Articles sélectionnés pour le thème : retrait de points permis de conduire etranger
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Avocat permis de conduire Lille - Retrait permis Nord
Avocat permis de conduire à Lille - Maître Gabriel DENECKER
Maître Gabriel DENECKER ET MON PERMIS DE CONDUIRE
Le permis de conduire doit faire face à un foisonnement de normes et législations nationales et européennes.
Dans la poursuite d'une harmonisation des législations nationales au niveau européen, la France a instauré en 1992 le système des points sur le permis de conduire. Elle a...
Site :
https://www.traitsdunion-avocats.fr
Permis étranger ? Permis à points quand même ! | Cabinet ...
Permis étranger ? Permis à points quand même !
Le Droit Routier
Les Avocats du Cabinet DGK Avocats Associés vous proposent d'échanger chaque mois sur un thème spécifique, et en novembre nous abordons les questions relatives au droit routier.
Votre avis et votre opinion nous intéresse, c'est pour cela que nous vous proposons de nous envoyer vos questions relatives à ce thème afin que...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Plus de 3 mois, il devient nécessaire de passer sur place le permis de conduire si l'état américain n'a pas signé d'accord d'échange réciproque du permis de conduire avec la France.
Au Canada, en règle générale, le permis français est suffisant si le séjour n'excède pas 3 mois. Passé ce délai, il est possible de changer son permis de conduire français contre un permis d'une...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Combien me reste-t-il de points sur mon permis de conduire ...
Nombre de points de permis, Combien m'en reste-t-il ?
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.
Rémunération.
Réparation du préjudice. Retraite. Ce service ne permet pas de consulter l'historique de vos retraits de points mais juste votre solde de points à instant T sur le FNPC (Fichier National du Permis de...
Site :
https://www.jvoiture.fr
Permis de conduire, règles de conduite et pneus d'hiver au ...
Passer son permis de conduire au Luxembourg
Comment ?
Au Luxembourg, l'obtention d'un permis de conduire doit se faire par l'intermédiaire d'une auto-école agréée .
Le candidat doit suivre un apprentissage à la fois théorique et pratique. Une fois les examens théorique et pratique réussis, un permis probatoire est délivré pour une durée de deux ans.
Afin d'obtenir le permis de...
Site :
https://www.relodesk.com
Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...
Les conditions pour l'utiliser en France sont bien plus encadrées, tout comme son échange avec un permis de conduire français. SauverMonPermis dissocie pour vous 4 situations.
Le cas d'un court séjour en France
Vous avez choisi la France pour de simples vacances ? Vous pourrez y utiliser votre permis de conduire étranger, l'idéal restant de disposer d'un permis de conduire international,...
Date: 2019-02-15 05:16:02
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Conduire en France avec un permis étranger - Frankreich in ...
Dispositifs de sécurité
Permis de conduire
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Échange transfrontalier d'informations en matière d'infraction...
Date: 2019-02-15 04:32:03
Site :
https://de.ambafrance.org
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Dispositifs de sécurité
Permis de conduire
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.
Si vous résidez en France, vous pouvez utiliser votre permis pendant une durée d'un an, sous...
Date: 2019-02-15 05:14:02
Site :
https://tn.ambafrance.org
Conduire en France avec un permis étranger | Permis de ...
Le permis de conduire français est le titre de conduite délivré par l'administration française. Il est soumis aux règles du code de la route français dans lequel figurent les conditions de délivrance, de retrait de point(s), d'invalidation et d'annulation.
Pour protéger son permis de conduire français, outre le respect du code de la route, il existe des solutions mais sachez qu'après...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...
Variante UE et EEE
Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...
Date: 2019-02-15 04:32:15
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Cour de cassation, criminelle ... - legifrance.gouv.fr
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 14 mai 2008
N° de pourvoi: 08-80841
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M....
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
Comment regagner des points sur son permis de Conduire
Depuis la mise en place du permis à point en France, le débat sur l'égalité des conducteurs devant la loi, revient régulièrement dans les conversations. Pourquoi un professionnel de la route, comme un routier un commercial a-t-il le même nombre de points qu'un simple particulier qui n'utilise son véhicule que pour des déplacements de loisir ?
Pour certain, la voiture est un outil de...
Site :
https://www.toulouse7.com
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Peut on conduire en France avec un permis international
Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2019-02-15 05:32:35
Site :
https://www.juritravail.com
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
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France - SOS Permis
INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE
Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.
En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Perte de points de permis - Nombre de points de permis de ...
Comparez les avertisseurs de radars
Bareme de retrait de points de permis et infraction
Combien de points avez vous perdu après une infraction au code de la route ?
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Vous partez en vacances ?
Ne vous souciez plus des radars avec les avertisseurs de radars ! Comparez les prix et les avis des utilisateurs avec le comparatif d'avertisseurs de radars Wikango, Inforad, Coyote ? Abonnements, prix, caractéristiques, points positifs et négatifs... le classement fait selon les avis des automobilistes sur internet.
Infractions...
Site :
http://www.pointsdepermis.net
Thèmes liés : retrait de point permis etranger en france / perte de points permis de conduire infraction / nombre de points permis de conduire france / perte permis faute point / permis nombre de points pour l'avoir
Permis de conduire - Consulat général de France à Johannesburg
(PDF - 1.2 Mo)
Échange du permis de conduire français contre un permis sud-africain
Si l'usager a fixé sa résidence normale en Afrique du Sud tout en disposant d'un permanent resident permit, son permis de conduire français lui permet de conduire pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle il acquiert sa résidence. Au-delà de ce délai, le permis français ne permet plus...
Date: 2019-02-15 05:29:46
Site :
https://johannesburg.consulfrance.org
Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
Site :
https://www.legipermis.com
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
Echange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Principe
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
QUESTIONS FREQUENTES AU SUJET DU PERMIS ANNULE ET LES ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Site :
psychotestspermis.fr
Pas de points en France, pas de permis en Suisse - msn.com
Tribune de Genève 01.02.2019
Un Français a essayé de tromper l'administration soleuroise en demandant un permis de conduire suisse après avoir perdu tous ses points sur son permis en France.
© AFP Il faut avoir encore des points sur son permis de conduire en France pour obtenir son équivalent en Suisse.
Pas question d'obtenir un permis de conduire suisse lorsqu'on a épuisé son crédit de...
Site :
https://www.msn.com
L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis
Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues
Bonjour,
Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.
Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...
Site :
alexia.fr
Passer son permis moto à l'étranger ou dans l'UE ...
· Mis à jour
24/07/2018
Vous avez deux solutions pour obtenir et faire valider votre permis : soit vous le passez dans un autre pays de l'Union Européenne où vous le passez à l'étranger. Néanmoins, prenez bien compte des conditions pour être sûr de faire valoir votre permis de conduire obtenu ou que vous souhaitez obtenir hors du territoire français. Découvrez comment vous pouvez...
Site :
https://motoconseils.com
Permis : peut-on perdre des points à l'étranger - caroom.fr
Chypre et l'Irlande en 2001
le Luxembourg en 2002
la Hongrie, la Lituanie, Malte et la Lettonie en 2004
l'Autriche et le Danemark en 2005
l'Espagne en 2006
la Roumanie en 2009
Le capital de points varie d'un pays à un autre. Certains d'entre eux ont mis en place le système de permis « zéro point », c'est-à-dire, il y a un seuil de points à ne pas atteindre pour avoir un permis valide....
Site :
https://www.caroom.fr
Droit de l'automobile: Maître GREBILLE-ROMAND, Avocat à ...
SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand
22 rue Hôtel des Postes
06000 Nice
Tél : 04 93 80 59 30
Le droit de l'automobile
Perte de points - Préjudice corporel ou matériel - Infractions pénales...
Vous faites l'objet d'une perte ou d'une suspension de permis de conduire, d'un retrait de points, d'une convocation devant le Tribunal, Maître Olivier Grébille-Romand vous défend.
Il...
Site :
http://grebilleromand-avocat.com
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Site :
automobile-club.org
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Echange des permis de conduire étrangers / Échanges de ...
Les permis de conduire des titulaires d'un titre de séjour spécial MAE sont reconnus pendant la durée de la mission ;
Les titulaires de la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier » ;
Les titulaires d'un visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » (validé par l'OFII) d'une durée inférieure à...
Date: 2019-02-15 05:29:41
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / jour d'examen permis de conduire / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire
ZTL en Italie, opposition, vos avis ? : Forum Italie ...
jdouglas
Il y a 5 années
C'en est bientôt terminé de l'impunité pour les infractions routières à l'étranger : Une Directive Européenne entrant en vigueur le 7 Novembre prochain (2013) permettra de verbaliser au-delà des frontières.
Que dit la directive européenne ?
Sachez d'abord qu'elle a été signée par la quasi-totalité des membres de l'Union le 20 octobre 2011, à l'exception du...
Site :
https://www.routard.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire etranger / retrait de point exces de vitesse permis etranger / retrait de point permis etranger en france / retrait points permis de conduire / permis de conduire etranger en france points
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues
Bonjour,
Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci
Merci de vos réponses
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alexia.fr
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Accueil / Tous les billets / Droit routier / Infractions à l'étranger en Europe (UE)...
Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
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Infractions à l'étranger en Europe (UE), amende et perte de points
Commettre une infraction au code de la route à l'étranger peut vous amener à vous...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : perte du permis de conduire a l'etranger / perte de points permis de conduire infraction / vol permis de conduire a l'etranger / perte de points permis de conduire et amende / perte permis de conduire etranger en france
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 56 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2019-01-23 06:51:42
Site :
http://www.sym-one.com
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Par Elodie amende , contestation , contravention , pv , Radar 58 commentaires sur PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Mis à jour le 11/04/2018.
Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au...
Site :
https://www.legipermis.com
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ...
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Sujet initié par gaijjin, il y a 2 ans - 3869 vues
Bonjour,
il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) .
Je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette amélioration ( mon "score"...
Site :
alexia.fr
Trike — Wikipédia
Trikes inversés, scooters et roues inclinables[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'ils soient classés dans la catégorie générique L5e commune aux trikes, certains modèles de tricycles commerciaux récents comportent deux roues à l'avant et une seule roue arrière - type « Têtard » (2-1) - tels que, depuis 2007, le BRP Can-Am Spyder Roadster proche d'un scooter à large empattement....
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recours gracieux préfet permis de conduire - Résolue par ...
Recours gracieux préfet permis de conduire
Sujet initié par Ju, il y a 6 mois - 1786 vues
Bonjour,
Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. Je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un retour ou non (soit 2 mois)du préfet
Espérant être assez...
Site :
alexia.fr
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 12/02/2019
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 12.02.2019
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est située la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2019-02-15 04:18:11
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
FAQ - Association Prévention Routière - Soutenez-nous !
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?
Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.
Ses principales actions sont...
Plus de points sur mon permis : je viens de passer le ...
je viens de passer le stage de récupérations de points il me reste 2 points je viens de me faire arrêter car je n'ai pas marqué le stop , résultat plus de points sur mon permis comment faire!
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Récupération du permis après suspension ! - Résolue par ...
Récupération du permis après suspension !
Sujet (Cloturé) initié par Charles29200, il y a 3 mois - 1025 vues
Bonjour,
La fin de ma suspension est le 19/11/2018. J'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long !
Je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant juste en ayant l'avis et ma convocation...
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Urgent svp que faire après annulation permis récidive ...
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Sujet initié par Luc, il y a 1 an - 2554 vues
Bonjour,
Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis.
Dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour effectuer le test psycho, prise de sang et...
Site :
alexia.fr
Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...
Vice de procédure sur une rétention de permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues
Bonjour,
le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...
Site :
alexia.fr
Excès de vitesse et suspension de permis - Résolue par ...
Excès de vitesse et suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par marie22, il y a 1 an - 8712 vues
Bonjour,
voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera convoqué au tribunal?
merci pour vos réponses
Besoin d'un...
Site :
alexia.fr
Invalidation du permis probatoire, recours ? - Sanctions ...
Invalidation du permis probatoire, recours ?
Posté le 04/01/2013 à 17:35:34
0
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Bonjour,
Après une soirée légèrement arrosée j'ai pensais ramener mes amis, avant quoi j'ai dormi une heure, mangé et pris un café ... 2 grosses heures s'écoulent depuis mon dernier verre.
Contrôlé positif, on m'emmène au poste pour faire passer l'éthylomètre, j'ai donc été...
Date: 2013-01-07 09:20:36
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com