leur permis de conduire. La prorogation de la validité de leur titre...
Date: 2019-02-15 04:48:51
Site :
https://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / permis de conduire examen medical / visite medicale permis de conduire
Comment récupérer mon permis de conduire après une ...
Comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Mise à jour le 25/09/2017
Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l'issue de la suspension ?
Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants.
Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale en commission...
Date: 2019-02-15 02:59:33
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Arrondissement de Valenciennes / Sous-préfectures ...
Population de l'arrondissement : 351 073 habitants
Nombre de communes : 82
Nombre de cantons : 6
Les missions de la sous-préfecture de Valenciennes
Représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Valenciennes, le sous-préfet anime et coordonne, sous l'autorité du préfet , l'action des services de l'Etat sur ce territoire, dans l'ensemble de ses domaines de compétence : sécurité,...
Date: 2019-02-15 06:02:12
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / echanger permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation / permis de conduire sous prefecture valenciennes
Cameroun - Conduite automobile: Le permis de conduire fait ...
PIN
Permis de conduire CUD
3 825 candidats, en majorité des étudiants et chercheurs d'emploi, ont passé les derniers examens le week-end dernier dans la capitale économique.
Répartis dans une cinquantaine de salles du Lycée d'Akwa Nord à Douala, 3 825 candidats à l'examen du permis de conduire, toute catégorie (A, B, C, D, E, F, G), ont affronté les épreuves écrites en vue de l'obtention de ce document tant convoité.
La particularité de cette 5e session aura été la prise de conscience profonde des moto-taximan, décidés à respecter les règles du jeu, rapporte Diapason en kiosque ce mercredi 23 août 2017....
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire / examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b au cameroun / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c
Renouvellement son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1 ...
Renouveler son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1)
Démarche publiée le
03/05/2018 à 11h30
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Le renouvellement d'un permis poids lourd s'effectue en ligne et est soumis à des contrôles médicaux qui diffèrent en fonction de votre âge : visite médicale plus rapprochée à partir de 60...
Les services de l'État - Visite médicale en commission ...
Comment obtenir un rdv ?
vous devez prendre RDV en ligne sur le site internet
Attention, la commission médicale primaire du permis de conduire de Versailles suspendra ses...
Date: 2019-02-15 04:31:15
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire versailles / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire / commission permis de conduire
Visite devant un médecin en commission médicale, suite à ...
Site de la DISE 76
recherche
Accueil > Visite devant un médecin en commission médicale, suite à annulation ou suspension du permis de conduire (arrondissements de Rouen et Dieppe)
module de reservation de l'organisme
Cette démarche ne concerne que les personnes résidant à Rouen ou à Dieppe et dans leurs arrondissements.
Vous devez prendre rendez-vous en ligne si vous devez passer une...
Date: 2019-02-15 06:40:53
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Prendre rendez-vous pour la commission médicale / Permis ...
Prendre rendez-vous pour la commission médicale
Mise à jour le 09/01/2019
En application des dispositions du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 et de l'article L 224-14 du code de la route, les tests psychotechniques sont obligatoires pour tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé judiciaire (quelle que soit la durée), invalidé ou suspendu administrativement ou...
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire obligatoire / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / permis de conduire annulation judiciaire / test psychotechnique permis de conduire validite / visite medicale permis de conduire medecin agree
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 04/02/2019
La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par téléprocédure. Le traitement des dossiers est de ce fait amélioré, plus rapide et plus sûr.
La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par téléprocédure sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Pour faire votre demande de...
Date: 2019-02-15 04:11:51
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / plus de point sur mon permis de conduire / permis de conduire en ligne ants / solde point permis de conduire ants / solde point permis conduire gouv
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
avocats-route.ch
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 12/02/2019
Commission médicale
À compter du lundi 6 novembre 2017, l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire change sur tout le territoire national.
Vous serez informé des modalités de récupération de vos droits, au moment de la notification de la mesure d'annulation, d'invalidation ou de suspension de votre titre. Dès lors, les services de la préfecture n'interviendront plus dans votre convocation devant la commission...
Date: 2019-02-15 03:25:21
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire en ligne / test psychotechnique permis de conduire / centre de formation permis de conduire / compte de formation pour permis de conduire
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2019-02-14 01:17:44
Site :
http://blog.permisecole.com
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Je prends Rendez-vous un à deux mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait l'objet :
- d'une suspension liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants, ou si j'ai obtenu une validité temporaire de mon permis de conduire suite à une mesure de suspension pour ces mêmes motifs.
- d'une annulation judiciaire en relation avec au moins une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 03:03:36
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Visite médicale du permis de conduire : après une ...
contactez-nousSuivi de votre dossier
Visite médicale après une infraction
Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.
Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :
Invalidation de votre...
Site :
https://www.visite-permis.fr
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
Société
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04 actualisé le 17/03/2015 à 11h18 imprimé le 15/02/2019 à 04h55
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les...
Site :
https://www.rue89lyon.fr
Renouveler un permis limité suite à une précédente ...
Vous avez auparavant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation/invalidation de permis de conduire. Cette sanction est terminée et vous avez depuis récupéré votre permis de conduire.
Toutefois, celui-ci est limité et vous devez passer des visites médicales régulières pour en proroger la validité.
Les démarches dépendent de l'origine de la sanction (alcoolémie, stupéfiants ou aucune de ces infractions).
1 - Si la précédente suspension ou annulation/invalidation concernait une alcoolémie ou la conduite sous l'emprise de stupéfiants :
Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de...
Date: 2019-02-15 05:11:05
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / recuperation permis de conduire visite medicale
Trike — Wikipédia
Trikes inversés, scooters et roues inclinables[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'ils soient classés dans la catégorie générique L5e commune aux trikes, certains modèles de tricycles commerciaux récents comportent deux roues à l'avant et une seule roue arrière - type « Têtard » (2-1) - tels que, depuis 2007, le BRP Can-Am Spyder Roadster proche d'un scooter à large empattement....
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Limitation à 80 km/h : le Sénat rejette un aménagement du ...
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
La sénatrice de l'Ain Sylvie Goy-Chavent avait déposé cette proposition de loi, cosignée par une centaine de ses collègues, en amont de l'entrée en vigueur au 1er juillet 2018 de l'impopulaire limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires. Elle a été rejetée en première lecture par 260 voix ( LR , PS , LREM, CRCE...
Date: 2019-02-15 05:40:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Thèmes liés : j'ai plus de point sur mon permis de conduire / www gouvernement fr point permis conduire / j'ai plus de points sur mon permis / plus de point sur mon permis de conduire / points de permis de conduire vitesse
Permis à points - city-zen.info
Règlementation permis à points
Après le délai probatoire de 3 ans, le Permis de Conduire - Catégorie B est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au Code de la Route, des points vous sont retirés. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le Permis de Conduire - Catégorie B n'a pas été invalidé.
La récupération de points est...
Date: 2019-02-15 06:29:40
Site :
https://www.city-zen.info
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ...
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Sujet initié par gaijjin, il y a 2 ans - 3869 vues
Bonjour,
il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) .
Je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette amélioration ( mon "score"...
Site :
alexia.fr
Conseils et avertissements pour Mexique - voyage.gc.ca
Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
Site :
https://voyage.gc.ca
Renouveler son permis poids lourd – la visite médicale ...
La visite médicale obligatoire
La visite médicale est la première étape des démarches à effectuer pour le renouvellement du permis de conduire poids lourd.
La visite médicale doit être passée :
avant le passage des épreuves lorsqu'on se présente à l'examen du permis poids lourd. L'avis médical est en effet une des pièces du dossier d'inscription au permis poids lourd.
Tous les 5 ans lorsqu'on exerce le métier de chauffeur et que l'on a moins de 60 ans
Tous les 2 ans lorsqu'on exerce le métier de chauffeur et que l'on a entre 60 et 76 ans
Tous les ans après 76 ans
La visite médicale permis...
Site :
http://www.chauffeurpoidslourd.com
Thèmes liés : permis de conduire poids lourds visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite permis de conduire poid lourd / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa
MODULE DE RESERVATION pour les visites médicales - Permis ...
Accueil > MODULE DE RESERVATION pour les visites médicales - Permis de Conduire
demande de rendez-vous pour les visites médicales des permis de conduire
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Orléans.
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide.
Vous devez également renseigner votre nom et votre...
Date: 2019-02-15 05:24:37
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire / commission medicale permis de conduire / permis de conduire examen medical
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Rendez-vous en commission médicale / Prendre un rendez ...
Deux types de rendez-vous. Merci de choisir celui qui correspond à votre situation :
mon permis de conduire est valide , mais il est limité...
Date: 2019-02-15 05:41:31
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire alcoolemie / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / permis de conduire annule visite medicale / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation