Articles sélectionnés pour le thème : formulaire du permis de conduire
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Formulaire renouvellement permis de conduire poids lourd ...
Le formulaire Cerfa n'est pas un permis de conduire puisque c'est. Seuls les titulaires du permis de conduire pouvant présenter devant le ou les médecins agréés la décision de reconnaissance d'un taux d'invalidité égal ou. Vous souhaitez renouveler votre permis poids lourds. Bastia cedex , un formulaire de demande disponible sur le site internet de. Renouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route.
C, C1 (poids lourd),; permis D, D1 (transport en commun),; permis BE, CE....
Site :
http://maison.srh-info.ru
Cerfa permis de conduire – Avis Médical – Liasse fiscale 2018
Cerfa permis de conduire - Avis Médical
Cerfa permis de conduire - Avis Médical
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Cerfa permis de conduire numéro 14880
Dans la nécessité d'avoir un...
Site :
https://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : formulaire permis de conduire avis medical / formulaire renouvellement du permis de conduire / formulaire du permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire
Permis de conduire | Ville de Bruxelles
Le permis de conduire vous permet, après la réussite de l'examen pratique de conduite, de circuler avec un véhicule à moteur sur la voie publique.
Dès la réussite de votre examen théorique, vous pouvez obtenir un permis de conduire provisoire qui vous permet d'apprendre la conduite, selon le cas, avec ou sans guide. Les conditions pour être guide sont à vérifier par la commune de...
Site :
https://www.bruxelles.be
Permis de conduire - La France en Chine
Wuhan Traffic Management Bureau ( 8 )
Youyi Dadao, 8 - quartier de Wuchang - Wuhan
Tél : 400-800-0122
www.whjg.gov.cn
1.2- Conduire en Chine
En Chine, les contrôles de routine sont fréquents et les sanctions encourues peuvent revêtir la forme de peines d'emprisonnement, indépendamment des amendes et retraits de permis de conduire ou de points, qui pourraient s'y ajouter.
Par...
Date: 2019-02-15 04:52:56
Site :
https://cn.ambafrance.org
Service Public : Perte du permis de conduire
formulaire de demande de permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:37:28
Site :
http://www.ville-trebes.com
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / formulaire du permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire europeen
Demande de permis de conduire international
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un permis international ?
le formulaire cerfa 14881 01 de demande de permis de conduire international
une photocopie couleur recto verso de votre permis de conduire français en cours de validité
2 photos
une photocopie couleur recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
une copie d'un justificatif de...
Permis de conduire international : comment l'obtenir ...
Toute personne souhaitant obtenir un permis de conduire international doit en faire la demande par courrier, ou sur place, à la préfecture (ou sous-préfecture) de son département. Il lui sera alors demandé de remplir un formulaire (le formulaire Cerfa n° 14881*01 ) et de fournir les pièces justificatives suivantes : une photocopie couleur recto-verso du permis de conduire français en cours de validité, 2 photos d'identité, une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité, et, dans certains cas, la photocopie d'un justificatif de domicile.
Combien coût-il et quel est le délai...
Site :
https://www.auto-moto.com
Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international delai / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international en france
Cerfa Permis De Conduire Ambulance - informations : Je ...
2 Comment Renouveler Sur Internet Un Permis De Conduire En ...
Si votre permis poids lourds, transport en commun, remorque, est périmé et n'est plus valide (quasi identique pour l'Enseignant de la conduite, Taxi, Ambulance, VTC...), ou bien si vous avez perdu votre permis de conduire (perte ou vol), toutes les démarches sont désormais dématérialisées, c'est-à-dire que tous les documents...
Site :
http://je-cherche.info
Comment refaire son permis de conduire et à quel prix ...
Home » Auto » Permis de conduire » Comment refaire son permis de conduire et à quel prix ?
Comment refaire son permis de conduire et à quel prix ?
Les démarches pour refaire de nouveaux documents sont souvent longues et couteuses. Il en est de même pour refaire son permis de conduire.
Pensez à déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire le plus tôt possible pour ainsi gagner du temps et recevoir le nouveau plus rapidement. Les démarches à suivre pour refaire son permis de conduire ne sont pas très compliquées, alors ne tardez pas.
La déclaration de perte/vol
Pour pouvoir refaire son permis de conduire, il faut tout d'abord...
Date: 2019-02-15 03:51:56
Site :
http://www.utile.fr
Permis de conduire - Consulat Général de France à Houston
Le permis de conduire à l'étranger : comment ça marche ? (cliquer sur le document ci-dessous).
Plaquette permis de conduire
(PDF - 877.4 ko)
Des accords d'échange de permis de conduire ont été conclus entre le Texas, l'Oklahoma, l'Arkansas, et la France. Cela concerne les permis de conduire de catégorie B et exclut les permis moto.
L'échange du permis de conduire n'est pas une...
Site :
https://houston.consulfrance.org
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Pour obtenir un permis de conduire...
Site :
http://demarchepermis.com
Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / permis de conduire international france en ligne / obtenir un permis de conduire international en ligne / validite permis de conduire international en france / formulaire pour demande permis de conduire international
Permis conduire restreint pour aller travailler ...
Permis restreint pour aller travailler
Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de demander un permis restreint à SAAQ. Ce type de licence vous permet de conduire votre véhicule pour aller au travail.Cette licence peut également être utilisé pour se rendre à l'école. Par...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : permis de conduire restreint travail / permis de conduire assurance automobile / formulaire de demande de permis de conduire / suspension permis conduire / formulaire du permis de conduire
Accéder aux résultats du permis de conduire en ligne ...
Accéder aux résultats du permis de conduire en ligne
Publié le 6 mai 2016 à 08:30
Mis à jour le 6 mai 2016 à 16:20
Par Olivier Bonnet
Il est désormais possible de consulter les résultats du permis de conduire en ligne. Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis que les inspecteurs du permis de conduire ne sont plus autorisés à divulguer le résultat de l'examen, l'attente du résultat fait...
Site :
https://www.auto-moto.com
Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire ...
Immatriculation
Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l'assurance automobile du Québec » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande...
Date: 2019-02-15 04:45:26
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le nouveau permis de conduire sécurisé est délivré aux personnes qui obtiennent un premier permis de conduire (par examen ou par échange d'un titre étranger), qui sont déjà titulaire d'un titre de conduite et qui obtiennent une nouvelle catégorie, aux professionnels de la conduite et aux personnes qui ont perdu ou se sont fait dérober leur permis de conduire.
En dehors de ces cas, il...
Date: 2019-02-15 05:26:48
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire n'est pas une chose facile mais est devenu une obligation par rapport à différentes situations imprévues. Aussi, la non-existence du permis chez un conducteur est une infraction vis-à-vis de la loi.
Pourquoi refaire son permis de conduire ?
Le fait de refaire son permis de conduire est nécessaire pour un conducteur car celui-ci, à cause d'une perte ou d'un vol, se trouve dans l'obligation d'être en règle vis à vis de la loi. Pour refaire son permis de conduire, les formalités à remplir sont les mêmes que...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : demarche pour faire refaire son permis de conduire / refaire faire son permis de conduire / demarche pour refaire son permis de conduire vole / refaire permis de conduire vole / refaire permis de conduire deteriore
Permis de conduire | Evere
J'ai réussi mon examen théorique
Il existe deux modèles de permis provisoires pour la catégorie B.
Le permis de conduire provisoire avec guide
Ne nécessite pas d'apprentissage pratique par auto-école. La durée de validité de ce permis est de 36 mois avec la possibilité de présenter l'examen pratique au bout de trois mois de stage de conduite avec guide. Lors de la demande, se munir:
de...
Site :
http://www.evere.be
Permis de conduire étranger - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Permis de conduire étranger
Le titulaire d'un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s'il décide de s'établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu'il peut demander dès son arrivée.
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Sélectionnez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Comment refaire son permis de conduire ? - J Voiture
Refaire son permis de conduire : conditions et modalités
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte du permis de conduire » sera mise à jour significativement. Crédit et surendettement. Pour gagner du temps lors de votre passage en guichet, il vous faudra préparer les documents qui vous seront demandés afin d'obtenir le duplicata de votre permis de conduire...
Site :
https://www.jvoiture.fr
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais ...
Test psychotechnique pour permis de conduire: oui, mais après ?
19 mai 2014
par Rébecca Khapeo 2 commentaires
Vous venez de passer un test psychotechnique pour permis et vous vous demandez quelle est la suite du processus qui permet de repasser son permis après une annulation ou une invalidation ? Vous êtes tombés sur la bonne page ! Toutes les informations qu'il est nécessaire de...
Site :
blog.psychotestspermis.fr
Conduire en France avec un permis étranger | Welcome to France
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Quelques règles de conduite en France
Les piétons, cyclistes, deux-roues à moteur et automobilistes doivent respecter l'ensemble des règles en vigueur pour circuler sur la voie publique. Le non-respect du code de la route entraîne des sanctions pouvant aller de l'amende à une peine de prison.
En France, la conduite se fait à droite. Le port de la ceinture est...
Site :
https://www.welcometofrance.com
Comment obtenir le nouveau permis de conduire ? - J Voiture
Dans quels cas refaire son permis de conduire. Vie pratique dans un logement. Essayez ultérieurement.
690 partages.
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle. Organisation de la justice. Dans ce cas, la déclaration de perte s'effectue auprès du service du permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence.
Doit-on changer notre vieux permis pour un nouveau...
Site :
https://www.jvoiture.fr
Permis de conduire international : faire la demande, les ...
Le permis de conduire international permet de circuler dans n'importe quel pays reconnaissant ce document. Beaucoup sont liés par des accords qui autorisent la simple possession de son passeport national, notamment en Europe. Ailleurs, il est presque toujours indispensable d'avoir, en plus, un permis international. Le permis de conduire international n'est qu'un complément au permis national...
Site :
https://www.linternaute.fr
Permis de conduire - La France aux Emirats arabes unis
Formulaire pour adresser votre demande à la Préfecture (word - 40ko)
Véhicule de location
Afin de conduire un véhicule de location aux Émirats Arabes Unis, il est obligatoire depuis novembre 2007 de présenter un permis de conduire international (délivré par votre préfecture).
Échange d'un permis de conduire français pour un permis de conduire émirien
Se présenter à la Road &...
Date: 2019-02-15 04:36:11
Site :
https://dubai.consulfrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / releve d'information permis de conduire / formulaire demande permis de conduire international france / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d'adresse obligatoire
Permis de conduire - Crisnée - La Commune de Crisnée
.
Permis de conduire
Agent traitant : Josseline Daenen - ligne directe : 04/229.48.00 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Délivrance ou remplacement d'un permis de conduire provisoire ou de la licence d'apprentissage
Se présenter personnellement muni(e) de :
sa carte d'identité ;
l'attestation de réussite...
Date: 2019-02-15 06:04:34
Site :
http://www.crisnee.be
Conduire aux États-Unis, Permis de conduire aux Etats-Unis
Si vous voyagez aux États-Unis avec un visa de visiteur de 90 jours et un permis de conduire national valide, vous pourrez conduire dans tous les états américains. Pour les séjours de plus de trois mois, vous devrez demander et obtenir un nouveau permis de conduire dans votre État de résidence. Certains pays ont signé des accords bilatéraux permettant l'échange de permis de conduire. Si...
Site :
expat.com
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT ...
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?
CODE DE LA ROUTE, PERMIS DE CONDUIRE COMBIEN DE TEMPS SONT-ILS VALABLES ?
QUEL DÉLAI ENTRE LE CODE ET LA CONDUITE ?
Une fois le code en poche, vous avez 5 ans pour passer l'épreuve pratique de la conduite. Cette durée est valable quelle que soit la formule que vous choisissez (conduite supervisée ou conduite...
Demande de permis de conduire international et demande d ...
Demande de permis de conduire international et demande d'échange de permis de conduire
Mise à jour le 03/01/2018
À compter du lundi 11 septembre 2017, la préfecture n'est plus compétente en matière de délivrance du permis de conduire international !
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Le dossier à constituer :
Demande de permis international (cerfa...
Date: 2019-02-15 05:20:48
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Permis de conduire - Consulat général de France à Johannesburg
(PDF - 1.2 Mo)
Échange du permis de conduire français contre un permis sud-africain
Si l'usager a fixé sa résidence normale en Afrique du Sud tout en disposant d'un permanent resident permit, son permis de conduire français lui permet de conduire pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle il acquiert sa résidence. Au-delà de ce délai, le permis français ne permet plus...
Date: 2019-02-15 05:29:46
Site :
https://johannesburg.consulfrance.org
Les démarches à suivre pour changer son permis étranger
Actualités
Les démarches à suivre pour changer son permis étranger
Vous avez obtenu un permis de conduire à l'étranger et vous voulez savoir quelle est la procédure pour l'échanger avec un permis français ? Stages récupération de points vous donne toutes les étapes à suivre !
Vous avez obtenu votre permis dans un Etat de l'Union Européenne
Cette situation concerne les...
Permis de conduire | Charleroi
Permis de conduire
Généralités
Pour toute demande, vous devez vous présenter personnellement au Service des Permis de Conduire situé à la maison communale de Marcinelle (Av. Eugène Mascaux 100 à 6001 Marcinelle).
Quand renouveler un permis de conduire ?
Nous vous rappelons également qu'en vertu de l'article 50 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, vous devez renouveler celui-ci :
osuite à une perte ou un vol (être en possession de l'attestation délivrée par la police) ;
osi votre document est abîmé ou illisible ;
osi votre photographie...
Site :
https://www.charleroi.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / certificat d'examen du permis de conduire provisoire / certificat d'examen du permis de conduire (1) / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire
Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 04:37:17
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
Le permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 05:21:53
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
Vol Permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Vol du permis de conduire
Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an...
Préfecture de police - Visite médicale en commission ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 10/01/2019
Informations - accueil du public
A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...
Date: 2019-02-15 04:31:34
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
En plus de ce changement esthétique, le permis de conduire contient une puce électronique, sur laquelle sont enregistrées des informations telles la date de délivrance du permis, le numéro du permis, pour quelles catégories de véhicules le permis est valable, l'état civil de l'automobiliste, ou encore sa photographie.
Les informations sont les mêmes que celles inscrites sur le permis de...
Passer son permis de conduire en candidat libre
Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous faire économiser jusqu'à 40 à 50 % du tarif auto-école.
Comment s'inscrire ?
Vous devez déposer dans un premier temps votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Attention, les Parisiens doivent déposer leur dossier auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de...
Que faire en cas d'annulation de permis de conduire pour ...
Comment obtenir un nouveau permis en cas d'annulation de permis de conduire pour solde de points nul ?
Mise à jour le 15/01/2018
> Vous avez reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur vous invitant à restituer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture.
> Lorsque vous restituez votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous...
Date: 2019-02-15 03:38:53
Site :
http://www.loiret.gouv.fr
Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Permis de conduire perdu
Permis de conduire volé
Depuis 2013, le permis de conduire n'est plus un permis « à vie ». Suivant les catégories de permis obtenues, les permis doivent être renouvelés au minimum tous les 15 ans, parfois tous les 5 ans. Ce qui rajoute une nouvelle obligation de refaire son permis de conduire.
À savoir
Il n'est pas obligatoire de faire figurer un changement...
Le permis de conduire et la visite médicale | Fédération ...
Il vous appartient de télécharger le formulaire cerfa n°14880*02 « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL » et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Le jour de la visite, il convient de vous munir des pièces suivantes :
Pour une première demande de permis de conduire :
le formulaire cerfa n°14880*02 « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL », prérempli ;
une pièce...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Vol du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Vol du permis de conduire
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2019-02-15 03:59:29
Site :
https://ma.consulfrance.org
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2019-02-15 04:25:27
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Permis de conduire international - Ornikar
Tout savoir sur le permis de conduire international
Avant de faire une demande de permis de conduire international, il est nécessaire de se renseigner sur les règles applicables au territoire dans lequel un usager souhaite se rendre. En effet, la réglementation étrangère peut parfois comporter certaines subtilités et nécessiter la mise en place de démarches supplémentaires. Pour en...
Date: 2019-02-14 10:04:09
Site :
https://www.ornikar.com
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
Echange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Principe
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...