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Loi - récupérer son permis après une suspension : attention à la visite médicale

Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En...

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Loi - Permis : quels sont les délais pour récupérer des poin

Un seul point perdu peut, depuis 2011, être récupéré au bout de six mois. Sinon, il faut patienter entre deux et trois ans, voire carrément dix ans. Pour les conducteurs toujours sur la route, mieux vaut se mettre à la gestion du permis et optimiser la récupération des points en suivant régulièrement -- jusqu'à une fois par an -- un stage... Au risque sinon de voir le permis invalidé !

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Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

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Loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

Ne jamais être pris en faute lorsqu'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis peut être grand. En sachant bien gérer les points sur son permis, il reste pourtant possible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

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Le permis blanc existe-t-il toujours ?

Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

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Thèmes liés : suspension judiciaire et administrative du permis de conduire

Loi - Permis : quels recours en cas de suspension administrative ?

A partir d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ou bien encore en cas d'alcoolémie, le risque d'écoper d'une suspension de son permis de conduire est grand en cas d'interpellation. Et il n'y a guère d'espoir de réussir à se soustraire à cette sanction administrative ! Inutile de se bercer d'illusions...

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Loi - Permis annulé : peut-on bénéficier d'un permis blanc ?

Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir que vous restiez autorisé à conduire, en attendant le verdict de la justice administrative. En cette matière, le permis blanc n'existe absolument pas, mieux vaut le savoir !

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En direct des tribunaux - Un conducteur de tricycle fait app

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de tricycle puissant est pris à 94km/h au lieu de 50. Après avoir écopé d'un mois de suspension administrative de son permis de conduire, la sanction judiciaire tombe : 400€ d'amende et une suspension de deux mois. Or, licencié en raison de son premier mois de suspension, il...

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Loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis

En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans...

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