Articles sélectionnés pour le thème : formulaire du permis de conduire
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Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de la ...
Veuillez prendre rendez-vous au moins 3 mois avant la date de fin de validité ou de fin de suspension de votre permis de conduire
étape 2 : Je prends rendez-vous chez un médecin agréé de l'arrondissement de ma résidence
étape 3 : la visite médicale
Lors de la visite médicale, je présente impérativement les documents suivants :
décision de suspension ou décision d'annulation
1 pièce...
Date: 2019-02-15 04:16:05
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 05:50:08
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Permis théorique à Bruxelles - Conduct belgium - votre ...
Quel sont les conditions pour un permis de conduire provisoire ?
Minimum 20 heures de cours pratiques via une école de conduite agréée
Stage sous couvert d'un permis de conduire provisoire
À partir de 18 ans - SANS guide
Filière libre
Stage sous couvert d'un permis de conduire provisoire
À partir de 17 ans - AVEC guide
Combien de cours pratiques devez-vous suivre ?
Vous suivez minimum 20...
Permis de conduire: comment le refaire et quels documents ...
Permis de conduire perdu, paperasse en vue...
Publié le
de Clémence de Bernis | 2 commentaires
Il y a peu de temps j'ai eu la bonne idée d'égarer mon précieux permis de conduire. Un acte manqué d'autant plus idiot que pour les essais automobile, sans le papier rose, ce n'est pas tout à fait la même chose ! La place de passager j'aime bien, mais c'est comme l'alcool : à consommer avec...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire par courrier / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire vol / demande duplicata permis de conduire france
Besoin du permis international lors d'un séjour à l'étranger?
« Europe »
Permis de conduire français suffisant
Attention, il s'agit des pays membres de l'EEE (Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège). N'oubliez pas que la conduite se fait à gauche dans certains pays (Irlande, Royaume-Uni...).
Suisse, Afrique du Nord
Permis de conduire français suffisant
-
Permis de conduire français suffisant
Pour l'Etat de Floride le permis...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-15 03:23:34
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Soit il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire, soit vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous la délivrer.
Où s'adresser ?
Muni de ce document et du récépissé...
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
1 an
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2019-02-15 03:43:17
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Demande de permis de conduire Cerfa N°14948*01 [ Pdf ...
Permis de conduire 2018 Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé en couleur.
Le formulaire numéro 14948*01 téléchargeable en format PDF.
Il s'agit d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à...
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
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Date: 2019-02-12 04:12:35
Site :
https://www.services-publics.info
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Votre abonnement n'a pas pu être...
Peut-on conduire aux États-Unis avec son permis français
Quel permis de conduire pour un court séjour aux USA ?
Dans le cadre d'un séjour aux USA de moins de 3 mois, le permis de conduire français devrait suffire. En effet, les modèles de permis de conduire de l'hexagone à 1 ou 3 volets sont suffisants pour pouvoir vous balader dans les différents états américains.
Autres conditions requises pour utiliser votre permis de conduire français pour...
Date: 2019-02-14 11:33:41
Site :
http://123-esta.com
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / formulaire demande permis de conduire international france / passer l'examen du permis de conduire en france / obtenir un permis de conduire international pour les usa / permis de conduire international necessaire en france
Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...
Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire (première visite et renouvellement) .
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...
Date: 2019-02-15 04:30:18
Site :
http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr
Point Conduite Laplace, Arcueil
une auto école très conviviale vous accueille du mardi au vnedredi de 10h à 13h et 14h à 19h et le samedi de 10h à 16h
Où en est mon permis de conduire ? - Site Permis de conduire
permisdeconduire.ants.gouv.fr Inscrivez-vous pour être informé de l'arrivée de votre permis de conduire : soit en indiquant votre adresse mel, soit votre numéro de téléphone...
Date: 2019-01-27 19:31:59
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire favorable / resultat de l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
L'aide au permis de conduire pour ... - Loire-atlantique.fr
L'aide au permis de conduire pour les jeunes
Jeune
Cette aide a pour but d'aider les jeunes à financer leur permis AM (ancien Brevet de sécurité routière - BSR) et/ou leur permis de conduire (permis B). C'est un coup de pouce du Département pour favoriser leur autonomie et leur insertion.
Pour qui ?
Avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM.
Avoir entre 17 et 24 ans révolus pour...
Site :
https://www.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / aide permis de conduire loire atlantique / examen permis de conduire b france / aide au permis de conduire
Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ
Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu'au comportement relatif à l'alcool ou aux drogues.
Pour assurer votre sécurité et celle des autres
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Ces conditions peuvent être...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire quebec changement d'adresse
Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 ...
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
Cerfa 06:Demande de permis de conduire(Cerfa N°14948*01 [ Pdf ])
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Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Autre numéro : référence 06
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de...
Site :
https://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / cerfa changement de domicile permis de conduire / visite permis de conduire cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg | OCN
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg
Votre arrivée en Suisse dans le canton de Fribourg
Si vous vous établissez en Suisse depuis l'étranger, vous devez échanger votre permis de conduire et vos plaques de contrôle dans les 12 mois dès votre arrivée.
Si vous séjournez en Suisse plus de 12 mois (date d'entrée selon le permis de séjour valable), vous devez faire échanger...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / certificat d'examen du permis de conduire etranger / permis de conduire suisse changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse formulaire / certificat d'examen du permis de conduire
Le référé suspension : pouvoir conduire après l ...
Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis
Droit auto
Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis
La perte de l'ensemble des points de son permis de conduire entraîne l'invalidation de celui-ci. Cette invalidation se traduit par la réception du courrier 48SI qui donne injonction à l'automobiliste de restituer son permis...
Site :
https://www.auto-selection.com
Renouvellement et échange du permis de conduire – Luxembourg
En tant que ressortissant d'un pays de l'UE vivant au Luxembourg, vous pouvez renouveler votre permis délivré par un autre pays de l'UE auprès de la Société nationale de circulation automobile
....
Date: 2019-02-11 08:01:55
Site :
https://europa.eu
Thèmes liés : permis de conduire luxembourg renouvellement / cout permis de conduire automobile / permis de conduire perdu luxembourg / formulaire renouvellement du permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'aide au permis de conduire B est une aide...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire
Permis de conduire (GE): le guide complet de vos démarches ...
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00.
Les 3 grandes étapes du permis de conduire
Votre chemin vers l'obtention d'un permis définitif peut se résumer en trois séquences :
Obtention du permis d'élève conducteur
Obtention du permis de conduire à l'essai
Obtention du permis de conduire définitif.
Obtention du permis d'élève conducteur
Les premiers secours
La...
Site :
https://www.simplycity.ch
Comment devenir Inspecteur du Permis de Conduire ? - Fiche ...
Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, doc, docx.
J'accepte d'être contacté par l'école
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
En quoi consiste le métier d'inspecteur du permis de conduire ?
Bryan : Mon métier consiste à faire passer les épreuves théoriques et pratiques liées à l'obtention du permis de conduire. Pour cela, je suis affecté...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
https://www.youscribe.com
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Démarches relatives au permis de conduire - Documentation ...
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Démarches relatives au permis de conduire
3
Last updated 7 days ago
Demarches-simplifiees.fr héberge trois types de démarches relatives au permis de conduire :
Démarches concernant la demande de place à l'examen pratique du permis de conduire ;
Démarches concernant le n°NEPH ;
Démarches pour la labellisation des auto-écoles.
Lexique
ANTS : Agence...
Site :
https://doc.demarches-simplifiees.fr
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / fichier national des permis de conduire fnpc / examen permis de conduire auto ecole
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Obtenir depuis l'étranger un permis de conduire international
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OBTENIR DEPUIS L'ÉTRANGER UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Si vous êtes à l'étranger et souhaitez faire la demande d'un permis international, voici la marche à suivre.
Quelles conditions vous permettent de faire votre demande de permis international ?
Vous pouvez procéder à la demande dès à présent :
si vous résidez à l'étranger depuis moins de six mois (185 jours),
si vous exercez certaines activités à l'étranger (vous êtes étudiant, usager en stage, en formation ou en mission à durée déterminée par exemple) et ce, quelle que soit la durée de votre séjour à l'étranger
Comment constituer et envoyer...
Date: 2019-02-15 04:41:51
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / formulaire pour demande permis de conduire international / formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
RÉSULTATS DU PERMIS DE CONDUIRE - LEC Auto École
RÉSULTATS DU PERMIS DE CONDUIRE
Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire ci-dessous.
Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen.
En cas de contrôle...
Site :
http://autoecolelec.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
expiration de sa durée de validité
changement d'état - civil
réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
validation de titre ou diplôme professionnels
conversion de brevet militaire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état - civil, la photo,...
Date: 2019-02-15 04:36:47
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Permis de conduire - France in the United Kingdom - La ...
La compétence du Consulat Général de France à Londres est limitée à la délivrance d'un récépissé de déclaration en cas de perte ou de vol d'un permis de conduire français. Le consulat ne délivre pas et ne renouvelle pas de permis de conduire français ou internationaux.
Vous êtes résident en France
Si vous résidez en France et que votre permis de conduire a été perdu ou volé lors d'un séjour au Royaume-Uni, vous devez vous adresser directement à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Toutes les informations relatives à...
Date: 2019-02-15 04:32:05
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / permis de conduire perdu france / renouvellement permis de conduire france / permis de conduire international en france / permis de conduire est il une piece d identite
Changement d'adresse (Circulation rou- tière et navigation ...
En tant que titulaire d'un permis de conduire, vous êtes tenu(e) d'annoncer dans les quatorze jours suivant votre déménagement tout changement d'adresse à l'Office de la circulation routière et de la...
Site :
https://www.pom.be.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire / formation pour le permis de conduire / changement permis de conduire
Signaler un changement d'adresse | OCN
Signaler un changement d'adresse
Signaler un changement d'adresse
Lorsque vous changez d'adresse, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant votre déménagement. Vous pouvez le faire simplement par voie postale.
Si vous déménagez à l'intérieur du canton de Fribourg, vous pouvez nous signaler votre changement d'adresse par voie postale, par e-mail, ou directement à nos guichets.
Mise à jour de la carte grise du véhicule et/ou du bateau
En plus de votre...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d adresse / changement adresse permis de conduire et carte grise / changement adresse permis de conduire gratuit / changement adresse permis de conduire
Comment effectuer une demande en ligne du permis de ...
Comment effectuer une demande en ligne du permis de conduire
Mise à jour le 12/06/2018
Toutes les démarches se font désormais en ligne sur le site http://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Qu'il s'agisse en lien avec votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de permis de conduire sécurisé, toutes les démarches sont désormais disponibles en ligne...
Date: 2019-02-15 04:24:45
Site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis ...
Vérification du nombre de points sur son permis de conduire
Voici comment vérifier le nombre de points sur son permis de conduire :
SOMMAIRE
I - Comment vérifier le solde du nombre de points restant sur son permis de conduire ?
II - Connaître son historique complet de permis de conduire
III - L'intérêt de recevoir son Relevé Intégral d'Information
I - Comment vérifier le solde du nombre...
Permis de conduire - AUDE
Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?
Vous venez de passer votre permis ? :
Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...
Date: 2019-02-15 03:37:33
Site :
http://www.aude.gouv.fr
Les services de l'État - Visite médicale en commission ...
4- Lors de la visite médicale :
- Je présente impérativement les documents indiqués sur ma convocation
- Je règle la consultation médicale dont le montant est fixé par voie réglementaire à hauteur de 50EUR (soit 2x25EUR en rémunération des deux médecins membres de la commission)
NB : la gratuité est accordée aux personnes déjà titulaires d'un permis de conduire sur présentation...
Date: 2019-02-15 04:31:24
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire favorable / permis de conduire est il une piece d identite / certificat d'examen du permis de conduire (1) / formulaire de demande de permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Concours inspecteur du permis de conduire 2018 - larine.eu
Concours inspecteur du permis de conduire 2018
Groupes locaux de promo alerte catalogue révision, concours fonction publique :calendrier et dates.
Fonction publique Recrutement sans concours, bourse de l'emploi fonction publique, détente.
Inscription, date d'ouverture des inscriptions : mercredi, date limite de retrait du formulaire d'inscription par voie électronique ou postale (le cachet de...
Site :
http://larine.eu
Thèmes liés : inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere de 3e classe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Résultats du permis de conduire - Sécurité routière ...
Résultats du permis de conduire
Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire ci-dessous.
Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut-être présent en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Votre résultat ne sera...
Date: 2019-02-15 03:33:56
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire
Notice explicative
Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...
Permis de conduire provisoire — Ville de Namur
Le permis provisoire est un permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique.
Il existe quatre modèles du permis provisoire :
les modèles 12, 18 et 36 : pour l'obtention de la catégorie B;
le modèle 3 : pour les autres catégories (A, C, D,..) à l'exception des catégories AM et G pour lesquelles il n'existe pas...
Site :
https://www.namur.be
Duplicata permis de conduire : formulaire Cerfa, tarif et ...
Whatsapp Whatsapp
La démarche administrative pour récupérer un duplicata de son permis de conduire, en cas de vol ou de perte, est relativement simple.
La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre département) ou à Paris au bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Les demandes ne peuvent plus être...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire duplicata perte permis de conduire / demande duplicata permis de conduire vol / imprime de demande duplicata de permis de conduire
La récupération des points du permis de conduire ...
Perte d'1 point. 2 ans si nouvelle infraction au cours des 6 mois.
2 ans
Uniquement si les infractions sont de classe 1, 2 et 3.
3 ans
Les contraventions de 4éme et 5éme classe et les délits
10 ans
Récupération des points de l'infraction datée de 10 ans pour les classes 1 à 4.
Récupérer des points en suivant un stage de récupération de points
La deuxième méthode pour récupérer des...
Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...
Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune
permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune
Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?
- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du...
Date: 2019-02-15 05:22:40
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com