Vidéos sélectionnées pour le thème : contester retrait de points autre conducteur
→ 1 Vidéos
Voir également 75 Articles pour ce thème
le juge me condamne à une seule amende sans retrait de point, c'est possible ?
Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...
Notre rubrique En direct de la loi...
Par : Caradisiac
Thèmes liés : exces de vitesse retrait points
1 Ressources