Retrait de permis de construire - Droit Sur Terrain

Retrait de permis de construire

Retrait de permis de construire

Il y a quelques années... Lors d'un cours de droit de l'urbanisme, notre professeur nous explique de manière originale le mécanisme du retrait du permis de construire. Il lance une craie à travers la pièce à un étudiant qui la réceptionne avec une agilité certaine.

Le professeur lui demande de la lui retourner...

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Les conditions du retrait d'un permis de construire

Le 26 mai 2014

La décision du maire de retirer un permis de construire est soumise aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Un habitant d'une commune du Var s'est vu retirer le permis de construire dont il était titulaire pour la construction d'une maison d'habitation.

En se fondant sur l'absence de tenue d'un débat contradictoire, rendu obligatoire par la...

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Les délais du permis de construire

Conditions du permis de construire tacite

Le dossier doit être complet

Le délai d'obtention du permis de construire débute à partir du dépôt ou de la réception en mairie d'un dossier complet.

Pour mémoire, un dossier incomplet doit faire l'objet d'une notification adressée au demandeur dans un délai de 1 mois à compter du dépôt en mairie. Le demandeur dispose de 3 mois pour...

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Recours contre un permis de construire : Mise en cohérence ...

de Tasciyan Avocats | Posté dans : Urbanisme et construction | 0

La décision du 17 mars 2017, n° 396362, Commune de La Cadière-d'Azur , est l'occasion pour le Conseil d'Etat de clarifier quelques obligations procédurales pesant sur un recours qui n'est pas directement dirigé contre un permis de construire ou est seulement dirigé contre un permis de construire modificatif.

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Par...

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Refus de permis hors délai - 6 messages - le forum pour ...

Refus de permis hors délai

Bonjour,

ma question concerne une instruction d'un permis de construire d'un batiment d'habitation sur un terrain agricole.

le terrain appartient à mes parents et j'ai réalisé moi même le permis de construire.

afin d'obtenir cette autorisation, nous avons invoqué la nécéssité de mes parents de vivre sur place aupres des betes, qui necessitent une présence...

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