Articles sélectionnés pour le thème : loi permis de conduire
→ 369 articles
Voir également 18 Vidéos pour ce thème
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Sommaire
5 idées reçues sur l'alcool et la conduite
Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points ou même un retrait de permis et au minimum une amende de 135EUR
Un conducteur est en infraction si son taux d'alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Alcool au volant | Informations Permis
Alcool au volant : la différence entre contravention et délit
Le Code de la route distingue l'alcoolémie contraventionnelle de l'alcoolémie délictuelle. Mais comment les différencier ?
L'alcool au volant peut être contraventionnel...
Avec l'alcool au volant, tout est une question de taux. Vous entrez dans les critères d'une alcoolémie contraventionnelle si...
Date: 2019-02-15 04:56:09
Site :
http://www.infos-permis.fr
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2019-02-15 03:29:46
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Conseils et avertissements pour Espagne - Voyage.gc.ca
Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
Site :
https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire a l'etranger / demande de permis de conduire international pieces a fournir / permis de conduire photo identite
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Contentieux du permis à points : l’insupportable ...
Contentieux du permis à points : l'insupportable suppression de l'appel
Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire.
Article publié sur Lamy Axe...
Site :
http://www.maitreledall.com
Echange du Permis de conduire algérien en France
Le 06/09/2011 à 15h53
[ ! ]
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié. En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi. Les préfectures (avec une mention spéciale pour...
Date: 2019-02-15 04:38:32
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : permis de conduire algerien en france / prefecture de police de paris service permis de conduire / adresse prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police paris permis de conduire rendez vous / echanger permis de conduire
Un stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des...
Concours interne d’inspecteur du permis de conduire jeux ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif principal de 2ème classe . avis de candidature vous êtes de nationalité française vous êtes âgé(e) de 17 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours. 14 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique www photo auchan code promo relative au statut de la magistrature) : article 3 (art. au titre...
Site :
http://meresaar.eu
Thèmes liés : concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire
Location d'un scooter en Thaïlande, comment ça marche
La location de scooter en Thaïlande est une pratique courante pour les voyageurs. Cependant, il est nécessaire de connaitre quelques astuces pour que cette location se passe bien.
Comment louer un scooter en Thaïlande
Il est relativement facile de louer un scooter en Thaïlande. Partout dans le pays, vous trouverez des locations de scooter ! Et les prix sont relativement bas...
Si vous...
Site :
https://oiseaurose.com
Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions
Les conducteurs vont devoir redoubler de vigilance. A compter du lundi 1er septembre 2014, la perte ou le vol de leur permis de conduire va leur coûter cher : le Budget rectificatif pour 2014 a en effet institué un droit de timbre de 25 euros pour le renouvellement d'un permis perdu ou volé .
o Tout le monde va-t-il payer cette taxe ?
Tous les automobilistes ne vont pas devoir s'acquitter de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / validite d un permis de conduire / perte de points permis de conduire autre conducteur
Combien coûte le Permis de Conduire ? - LeLynx.fr
Une fois tous ces frais additionnels cumulés, le prix du permis de conduire peut facilement atteindre 1 600 EUR. Un coût tellement élevé qu'il en vient à décourager les candidats... Conséquence : de nombreux Français renoncent tout bonnement à conduire, voire s'adonnent à la conduite sans permis , pourtant punie de 15 000 EUR d'amende et d'un an de prison.
En cas d'échec à...
Date: 2019-02-14 17:16:11
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire prix france / le permis de conduire coute combien / permis de conduire france auto ecole / delai d'attente examen permis de conduire
Permis à point avant le 1er juillet 1992 | HoaxBuster ...
e permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points
Aucune impunité, quelle que soit l'année d'obtention
Selon un email qui circule en ce moment, un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points !
Le mail...
Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention...
Date: 2019-02-15 06:14:43
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : retrait de point permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a point avant 1992 / contester retrait de points permis avant 1992 / loi permis a point avant 1992 / permis a point avant 1992 hoax
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur | service-public.fr
Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
Justificatif d'identité du...
Perte ou vol de votre permis de conduire : La procédure à ...
Menu
La procédure en cas de vol ou perte de son permis de conduire
Vous avez égaré ou on vous a volé votre permis de conduire et vous vous demandez comment vous pouvez conduire malgré tout en toute sécurité... Pas d'inquiétude, la loi a tout prévu et vous allez pouvoir prendre votre voiture normalement sans risque d'être en infraction.
Pour ne pas être accusé de conduite sans permis,...
Site :
http://www.demarche-facile.net
Combien coûte le permis de conduire ? | Dossier Familial
Le plus souvent proposées sous forme de forfaits, les formules d'apprentissage de la conduite automobile comprennent au minimum vingt heures de conduite, quota obligatoire pour passer le permis de conduire.
Depuis 2005, la durée totale de l'examen pratique du permis de conduire dure trente-cinq minutes (contre quinze auparavant). Un changement invoqué par certaines auto-écoles pour inciter...
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits ...
Avertisseur de radar
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits routiers
La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d'infractions au code de la route, l'obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l'automobiliste.
Il en est ainsi pour les infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux est supérieur à...
Date: 2019-02-15 03:57:29
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation judiciaire / annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation
Conduire en Floride - Permis français à Miami - Permis ...
Henri Otayek - Medatlantic Assurance
Selon la loi de Floride, les français de passage doivent être munis d'un permis international en plus de leur permis français. Sans ce permis, vous pourrez être considérés comme conduisant sans permis. Un contrôle de routine peut donc se finir par un passage devant la justice américaine. Le permis international s'obtient (gratuitement) normalement en...
Site :
https://frenchdistrict.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire international en france / conduire avec un permis de conduire americain en france / permis de conduire americain en france
Les pièges du permis de conduire - AgoraVox le média citoyen
Accueil du site > Tribune Libre > Les pièges du permis de conduire
Les pièges du permis de conduire
par
Ecoutez
Les dispositifs mis en place pour l'aide financière au permis de conduire avec entre autres le permis à un euro, les aides financières pour les chômeurs, sont en contraste avec le constat observé par les candidats au permis. Le permis B serait de plus en plus difficile à...
Date: 2019-02-15 06:03:15
Site :
http://www.agoravox.fr
Est-ce possible d'obtenir son permis en moins d'un mois en ...
Passer son permis en accéléré grâce au stage intensif.
Les stages intensifs qui permettent d'avoir son permis en 2 mois ou moins consistent à réaliser l'ensemble de l'apprentissage en accéléré. Tout d'abord, il est nécessaire de beaucoup réviser et de beaucoup s'entraîner au code. Puis, pour la conduite, l'idéal est de prendre 8 h de cours par semaine jusqu'à la date du passage de...
Site :
flashpermis972.fr
Commission du permis de conduire - Vivre avec L'EPILEPSIE
Commission du permis de conduire
par aladin le Mar 27 Mai 2008 - 14:01
Je viens de réaliser que je ne devrais jamais allée en commission du permis de conduire, sinon je perds mon permis a vie même si un jour je guéris de l'épilpesie (je suis jeune, l'espoir fait vivre
).
J'ai vu sur un site un témoignage de visite pour la commission; il y a le champs visuel systématique!
C'est a dire...
Date: 2019-02-15 04:24:04
Site :
http://epilepsie.forumpro.fr
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Utilisez vos heures CPF
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : heures cpf permis de conduire / permis de conduire financement cpf / formation pour passer le permis de conduire / compte de formation pour permis de conduire / passer son permis de conduire
Permis délivrés avant 1992 et retraits de points ...
Accueil > Actualités et dossiers > Permis délivrés avant 1992 et retraits de points impossibles: info ou intox?
Permis délivrés avant 1992 et retraits de points impossibles: info ou intox?
Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent faire l'objet de retraits de points...
Combien de fois avez-vous lu cette information? Probablement des dizaines... Alors, qu'en est-il? Les permis délivrés...
Site :
altajuris-lehavre.com
Thèmes liés : loi permis a point avant 1992 / retrait de point permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a point avant 1992 / permis a point avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992
qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
Tracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
12/01/2015
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site :
http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : permis conduire tracteur agricole remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?
Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.
Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...
Site :
http://maitreiosca.fr
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :
21 km/h en localité soit 71 km/h . Cette vitesse descend à 66 km/h si la personne a des antécédents [51] .
26 km/h hors localité soit 106 km/h . Cette vitesse descend à 101 km/h si la personne a des antécédents.
31 ...
Date: 2019-02-12 16:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis probatoire...? | Yahoo Answers
Next
Permis probatoire...?
Une question me turlupine depuis un moment... La voici la voilà : Il est clair que les 6 points sont pendant 3 ans et que l'on obtient les 12 (si pas d'infractions entre temps) au bout de ces 3 années. Mais qu'en est-il du "A"? Personne ne sait me dire si l'on doit garder... show more Une question me turlupine depuis un moment...
La voici la voilà :
Il est clair...
Site :
https://uk.answers.yahoo.com
Conduire aux États-Unis ? Comment faire ? Nos conseils et ...
Conduire aux Etats-Unis avec un permis International ?
Oui vous pouvez, et au lieu de 3 trois mois, vous pouvez l'utilisez pendant 1 an. Attention, il est réservé aux non résidents et vous devrez toujours avoir avec lui le permis français à présenter.
Quels documents faut-il pour conduire en vacances aux États-Unis ?
Un permis de conduire
Le permis français obligatoirement, obtenu...
Site :
http://4coinsdumonde.com
Thèmes liés : permis de conduire international france en ligne / permis de conduire international en france / comment faire son permis de conduire / permis de conduire france / nombre de permis de conduire en france
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points ...
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points
15 avril 2016
par France Points Permis 4 Comments
Le relevé intégral d'information et les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information . Les dates auxquelles les stages de récupération de...
Alcool au volant : Comment se défendre devant le tribunal ...
Alcool au volant : Comment se défendre devant le tribunal pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Comment se défendre devant le tribunal pour de l'alcool au volant ?
Assurément, la défense en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire alcool au volant / tribunal permis de conduire alcool / loi sur la suspension du permis de conduire
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 03:02:24
Site :
solutionticket.com
SolutionTicket.com | Experts pour contester vos ...
Corridor de sécurité ( Move over )
Alcool - taxi - autobus - camions
Zéro Alcool 21 ans ( Tolérance Zéro )
Camionneurs
Cellulaire au volant - Le nombre de points d'inaptitude passe de 4 à 5
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018 , il sera interdit à tout conducteur d'un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou...
Date: 2019-02-15 04:14:29
Site :
solutionticket.com
Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Code route 2018 ? comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
1.3 million de personne par an passent leur épreuves de permis de conduire, 58% seulement d'entre eux réussissent leur examens de la première fois. Chez code route 2018 , le taux augmente et on obtient un...
Site :
https://www.coderoute2018.net
Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Code route 2019 ? Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Comment Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
Réussir l'épreuve pratique du permis Catégorie B
1.3 million de personne par an passent leur épreuves de permis de conduire, 58% seulement d'entre eux réussissent leur examens de la première fois. Chez code route 2019 , le taux augmente et on obtient un...
Site :
https://www.coderoute2019.net
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE - avocats-route.ch
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis la fin de la dernière mesure...
Site :
avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger / lettre contestation retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2019-02-13 15:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Préfecture de police - Permis de conduire - Rendez-vous
Bienvenue sur le système de prise de rendez-vous pour effectuer une démarche liée aux permis de conduire à la préfecture de police de Paris située au 92 boulevard Ney 75018 (métro ligne 4 station "Porte de Clignancourt").
Attention, ce dispositif concerne exclusivement les résidents parisiens. Si vous êtes domicilié(e) dans un autre département, les démarches doivent être effectuées auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Une seule prise de rendez-vous est possible à la fois. Si vous souhaitez modifier votre rendez-vous, il est nécessaire de l'annuler au...
Site :
https://www.rdv-permisdeconduire-ppol.interieur.g ...
Thèmes liés : prefecture de police paris permis de conduire rendez vous / prefecture de police de paris permis de conduire boulevard ney / adresse prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire / prefecture de police permis de conduire
Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...
Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.
La réception du public venant effectuer une visite médicale obligatoire auprès des médecins de la commission médicale départementale, après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou pour un renouvellement après une aptitude temporaire suite...
Date: 2019-02-15 04:22:51
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).
Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...
Questions / Réponses - FQCQ - Fédération Québécoise ...
Un club quad est un organisme sans but lucratif, constitué d'un comité administratif composé de bénévoles. Un club quad assure le bon déroulement de l'activité du quad sur son territoire. Ses bénévoles développent et entretiennent les sentiers et infrastructures, procèdent à l'installation de la signalisation et organisent des activités pour les membres. Les clubs quads regroupent...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Amendes routières : attention au redressement des ...
Amendes routières : attention au redressement !
11 janvier 2018
/dans Bonnes pratiques , Lois, normes & décrets , Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©
L'amende forfaitaire est une condamnation pénale qui ne peut être payée que par l'auteur de l'infraction. Le paiement de l'amende forfaitaire effectué par l'entreprise et non pas...
Site :
http://www.altersecurite.org
Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant
La protection juridique et l'assistance judiciaire
L'ALCOOL AU VOLANT
La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.
Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...
Site :
avocats-route.ch
Rendez-vous Visite médicale Permis de conduire - Les ...
Le bureau de la modernisation des relations avec les usagers :
La préfecture de Haute-Corse propose un service de rendez-vous en ligne pour la commission médicale primaire des permis de conduire tous les mercredis après midi de 14h à 17h dans les locaux de la préfecture.
Les personnes concernées sont :
- l'usager ayant commis une infraction au code de la route liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiant ayant entrainé une annulation ou une invalidation ou une suspension de...
Date: 2019-02-15 05:55:46
Site :
http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / commission medicale permis conduire apres suspension / visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire