Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Plus de 3 mois, il devient nécessaire de passer sur place le permis de conduire si l'état américain n'a pas signé d'accord d'échange réciproque du permis de conduire avec la France.

Au Canada, en règle générale, le permis français est suffisant si le séjour n'excède pas 3 mois. Passé ce délai, il est possible de changer son permis de conduire français contre un permis d'une...

Lire la suite


Site : https://jacquelineleducnovi.com

Pas de points en France, pas de permis en Suisse - msn.com

Tribune de Genève 01.02.2019

Un Français a essayé de tromper l'administration soleuroise en demandant un permis de conduire suisse après avoir perdu tous ses points sur son permis en France.

© AFP Il faut avoir encore des points sur son permis de conduire en France pour obtenir son équivalent en Suisse.

Pas question d'obtenir un permis de conduire suisse lorsqu'on a épuisé son crédit de...

Lire la suite


Site : https://www.msn.com

France - SOS Permis

INFRACTIONS COMMISES EN FRANCE

Lorsque l'infraction qui est reprochée au conducteur a lieu en France, une sanction administrative, soit notamment un retrait de permis, peut tout de même être prononcée pour le titulaire d'un permis de conduire suisse.

En effet, l'article 16c bis LCR prévoit expressément cette possibilité. Théoriquement toutefois, l'éventuelle durée de l'interdiction de...

Lire la suite


Site : http://www.sos-permis.ch

J'ai commis une infraction à la circulation routière ...

Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :

                40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h

                50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h

                60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h

                80...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:08:26
Site : http://www.scan-ne.ch

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l'essai

Point Permis De Conduire Consultation ... - je-cherche.info

Point Permis De Conduire Consultation Gratuit

Page 1/1 (Temps écoulé: 13.217)

Liens Sponsorisés

1 Récupération De Points De Permis - Récupérer Point Permis ...

La récupération de points sur un permis, comment ça marche ? (1) Vous commettez une infraction. (2) Consultez votre capital points. (3) Payez votre amende (vos points seront...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Comment faire rétablir son permis de conduire français ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...

Échanger son permis ou demander un permis de conduire international

Article créé le 25/09/2018

Mis à jour le 22/01/2019

 

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.

Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :

 

ATTENTION : Pour le permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:25:51
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - Permis d'élève conducteur - Permis ...

Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr

Un «L vert» est-il nécessaire?

Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n'ont pas besoin d'un «L vert», ni d'un quelconque autre signe distinctif.

A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?

La formation en deux phases a pour objectif d'abaisser le nombre d'accidents - notamment mortels - des nouvelles conductrices...

Lire la suite


Site : https://www.ecoles-de-conduite.ch

L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Ainsi, pour les étrangers séjournant en France pour une période courte, la circulation en France pourra se...

Lire la suite


Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Conduire en France avec un permis étranger - La France en ...

Variante UE et EEE

Une personne titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée.

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:32:15
Site : https://geneve.consulfrance.org

Avocats de la Route - Suisse romande - Excès de vitesse ...

La protection juridique et l'assistance judiciaire

Excès de vitesse : schémas des sanctions et des retraits du permis de conduire

Les Avocats de la Route mettent à votre disposition des schémas vous permettant de comprendre vos risques de sanctions pénales et de mesures administratives de retrait de votre permis de conduire, si vous deviez commettre un excès de vitesse.

Les schémas...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Thèmes liés : retrait de permis de conduire vitesse / retrait de permis pour exces de vitesse suisse / retrait de permis de conduire suisse / retrait permis conduire geneve / assistance retrait permis conduire

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo

1 message(s) , Inscription le 06/05/2010

Bonjour,

J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.

J 'ai ensuite...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .

Le principe de cette formation...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

Lire la suite


Site : http://l-concept.ch

Avocats de la Route - Suisse romande - Les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs

Il est parfois difficile de comprendre comment s'articulent le permis d'élève conducteur, le permis à l'essai et le permis définitif.

Voici quelques informations qui permettront de vous éclairer.

A compter du 1er janvier 2014, les jeunes conducteurs seront mis à rude épreuve. Lisez notre page VIA SICURA - les mesures .

 

Le permis d'élève conducteur

Ce permis est...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Cannabis au volant : que dit la loi française ? - Newsweed

cannabis au volant

" data-medium-file="https://www.newsweed.fr/wp-content/uploads/2016/12/Cannabis-au-volant-300x156.jpg" data-large-file="https://www.newsweed.fr/wp-content/uploads/2016/12/Cannabis-au-volant.jpg" />

Un arrêté publié le 13 décembre dans le Journal Officiel de la République Française facilite les modalités de dépistage de l'usage de stupéfiants au volant. Un test...

Lire la suite


Site : https://www.newsweed.fr

Thèmes liés : retrait maximum de point permis de conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / permis conduire suspension provisoire

Formalités entrée et séjour en ukraine

Tel +380 503 970 325

Appel gratuit

Formalités d'entrée sur le territoire de l' Ukraine

Avec Ukraine Voyage, il est facile d'aller en Ukraine

 

Si vous souhaitez faire un voyage en Ukraine, certaines formalités sont à respecter. Ces formalités de voyage dépendent de votre situation personnelle (nationalité). Les conditions changent selon que vous ayez un passeport de l'Union Européenne,...

Lire la suite


Site : https://www.ukrainevoyage.com

4. / Echanges Permis Etrangers / Cartes grises et Permis ...

Je fais une demande d'échange de permis de conduire issu d'une collectivité d'outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie

L'échange n'est pas obligatoire sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

1. Je vérifie que mon permis a été délivré par l'une des collectivités...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:08:34
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire