Articles sélectionnés pour le thème : infraction permis de conduire
→ 700 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Lettre 3F et suspension administrative de permis de conduire
Accueil > Lettre 3F et suspension administrative de permis de conduire
Lettre 3F et suspension administrative de permis de conduire
Retrait de permis et Sanctions
La réception de la lettre 3F, ou référence 3F, vous informe de la suspension administrative de votre permis de conduire.
La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou...
Site :
https://www.aaaep.fr
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai...
Date: 2019-02-15 04:49:46
Site :
http://www.oise.gouv.fr
Visites médicales liées au permis de conduire ...
Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?
Où dois-je passer ma visite médicale ?
La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.
Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...
Date: 2019-02-15 05:06:15
Site :
http://www.marne.gouv.fr
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...
Site :
http://maitreiosca.fr
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points ...
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points
15 avril 2016
par France Points Permis 4 Comments
Le relevé intégral d'information et les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information . Les dates auxquelles les stages de récupération de...
Le fonctionnement du permis à points - codedelaroute.io
> Le fonctionnement du permis à points
Le fonctionnement du permis à points
Vous avez obtenu votre permis de conduire, Bravo ! "A moi la liberté" se disent certains, pourtant soyez très vigilants non seulement pour le bien être de tous les usagers de la route et vous même, mais également parce que votre permis n'a que 6 points pour la période probatoire puis 12 et que ces points peuvent...
Site :
https://codedelaroute.io
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 30/01/2019
Le contrôle médical doit être effectué impérativement auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé exerçant dans le département de votre résidence.
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire et pour toute suspension de permis égale ou supérieure à six mois, le contrôle médical d'aptitude à la conduite comprend également un examen psychotechnique. Dans la mesure où l'avis médical délivré à l'issue de la visite ne peut plus permettre à l'usager de circuler, il est vivement...
Date: 2019-02-15 04:41:26
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Combien de temps pour récupérer 3 points de permis ...
3 points
Combien de temps pour récupérer 3 points ?
Vous pouvez soit attendre un certain temps pour récupérer 3 points, soit vous inscrire à un stage volontaire pour récupérer des points.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points. Chaque conducteur dispose d'un capital points qui peut augmenter ou baisser selon son comportement sur la route. S'il...
Site :
https://www.actiroute.com
Comment connaître son solde de points de permis
Consultez votre solde de points
Quel est le capital points sur le permis de conduire ?
Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...
Site :
https://www.tele-points.net
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Un conducteur en permis probatoire reçoit une lettre 48N à son domicile dès la perte de 3 points sur son permis de conduire. Avec ce courrier, l'automobiliste est dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant par là-même de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire.
Si la formation reste à la charge du conducteur, il peut néanmoins se faire rembourser l'amende par le Trésor...
Site :
telepointspermis.fr
telepoints-tele7-interieur-gouv-fr
Ce fichier tenu par le ministère de l'intérieur fourmille d'informations essentielles pour le conducteur.
Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent désormais, depuis un décret n°2018-387 du 24 mai 2018, être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs...
Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Points d'inaptitude inscrits au dossier de conduite
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Description Section fermée Description
Lorsqu'une personne commet une infraction au Code de la sécurité routière, des points d'inaptitude sont inscrits à son dossier de conduite.
Le nombre maximal de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre de points d'inaptitude / dossier d'inscription permis conduire / dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points permis de conduire quebec / permis nombre de points pour l'avoir
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Récupération de points - comparateur-stagespermis.com
REIMS
Stage de récupération de points de permis de conduire
Un stage recuperation de points (ou stage permis à points) vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Ce stage de récupération de points de permis est animé par 2 professionnels de la sécurité routière et se déroule sur 2 jours consécutifs dans une des villes de votre choix. Un stage permis a points vous...
Site :
comparateur-stagespermis.com
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h - Cabinet Me Franck ...
Excès de vitesse
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Dès 40 km/h au-dessus de la vitesse limite, on parle de grand excès de vitesse . Une division est toutefois faite entre les dépassements de moins de 39 km/h, et ceux au-dessus. Dès 40 km/h, les sanctions sont aggravées, et une procédure pénale s'enclenche. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de...
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le ...
Combien de temps pour récupérer des points perdus sur le permis de conduire ?
21 janvier 2017 Hugo Société
Après une infraction du Code de la route, un ou plusieurs points peuvent être retirés du permis de conduire. Deux solutions peuvent alors être adoptées pour les récupérer : éviter toute autre infraction ou suivre un stage de sensibilisation pour obtenir de nouveaux points.
Délai pour récupérer ses points
La durée qu'il faut pour récupérer des points perdus sur...
Site :
https://combien.io
Comment regagner des points sur son permis auto
André
Perdre des points sur son permis de conduire peut arriver à tout le monde, du conducteur débutant à l'automobiliste expert mais infortuné. Si vous êtes dans l'un ou l'autre cas, il ne faut pas paniquer ! En effet il existe quelques moyens qui vous permettent de récupérer vos points perdus, du moins une partie, bien avant que vous ne vous retrouviez face à un permis...
Site :
http://articlesdunet.com
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 7 sept. 2015
Excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore non-port de la ceinture de sécurité : vous avez perdu un, deux, trois, quatre points ou plus sur votre...
Site :
https://www.youtube.com
Comment fonctionne le permis à points au Maroc - Maghreb Info
Comment fonctionne le permis à points au Maroc ?
Permis à points au Maroc
C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc.
Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de crédit sur leurs permis. Chaque infraction coûtera un certain nombre de points qui seront débités automatiquement dès qu'on paye l'amende,...
Site :
http://maghrebinfo.actu-monde.com
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ...
Infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Chevauchement de ligne continue
Infraction correspondant à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe
Retrait de 2 points ou +
Stationnement dangereux
Changement de direction sans clignotant
Après 3 ans
Infraction correspondant à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe
Retrait de 2 points ou...
Site :
https://www.matmut.fr
Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...
Le service en ligne du ministère de l'Intérieur Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire, sans avoir à se déplacer.
Accéder au service en ligne
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.
Ce courrier est envoyé :
soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre...
Date: 2019-02-15 03:41:24
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Cabinet médical et commissions médicales des permis de ...
Cabinet médical et commissions médicales des permis de conduire
Mise à jour le 17/12/2018
Cabinet médical
Vous serez examiné par un médecin agréé consultant hors commission médicale si vous êtes dans l'un des cas suivants :
1 - Candidat aux permis de conduire du groupe « lourd » [catégories C, C1, CE, C1E et D, D1, DE et D1E] et conducteur souhaitant renouveler la périodicité du...
Date: 2019-02-15 04:04:49
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...
Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis
Mise à jour le 23/07/2018
1 - Présentation de la démarche
Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:
en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...
Date: 2019-02-15 03:47:43
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour cette contravention d'alcoolémie au volant sont :
La perte de 6...
Site :
https://www.legipermis.com
Combien de temps pour récupérer ses points de permis de ...
Combien de temps
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Pour récupérer des points rapidement, vous avez la possibilité de vous inscrire à un stage de récupération de points.
Le permis de conduire est initialement doté d'un solde de points de 12 points pour les conducteurs expérimentés et 6 points pour les jeunes conducteurs qui viennent de passer l'examen du permis. Après une...
Site :
https://www.actiroute.com
La police frappe fort à Alger : 4000 permis de conduire ...
Accueil / A la une / La police frappe fort à Alger : 4000 permis de conduire retirés en un mois
La police frappe fort à Alger : 4000 permis de conduire retirés en un mois
22 octobre 2016 à 00h04 A la une , Actualité , Société 239 Vues
Les services de sûreté de la wilaya d'Alger ont procédé, en septembre 2016, au retrait de près de 4.000 permis de conduire, ont indiqué ce vendredi ces services dans un communiqué rendu public. Ainsi, en matière de prévention routière, les services de sûreté publique ont enregistré durant le mois de...
Date: 2018-09-28 13:46:31
Site :
http://www.lesechosdalger.com
Thèmes liés : retrait de permis de conduire 1 mois algerie / retrait permis de conduire 1 mois / retrait permis conduire / code de la route permis de conduire / service des permis de conduire
Le permis probatoire - Stage permis à points partout en ...
Depuis 2004, la notion de permis probatoire a été introduite aux règles du permis à points afin de faire face aux risques importants d'accidents chez les jeunes conducteurs.
Cette période de 3 ans permet aux jeunes d'acquérir la maîtrise suffisante de leur véhicule en les obligeant à rester vigilants sur la route.
Quel est le fonctionnement du permis probatoire ?
Le permis probatoire...
Suspension du permis de conduire : Peut-on contester une ...
Suspension du permis de conduire : Peut-on contester une suspension de permis ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Il faut tout d'abord distinguer entre les suspensions de permis prononcées par une autorité administrative (préfectorale, sous-préfectoral) et les suspensions de permis dites «...
Infractions en cours de période probatoire - permis ...
Infractions et permis probatoireComment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...
Site :
https://www.telepoints.info
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) / La ...
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
Pour s'inscrire à l'Apprentissage anticipé de la conduite en école de conduite, il faut :
être âgé de 15 ans ou plus ;
avoir l'accord de son représentant légal et de l'assureur du véhicule.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Pour commencer la conduite accompagnée, il faut :
avoir réussi le code de la route ;
avoir suivi...
Date: 2019-02-15 03:55:42
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire
Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire
Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de 3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.
Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la sauvegarde des...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat defense permis de conduire / permis de conduire avocat / point sur permis de conduire automobile / solde point sur permis conduire
Combien de temps pour récupérer 2 points ? - POINTS12
Combien de temps pour récupérer 2 points ?
Partager la publication "Combien de temps pour récupérer 2 points ?"
Le retrait de points peut être source de nombreuses interrogations, et plus particulièrement si vous ne connaissez le temps qu'il faut pour récupérer des points . Le code de la route mentionne un certain nombre d'articles sur le retrait de 2 points : le délai de...
Site :
https://www.points12.fr
Retrait de permis - Stages de récupération de points
Retrait de permis
Vous pouvez faire l'objet d'un retrait de permis dans les cas d'infraction suivants :
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/L d'alcool dans le sang ou 0,4 mg/L d'air expiré
Conduite en état d'ivresse
Conduite sous stupéfiants
Dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h
Conduite dangereuse (vitesse inadaptée, règles de croisement, dépassement, intersections, priorité non observées) à l'origine d'un accident entraînant la mort d'une personne
Dans tous les cas, le retrait de votre...
Site :
http://www.permis.com
Comment récupérer des points sur son permis ? - POINTS12
Comment récupérer des points sur son permis ?
Partager la publication "Comment récupérer des points sur son permis ?"
Le permis de conduire est devenu indispensable dans la vie, notamment pour les personnes habitant les zones rurales. Sa perte peut avoir de grandes conséquences, surtout avec la disparition du permis blanc. C'est pourquoi il est important de savoir comment récupérer...
Site :
https://www.points12.fr
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
Gendarmerie nationale - Documents administratifs
Combien de temps doit-on apposer le disque « A » ?
L'apposition obligatoire est de 3 ans pour les personnes n'ayant pas effectué l'apprentissage anticipé de la conduite (2 ans pour ces dernières) (L.223-1 et R.413-5 du code de la route)
Quelle est la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire appelé plus communément le « code » ?
Les...
Site :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Un retrait de permis de conduire n’est pas obligatoirement ...
Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé en avril 1994 en qualité "d'ouvrier nettoyeur».
Le 10/01/2006, le salarié informe son employeur que son permis de conduite lui a été retiré en raison de la perte de la totalité de ses points.
L'employeur le licencie pour faute grave le 9/02/2006 au motif:
« qu'il n'était plus en mesure de conduire le véhicule mis à sa disposition dans le cadre de son activité professionnelle ; »
Le salarié...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : infraction entrainant suspension permis conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / retrait points permis de conduire / licenciement retrait permis de conduire
ASSURANCE AUTO ALCOOLÉMIE - assurance-pas-chere.org
Nouveau Départ Auto des flexibles offres
Devis Gratuit
TEL: 01 75 43 15 29
35% DE REDUCTION
Nos offres spéciales qui
font la différence
Conducteur Avec Bonus, Malussé suite à plusieurs sinistres responsables matériels ou corporels ou Résilié pour non paiement, fausse déclaration Vous optez des tarifs exceptionnels et immédiats selon vos besoins. EUROPEENNE PREMIUM...
Site :
https://www.assurance-pas-chere.org
Sanctions excès de vitesse 20-29 km/h - Infos-Permis
Une perte de points en cas d'excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h
Le Code de la route prévoit une perte de points de permis de conduire pour tous les excès de vitesse, ceux compris entre 20 et 29 km/h inclus.
Nombre de points, possibilité de contestation : les précisions d'Infos-Permis.
2 points en moins sur votre permis de conduire
Le Code de la route prévoit un nombre très...
Date: 2019-02-15 06:35:43
Site :
http://www.infos-permis.fr
Stage récupération points permis à Toulouse (31000), 15-16 ...
Vous avez obtenu votre permis depuis plus de 3 ans.
Probatoire
Vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de 3 ans (moins de 2 ans si conduite accompagnée)
Composition pénale
Pour certaines infractions, le délégué du procureur peut proposer à l'auteur une composition pénale et l'exécution d'une ou plusieurs mesures : versement d'une amende, remise du permis de conduire, obligation de suivre un stage... L'exécution des mesures met fin aux poursuites pénales. La participation au stage ne permet pas la récupération de points et entraîne le retrait de points relatif à l'infraction concernée.
Peine complémentaire
La peine...
Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...
Les usagers pouvant être reçus devant la commission médicale primaire des Hauts-de-Seine
Le passage devant la commission médicale est réservé aux usagers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou ayant commis une des infractions suivantes dans les Hauts-de-Seine.
Au regard du code de la route, le passage en commission médicale primaire est réservé aux seuls usagers ayant commis une...
Date: 2019-02-15 06:10:54
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2018-07-14 08:02:24
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Visite médicale du permis de conduire : après une ...
contactez-nousSuivi de votre dossier
Visite médicale après une infraction
Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.
Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :
Invalidation de votre...
Site :
https://www.visite-permis.fr
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
https://www.net-iris.fr
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel...
Site :
https://www.telepoints.info
S'assurer en France avec un Permis de Conduire Étranger ...
Cet article a été utile à 186 personnes
Vérifier la validité du permis
Vous avez un permis de conduire étranger et vous voulez savoir si vous pouvez conduire en France ? Tout d'abord, il convient de distinguer parmi les permis étrangers :
Les permis européens, dont l'échange avec un permis français n'est pas obligatoire, sauf en cas d'infraction commise en France ;
Les permis...
Date: 2019-02-14 18:21:28
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / valider permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
Please leave this field empty.
Valider
LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation / permis de conduire annulation judiciaire / annulation du permis de conduire pour alcool / annulation permis de conduire 0 point
Les services de l'État - Horaires et coordonnées ...
de 9 h 00 à 11 h 45
Les mardi et jeudi de 9h00 à 11h45
Commissions médicales
La préfecture ne convoque plus les conducteurs dont l'aptitude à la conduite automobile doit être contrôlée par la commission médicale (suspension ou annulation de permis consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
Les usagers doivent prendre rendez-vous sur le site...
Date: 2019-02-15 05:05:15
Site :
http://www.jura.gouv.fr
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits ...
Avertisseur de radar
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits routiers
La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d'infractions au code de la route, l'obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l'automobiliste.
Il en est ainsi pour les infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux est supérieur à...
Date: 2019-02-15 03:57:29
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation judiciaire / annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation
Prévention routière : vélo et retrait de permis
Risque-t-on de perdre des points au permis de conduire ?
Ce qui est sûr, c'est que si vous commettez une grave infraction, vous serez sanctionné. Les sanctions qui s'appliqueront ne seront cependant pas toujours les mêmes. En voiture par exemple, griller un feu rouge entraînera non seulement une amende mais également la perte de quatre points au permis. A vélo par contre, pour la même...
Site :
https://www.citycle.com
Thèmes liés : retrait de point permis de conduire velo / ministere de l'interieur permis de conduire point / perte de points permis de conduire velo / perte de points permis de conduire et amende / perte de points permis de conduire infraction