Vidéos sélectionnées pour le thème : perte de points permis de conduire infraction
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9h50 le matin - Infractions routières : perte du permis de conduire
Ramzi SAHLI, avocat au Barreau de Nantes, présente l’obligation des employeurs de dénoncer leurs salariés pour infractions routières et explique l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, lors de l'émission 9h50 de France 3 Pays de Loire.
Par : Barreau de Nantes
Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction / permis de conduire solde de points / perte de points permis de conduire / points permis de conduire france / invalidation permis de conduire
Des stages pour récupérer des points sur son permis de conduire - 19/07
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Pendant la période de vacances, les automobilistes sont invités à la prudence. Dans le Var, la préfecture propose une initiative originale. Les conducteurs ayant commis de petites infractions peuvent choisir de se rendre à un stage de prévention routière. Ils évitent ainsi une amende ou une perte de points.
Par : BFMTV
Thèmes liés : stage recuperation points permis de conduire / stage recuperation points permis / recuperation de points permis de conduire / stage point permis de conduire
Il faut attendre combien de temps pour récupérer ses points de permis ?
Quel délai pour récupérer les points du permis de conduire ? Suite au retrait de 1 point ou de plusieurs points sur le permis de conduire, vous avez la possibilité d'attendre 1 an ou plus pour retrouver l'intégralité des 6 ou 12 points sur le permis B ou alors passer un stage de récupération de point de permis de conduire voiture volontaire dans un centre agréé.
Combien de temps faut-il attendre pour récupérer des points ou la totalité des points sans infraction pendant la...
Par : WAPlay Fr
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QAG du 18 mai - Question d'Alain Tourret (PRG) - Justice du XXIe siècle
Ce mercredi 18 mai 2016, Alain Tourret a interrogé le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, sur la réponse pénale apportée aux infractions routières et sur les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle pour lutter contre ce type de délinquance. Le député s'est ainsi demandé s'il était bien opportun de maintenir des sanctions automatiques, comme la perte du permis de conduire lorsque douze points ont été...
Par : François de Amorim Machado
Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction
Temoignage: annulation illicite du permis de conduire
Dernier des témoignages en date d'usagers de la route victimes de perte de points ou de l'annulation illicite de leur permis de conduire après qu'une infraction au Code de la route leur est reprochée (exemple: excès de vitesse, téléphone au volant, non respect feu rouge, non port de la ceinture de sécurité, alcoolémie supérieure à la limite autorisée, ...)
Par : LeducNovi
Thèmes liés : perte point temoignage permis conduire / point permis de conduire code de la route / annulation permis conduire code / perte de points du permis de conduire
Barème de retrait de points du permis de conduire
Vidéo explicative de http://www.fautes-eliminatoires-au-permis.fr du fonctionnement du barème de retrait de points du permis de conduire. Savoir comment compter les points, connaitre la perte de points lorsque l'on commet un infraction au code de la route.
Par : jememetsbien
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / comment connaitre ses points permis de conduire / comment savoir les points de permis / bareme perte de point permis / comment connaitre ses points de permis
Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points
Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...
Par : Pratiks
Thèmes liés : perte de points permis de conduire et amende / perte point permis telephone
Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/
Par : Caradisiac
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / perte de points permis de conduire infraction
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