Vidéos sélectionnées pour le thème : contestation permis de conduire
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Droit d'appel supprimé pour le contentieux administratif du permis de conduire
Intervention de Maître Ingrid ATTAL dans l'émission C'EST DANS L'AIR du 3 septembre 2013
A partir du 1er janvier 2014, les automobilistes qui engageront une procédure devant le tribunal administratif pour contester l'annulation de leur permis de conduire ne pourront plus faire appel devant la Cour Administrative d'Appel en cas de rejet de leur requête en première instance.
Par : ATTAL Ingrid
Thèmes liés : tribunal administratif contestation permis de conduire / permis de conduire annulation administrative
Permis A Points - Contester l'invalidation de son permis de conduire
www.permisapoints.fr interroge Maitre Malik FARAJALLAH, avocat spécialiste du droit routier. Si la contravention comporte une erreur grossière, elle est rectifiée directement auprès du Ministère de l'Intérieur. Dans le cas général, la procédure est menée auprès du tribunal administratif.
Par : Permisapoints
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / contestation invalidation permis de conduire
Les auto-écoles contre la réforme du permis de conduire
Plusieurs centaines d'auto-écoles se sont rassemblées à Paris ce vendredi midi, après une matinée d'opération escargot, pour contester la réforme du permis de conduire qui, selon elles, menace leur survie. Durée: 01:33
Par : AFP
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole
Réforme du permis de conduire: manifestation à Paris
Des centaines de voitures d'auto-écoles menaient lundi 9 février des opérations-escargot en France et notamment à Paris, pour contester la réforme du permis de conduire en cours d'examen au Parlement. Durée 01:13
Par : AFP
Thèmes liés : reforme du permis de conduire en france
RELAXE AU TRIBUNAL GRACE A UN AVOCAT PROCHE DU CABINET CAR AVOCATS
Le Cabinet CAR Avocats, Expert en Droit Routier, contestera la décision « 48 SI » que vous venez de recevoir. Si vous désirez continuer à conduire, une procédure d'urgence (appelée « Référé suspension ») pourra être engagée.
Il est impératif de commencer cette procédure dans les plus brefs délais.
Les Avocats Experts en Droit Routier Administratif du Cabinet CAR Avocats ont récupéré plusieurs centaines de permis de conduire depuis la création du permis à points.
Votre...
Par : SOS Mon Permis
Thèmes liés : delai pour recuperation de points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire / point de permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / annulation du permis de conduire
Roumanie : un automobiliste recouvre son permis de conduire... après sa mort
Roumanie : un automobiliste recouvre son permis de conduire... après sa mort
Valerian Vasiliu avait contesté en mars 2017 la suspension de son permis de conduire et une amende d'environ 150 euros pour excès de vitesse. Mis à jour le 23/03/2018 | 10:10publié le 23/03/2018 | 09:...
Par : 24h Actualités
Thèmes liés : contestation suspension permis de conduire
Permis A Points - Faire un stage n'empêche pas de contester une invalidation de permis de conduire
www.permisapoints.fr interroge maître farajallah avocat spécialisé en droit routier. Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points. participer à un stage n'empêche pas de contester ultérieurement l'invalidation d'un permis de conduire.
Par : Permisapoints
Thèmes liés : faire un stage de recuperation de points sans permis / stage recuperation 4 points / faire un stage pour recuperer des points / contestation invalidation permis de conduire / recuperer 4 points permis conduire
Guide de la route livre pour se préparer à l’examen théorique
Cette publication est un condensé de ce qu’il faut connaître sur :
Le conducteur et ses responsabilités;
Le permis de conduire;
L’immatriculation;
Les règles de la circulation;
Les règles relatives aux véhicules routiers et à leur équipement;
La signalisation routière québécoise;
Les infractions et leurs conséquences;
Les protections et mesures en cas d’accident.
Chaque usager de la route, qu'il soit piéton, cycliste, passager ou conducteur de quelque véhicule que ce soit,...
Par : Ilyass nano5
Thèmes liés : saaq permis de conduire probatoire
Permis a points : faire un stage n'empêche pas de contester une invalidation de permis de conduire
www.permisapoints.fr interroge maître farajallah avocat spécialisé en droit routier. Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points. participer à un stage n'empêche pas de contester ultérieurement l'invalidation d'un permis de conduire.
Par : franckgenser
Thèmes liés : faire un stage de recuperation de points sans permis / stage recuperation 4 points / faire un stage pour recuperer des points / contestation invalidation permis de conduire / recuperer 4 points permis conduire
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