Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en ...

Circulation routière et assurances

Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique ?

Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s'agit d'un retrait immédiat du permis de conduire qui n'a d'autre conséquence que d'empêcher la conduite pendant la...

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / delivrance permis de conduire belgique / delivrance du nouveau permis de conduire / nouveau permis de conduire belgique

Documents en matière d'environnement : Les permis d ...

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Les autorisations administratives que sont le permis d'urbanisme et le permis d'environnement s'inscrivent dans une dimension temporelle. Cette situation soulève moult questions. Ces autorisations sont-elles immuables? Sont-elles accordées pour un temps donné? Au contraire, peuvent-elles être prolongées ou renouvelées? Procurent-elles à leurs titulaires des droits acquis ou des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : permis nombre de points pour l'avoir / s'assurer apres un retrait de permis / demande releve de point permis / demande code point permis / demande nombre de points permis

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Voyons plus en détails chacune de ces catégories:

Les infractions du 1er degré

Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.

Sanctions:

Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.

Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...

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Site : http://infraction.be

Retrait / perte points Vitesse Belgique => Calculez votre ...

Retrait de points des permis belges en cas d'excès de vitesse ?

Si la Belgique n'a pas encore adopté le système de permis à points, les Belges en déplacement en France pourraient bien se faire octroyer ce type de document dans un avenir proche. En d'autres termes, ils pourront subir des retraits de points en cas d'infraction, telle que l'excès de vitesse.

Le retrait de points en cas...

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Site : https://www.monamende.be

Thèmes liés : retrait de points permis exces vitesse / exces de vitesse belgique retrait de points / point permis exces vitesse inferieur 20 / exces de vitesse retrait points / perte points permis exces de vitesse

Assurance scooter 50 cc et retrait de permis - assurer1.com

Assurance scooter 50 cc et retrait de permis

Assurance scooter 50 cc avec retrait de permis pour alcoolémie

Question sur l'assurance ou une mutuelle de la part de XAVIER

Ville : VALENCIENNES

Sa question : J'ai un retrait de permis de 6 mois pour alcoolémie. (voiture, permis B) Je vais être résilié de mon assureur (voiture + scooter). Y a t il des possibilités d'assurer au moins mon scooter...

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Site : https://assurer1.com

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