Avocat avignon, Permis de Conduire récupération de points ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ;

 

Statuant sur le pourvoi formé par :

 

-  M. Miguel...

Lire la suite

Date: 2017-03-18 19:31:56
Site : http://www.avocat-marmillot.fr

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

14e législature

Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis conduire tracteur agricole remorque / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole

Permis moto en France — Wikipédia

A1

16 ans minimum

Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125  cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11  kW (15  ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1  kW/kg .

Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15  kW

A2

18 ans minimum

Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35  kW (47,6  ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre

Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre

Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre

2 commentaire(s) Code de la route , Conduite ,

Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...

Questions fréquentes

Alcool

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Alcool au volant : Connaissez-vous vraiment les sanctions liées au nombre de verres ingérés ? 

Testez vos connaissances grâce à notre module interactif.

Alcoolémie

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:43:58
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Nos formations et permis - Ecole de Conduite Européenne ...

http://public.servicebox.peugeot.com/ddb/#top

Conduite Accompagnée (AAC)

Mise en place par l'Etat dans les années 90, la conduite accompagnée est aujourd'hui une formation incontournable pour les jeunes qui veulent acquérir leur permis. Cette approche pédagogique permet d'acquérir de l'expérience de conduite avant d'obtenir le permis de conduire (permis B). Il faut avoir 15 ans minimum...

Lire la suite


Site : http://www.ecole-de-conduite-europeenne.com

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire remorque 750 kg / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / formation pour passer le permis de conduire / formation pour le permis de conduire

Le permis de conduire biométrique, carte électronique d ...

Accueil Actualités Le permis de conduire biométrique, carte électronique d'immatriculation des véhicules en vigueur en 2017

Le permis de conduire biométrique, carte électronique d'immatriculation des véhicules en vigueur en 2017

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé hier à Alger que le permis de conduire biométrique et la carte...

Lire la suite


Site : http://infotraficalgerie.dz

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire a 1 euro la poste / permis de conduire a 1 euro / securite routiere permis de conduire / le permis de conduire a 1 euros

Permis AM (Ancien BSR) - Code de la route & permis de conduire

Le permis AM, anciennement connu sous le nom de brevet de sécurité routière (BSR),est une catégorie de permis de conduire.

Il permet de conduire dès 14 ans un cyclomoteur ou un quadricycle léger (voiturette et voiture sans permis ou quad) de 50 cm³ maximum (moteur à combustion) ou d'une puissance maximale de 4 kW (moteur électrique) et ne dépasse pas la vitesse de 45 km/h.

Ce permis...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Passer son permis moto à l'étranger ou dans l'UE ...

· Mis à jour

24/07/2018

Vous avez deux solutions pour obtenir et faire valider votre permis : soit vous le passez dans un autre pays de l'Union Européenne où vous le passez à l'étranger. Néanmoins, prenez bien compte des conditions pour être sûr de faire valoir votre permis de conduire obtenu ou que vous souhaitez obtenir hors du territoire français. Découvrez comment vous pouvez...

Lire la suite


Site : https://motoconseils.com

Demande de permis de conduire international

0800 946 951 Tarif appel local

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

Document recherché : Demande de permis de conduire international

×

Demande de permis de conduire international

Date de mise à jour : 27/09/2018

Téléchargez le Cerfa 14481-01 aux fins de solliciter un permis international, pour pouvoir conduire lors de vos vacances ou en...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / demande de permis de conduire international pieces a fournir / demande de permis de conduire international cerfa / formulaire pour demande permis de conduire international / demande de permis de conduire international delai

GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...

Tony Duret 24 mars 2014

0 903 1 minute de lecture

Photo d'illustration.

La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes. Ainsi, les personnes ayant demandé au cours des derniers mois un des titres suivants, sont invitées à consulter...

Lire la suite


Site : objectifgard.com

Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire / categorie permis de conduire am / jour de l'examen du permis de conduire

GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...

Tony Duret 24 mars 2014

0 903 1 minute de lecture

Photo d'illustration.

La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes. Ainsi, les personnes ayant demandé au cours des derniers mois un des titres suivants, sont invitées à consulter...

Lire la suite


Site : objectifgard.com

Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire / categorie permis de conduire am / jour de l'examen du permis de conduire

Auto-écoles à Bruxelles - bruxelles-services.be

Depuis plus de 20 ans, cette auto-école à Bruxelles dispense des cours adaptés qui garantissent l'obtention de votre permis de conduire.

- cours pratiques donnés en français, néerlandais, anglais, espagnol, arabe, etc.

- cours théoriques collectifs tout au long de la semaine

- tarifs spéciaux pour les étudiants et demandeurs d'emploi.

Tel : 02 / 648 25 50

Découvrez leur site web...

Lire la suite


Site : https://www.bruxelles-services.be

Gendarmerie nationale - Documents administratifs

Combien de temps doit-on apposer le disque « A » ?

 

L'apposition obligatoire est de 3 ans pour les personnes n'ayant pas effectué l'apprentissage anticipé de la conduite (2 ans pour ces dernières) (L.223-1 et R.413-5 du code de la route)

Quelle est la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire appelé plus communément le « code » ?

 

Les...

Lire la suite


Site : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

https://permis-low-cost.fr - Spécialiste de la location ...

PLUS DE FLEXIBILITÉ & ACCOMPAGNATEUR FAMILIER... C'EST VOUS QUI COMMANDEZ!

Conduisez en toute liberté

Conduisez en toute liberté! . Ayez confiance ! et plus encore, de l'expérience!!

4 formules adaptées & Efficaces

POUR RÉPONDRE A TOUTES VOS EXIGENCES

AVEC NOUS!

CONDUIRE DEVIENT UN PLAISIR

Spécialiste de la location de voitures à double commande,type auto-école , PERMIS LOW COST vous...

Lire la suite


Site : http://permis-low-cost.fr

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole low cost / permis de conduire france auto ecole / examen permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / passer l'examen du permis de conduire en france

Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...

E-mail

"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...

Lire la suite


Site : automobile-club.org

Durée de validité du certificat d'examen du permis de ...

Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire est portée à 4 mois.

Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, le candidat reçoit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable.

En attendant la délivrance du permis de conduire définitif, ce CEPC...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire

Permis international / Faire une demande de permis ...

Permis de conduire

Si vous êtes étranger, vous avez aussi besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

Vous êtes ressortissant de l'Union européenne , suisse ou monégasque : copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...)

Vous êtes...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:19:36
Site : http://www.guyane.gouv.fr

Thèmes liés : validite permis de conduire international en france / permis de conduire international valable en france / permis de conduire international france en ligne / permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international par courrier

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Stage de récupération de points à Bordeaux - POINTS12

Découvrez également nos autres stages de récupération de points près de Bordeaux.

Trouver un stage de récupération de points dans les alentours de Bordeaux

Comme c'est le cas du stage de récupération de points à Bordeaux, les stages à proximité ont lieu sur deux jours consécutifs les week-ends (vendredi et samedi) mais aussi en semaine (lundi et mardi). Vous récupérerez jusqu'à 4...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Qu’est ce que le permis poids lourd? – Chauffeur Poids ...

ou semi remorque peut dépasser 750 kg

 

On appelle fréquemment le permis CE « permis super-lourd »

Quel que soit le permis poids lourds de catégorie C, le véhicule ne doit pas comporter plus de 8 places en plus de celle du conducteur. Au delà de ce nombre de places on passe dans la catégorie D du permis poids lourd c'est à dire celle réservée  au transport de personnes.

Pour sa...

Lire la suite


Site : http://www.chauffeurpoidslourd.com

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

Lire la suite


Site : https://www.net-iris.fr

Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger ...

Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger

Home » Voyage » Argent » Perte de carte d'identité ou de passeport à l'étranger

Xavier Van Caneghem

13:00 2

131

Quelle est la procédure à suivre en cas de vol ou de perte de votre carte d'identité, passeport ou  permis de conduire  pendant votre séjour à l'étranger ?

3 étapes importantes

1. Déclarez immédiatement la...

Lire la suite


Site : https://blog.europ-assistance.be

Combien de temps pour récupérer 2 points ? - POINTS12

Combien de temps pour récupérer 2 points ?

Partager la publication "Combien de temps pour récupérer 2 points ?"

Email

Le retrait de points peut être source de nombreuses interrogations, et plus particulièrement si vous ne connaissez le temps qu'il faut pour récupérer des points . Le code de la route mentionne un certain nombre d'articles sur le retrait de 2 points : le délai de...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Permis de conduire international — Ville de Namur

EUR 21

Autant le savoir

Les ressortissants belges qui résident dans un état non-membre de l'Espace économique européen"EEE" et qui sont inscrits à l'ambassade de Belgique de leur pays d'accueil peuvent obtenir un permis de conduire international auprès de leur dernière commune de résidence en Belgique.

Plus d'infos?

SPF Mobilité et Transports - Permis de conduire international

Catégorisation

Mots clés cachés : Je suis Les mots clés - Je suis - sont utilisés dans le câdre de la navigation par...

Lire la suite


Site : https://www.namur.be

Thèmes liés : obtenir permis de conduire international belgique / permis de conduire international belgique / obtenir un permis de conduire international / permis conduire belge international / permis de conduire transport en commun

Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire

Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.

Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Formalités entrée et séjour en ukraine

Tel +380 503 970 325

Appel gratuit

Formalités d'entrée sur le territoire de l' Ukraine

Avec Ukraine Voyage, il est facile d'aller en Ukraine

 

Si vous souhaitez faire un voyage en Ukraine, certaines formalités sont à respecter. Ces formalités de voyage dépendent de votre situation personnelle (nationalité). Les conditions changent selon que vous ayez un passeport de l'Union Européenne,...

Lire la suite


Site : https://www.ukrainevoyage.com

Location Scooter et moto à Paris 15e proche de la gare ...

CONTACT

 

Location-Scooter-Paris.fr est le site de réservation en ligne de scooters et motos. Notre boutique YAM PARIS 15 à Paris 15eme est située à deux pas du Parc des Expositions de la porte de Versailles et à 4 stations de la gare Montparnasse.

A noter qu'à plusieurs reprise, notre enseigne YAM PARIS 15 concessionnaire Yamaha a été distinguée comme l'un des meilleurs...

Lire la suite


Site : http://www.scooter-location-paris.fr

Le permis de conduire est-il une pièce d’identité ? - DE ...

Sauf que... c'est on ne peut plus faux.

 

Reprenons la définition d'un document d'identité : c'est un document délivré par une autorité étatique comportant la photographie de son titulaire. C'est notamment ce que retient le Code monétaire et financier dont l'article L. 131-15 dispose que :

 

« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen...

Lire la suite

Date: 2019-01-18 17:17:31
Site : http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / fichier national des permis de conduire fnpc / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france / service du fichier national des permis de conduire

Comment passer son permis de conduire à New York ...

Le site du Department of Motor Vehicles de New York (DMV) ici

Trouver le bureau du DMV le plus proche  ici

S'entraîner pour le code  ici

Vous avez dépassé (depuis longtemps) les 90 jours d'ESTA qui permettent de conduire légalement aux Etats-Unis avec un permis français ? Vous vous interrogez sur les modalités pour passer le permis américain? Sachez que chaque Etat possède sa propre...

Lire la suite


Site : https://frenchmorning.com

Sous-préfecture de Valenciennes / Horaires et coordonnées ...

Vos déclarations de cession de véhicule ne doivent plus être transmises en sous-préfecture. Vous devez réaliser votre démarche en ligne sur le site www.ants.gouv.fr  à la rubrique "Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule".

Pour une démarche liée aux permis de conduire, vous pouvez

effectuez votre démarche en ligne  (demander un permis de conduire ; connaître le solde de mes...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:02:07
Site : http://www.nord.gouv.fr

Planetoscope - Statistiques : Nombre de faux permis de ...

Nombre de faux permis de conduire mis en circulation en France

Envoyer à un ami

J'affiche cette stat sur mon site !

Nombre de faux permis de conduire mis en circulation en France

Chaque mois 30 000 faux permis de conduire sont mis en circulation !!!

Depuis le 1er janvier

Depuis que vous êtes connecté

Chargement ...

Le Planetoscope est alimenté par des...

Lire la suite


Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : faux permis de conduire / nombre permis de conduire / permis de conduire europeen / information permis de conduire / permis de conduire

COUP – eScooters à partager - joincoup.com

Conditions générales de location (Paris)

o

ARTICLE 1.   PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...

Lire la suite


Site : https://joincoup.com

Retrait de points sur le permis de conduire

La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Loi macron : passer son permis de conduire en candidat ...

En France, il faut attendre environ 72 jours pour pouvoir passer le permis, soit bien plus que la moyenne européenne, qui est de 45 jours. Et si vous êtes en candidat libre, c'est-à-dire sans l'appui d'une auto-école, c'est encore plus long. Mais cette attente sans fin est bientôt révolue ! 

Deux mois maximum

Lorsque l'on veut passer son permis, il est possible de s'inscrire dans une auto-école, mais aussi de passer son permis de conduire en candidat libre. Or les candidats libres qui voudraient passer l'examen du permis de conduire n'auront plus à attendre de longs mois avant d'obtenir enfin une date.

Le deuxième volet de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer son permis de conduire en candidat libre en france / passer son permis de conduire en candidat libre / examen pratique du permis de conduire en candidat libre / permis de conduire examen candidat libre

Permis International, les démarches pour l'obtenir ...

Annuaires

Permis international, comment l'obtenir ?

Si vous êtes titulaire du permis de conduire, il faut savoir que se rendre à l'étranger en voiture (ou via un autre véhicule motorisé de type camion ou moto), et notamment dans les pays qui sont en dehors de l'union Européenne demande des démarches particulières. En effet, certaines nations demandent un permis international doit être...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 01:59:34
Site : http://quelle-demarche.com

Permis de conduire : voici ce qui va durcir l'examen en 2016

Mis à jour le 22/05/15 17:48

Linternaute.com

Twitter

Email

De nouvelles épreuves au permis de conduire ? Celui-ci pourrait être plus difficile à obtenir en 2016. Le conseil national de la sécurité routière et les auto-écoles réunies à Reims ce vendredi étudient notamment le principe d'une épreuve post-examen.

[Mis à jour le 22 mai à 17h48] De nouvelles épreuves pourraient rendre...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 01:38:02
Site : linternaute.com

Permis de conduire international pour circuler dans le monde

Au Luxembourg, c'est l'Automobile Club Luxembourg (www.acl.lu) qui délivre les permis internationaux. Pour l'obtenir, vous devez :

Détenir un permis de conduire valable établi dans un pays Européen.

Etre résident luxembourgeois

Fournir un...

Lire la suite

Date: 2018-02-22 11:24:54
Site : http://immatriculationluxembourg.com

Thèmes liés : permis de conduire international automobile club / obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire est il une piece d identite

Comment payer son permis de conduire moins cher - 20minutes.fr

Une jeune femme prend un cours de conduite avec un moniteur d'une Auto Ecole, le 19 mars 2012 au Mans.   -- JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Le permis de conduire s'offre un lifting ce lundi. Finis les permis en carton rose. De la taille d'une carte de crédit et commun à tous les pays de l'Union européenne, ce nouveau permis européen, doté de dispositifs le rendant difficilement falsifiable,...

Lire la suite

Date: 2015-12-16 01:23:27
Site : https://www.20minutes.fr

Contentieux du permis à points : l’insupportable ...

Contentieux du permis à points : l'insupportable suppression de l'appel

Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire.

Article publié sur Lamy Axe...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Conseils permis conduire - Règles à partir de 2018 ...

Note : il n'est pas interdit de passer le théorique dans une région (Bruxelles par exemple) et le pratique dans une autre (Louvain-la-Neuve par exemple).

Le permis

Une fois l'examen pratique réussi, le permis de conduire s'obtient à l'administration communale avec les documents délivrés par le centre d'examen. Il y a alors une année d'essai durant laquelle il est interdit de commettre une infraction grave.

Attention : le permis B n'autorise pas de tracter une remorque à la M.M.A. supérieure à 750 kg, ni un ensemble dont la masse dépasse 3,5 tonnes. Il faut obtenir le Code 96 ou le BE .

Les...

Lire la suite


Site : https://www.moniteurautomobile.be

Prendre rendez-vous pour déposer un dossier d'échange de ...

prendre rendez-vous pour déposer un dossier d'échange de permis de conduire étranger (epe)

ATTENTION : vous n'avez pas à prendre rendez-vous  et il ne sera pas honoré si vous êtes dans l'une des 2 situations  suivantes :

 vous avez la nationalité française (bi-nationaux)  : votre demande doit être déposée par écrit à l'adresse suivante

votre permis a été délivré par un Etat...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:07:04
Site : http://www.rdv.loire.gouv.fr

Thèmes liés : delai d'attente echange permis de conduire / dossier permis de conduire prefecture / prefecture service permis de conduire nantes / prefecture service permis de conduire / echange de permis de conduire etranger

Permis de conduire - ANTS - ANTS (Agence Nationale des ...

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne...

Lire la suite


Site : https://ants.gouv.fr

Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire examen code / code restriction permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire france

Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...

Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).

Pour tracter une remorque ou une caravane, vous avez souvent lu ou entendu beaucoup de choses sur le permis de conduire, aussi faut-il revenir à la seule source valable, celle du Code de la Route : c'est l'article R 221-4 qui décrit les...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 21:17:26
Site : http://www.lemondedupleinair.com

4. / Echanges Permis Etrangers / Cartes grises et Permis ...

Je fais une demande d'échange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie

L'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

1. Je vérifie que mon permis a été délivré par l'une des collectivités...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:08:34
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire

Permis de conduire : deux associations contre la ...

16/10/2013 à 13:16

| Le Point.fr

Le décret publié en août dernier empêche les automobilistes de contester leur condamnation en appel. © KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

Si les associations de défense des automobilistes sont régulièrement à la une de l'actualité, il est rare que deux d'entre elles s'unissent pour un combat commun. La Ligue de...

Lire la suite

Date: 2018-07-18 08:00:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : recours contentieux devant le tribunal administratif permis de conduire / association defense permis de conduire / recours contentieux tribunal administratif permis de conduire / contestation point permis de conduire autre conducteur / contestation retrait point permis conduire

Renouvellement du permis de conduire, forum Espagne

Renouvellement du permis de conduire

iaorana972

Membre depuis le 12 Février 2012

Abades Tenerife

Membre depuis le 30 Mai 2013

Priscilla

Merci pour ces informations  et je vous souhaite une très bonne année 2015 !

Priscilla

Membre depuis le 12 Février 2012

Abades Tenerife

Merci pour ces informations  et je vous souhaite une très bonne année 2015 !

Priscilla

Bonne année également à toute...

Lire la suite


Site : expat.com

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire changement d'adresse / j'ai plus de point sur mon permis de conduire / changement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire france / permis de conduire changement d adresse

ATHMO : L'univers du tachygraphe : Athmo

- par téléphone à Chronoservice au 08 21 20 30 31 (0,09 TTC/min)

- auprès de votre direction régionale de l'équipement.

- auprès des organismes de formation professionnelle agréés

- auprès des organismes professionnels

En ce qui concerne les cartes d'entreprise, un seul formulaire suffit, sur lequel vous préciserez le nombre d'exemplaires souhaité. Il peut être commandé autant de...

Lire la suite


Site : https://www.athmo.eu

Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Code route 2018 ? comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

1.3 million de personne par an passent leur épreuves de permis de conduire, 58% seulement d'entre eux réussissent leur examens de la première fois. Chez code route 2018 , le taux augmente et on obtient un...

Lire la suite


Site : https://www.coderoute2018.net

Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Code route 2019 ? Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B

1.3 million de personne par an passent leur épreuves de permis de conduire, 58% seulement d'entre eux réussissent leur examens de la première fois. Chez code route 2019 , le taux augmente et on obtient un...

Lire la suite


Site : https://www.coderoute2019.net